Le procès de Chirac pourrait reprendre

Le parquet général de la Cour de cassation a demandé hier le rejet de la procédure ayant provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac, qui pourra donc reprendre à la rentrée prochaine si cet avis est suivi. La Cour de cassation, saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a mis son arrêt en délibéré au 20 mai. Si elle suit le parquet, le tribunal correctionnel de Paris se réunira le 20 juin pour fixer une nouvelle date de procès. Le début du mois de septembre est pressenti.
Premier ex-chef d'État républicain français appelé devant un tribunal, Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi pour « détournement de fonds publics » dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville de Paris de 1992 à 1995, quand il était maire.
Si la Cour de cassation jugeait, contre l'avis du parquet, la QPC recevable, elle la transmettrait au Conseil constitutionnel, qui trancherait dans un délai de trois mois. Après le renvoi du procès en mars, les avocats de Jacques Chirac ont assuré être étrangers à cette QPC déposée par un coprévenu, son ancien directeur de cabinet Rémy Chardon. La QPC, procédure créée par une réforme de 2008, consiste pour un justiciable à contester une loi en mettant en doute sa conformité avec la Constitution. Elle porte dans ce cas sur certaines règles relatives à la prescription. Les délits sont en principe déclarés prescrits - trop anciens pour être jugés - après trois ans. La justice a cependant utilisé deux méthodes interprétant ce principe et élargissant les possibilités de poursuites.
(Source : Reuters)