« Penser que le droit du travail est encore contournable serait une très grave erreur, voire une méconnaissance totale de notre monde moderne. »C'est par ces mots que le président du Centre d'études des droits du monde arabe, le professeur Georges Kadige, a introduit hier le colloque de trois jours organisé par le Cedroma à l'USJ sur les « nouvelles tendances du droit du travail ».
En présence d'éminents juristes et professeurs de droit venus de différents pays (France, Grèce, Maroc, Tunisie et Espagne), le colloque visait à faire le point sur les derniers développements et tendances en droit du travail en soulevant notamment la dialectique de la protection des intérêts de l'employeur aussi bien que de l'employé. C'était également l'occasion d'enclencher une réflexion sur l'évolution de cette branche de droit et son développement à la lumière de l'émergence et de la consécration des droits fondamentaux liés à la personne humaine et de la transformation des marchés du travail dans un monde de plus en plus mondialisé.
S'exprimant lors de la séance inaugurale, le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, Fayez Hajj Chahine, a relevé l'interdisciplinarité qui caractérise le droit du travail qui, a-t-il dit, est intimement lié à l'économique et au social.
Le recteur de l'USJ, le Pr René Chamussy s.j. , a insisté à son tour sur l'importance d'un tel débat qui, a-t-il dit, aidera à mettre au clair « les données qui permettent tout à la fois aux travailleurs de se retrouver dans leurs droits, sûrs de leurs faits, et aux entrepreneurs, de se souvenir des limites de leur pouvoir ».
Le ministre du Travail sortant, Boutros Harb, a évoqué pour sa part le projet de révision du code libanais du travail, « placé en tête » de ses priorités, et qui mérite une révision globale.
Après un exposé historique du droit du travail par M. Kadige, et un autre sur les notions de « louage de service » par le professeur émérite de l'Université de Panthéon-Assas, Jean-Louis Sourioux, le professeur à la faculté de droit et de sciences politiques à l'USJ, Hassan Rifaat, a évoqué la question de la liberté syndicale à la lumière des droits fondamentaux, rappelant dès le départ que la constitution des syndicats au Liban « n'est pas libre » puisqu'elle doit être autorisée par le ministre.
« L'hibernation des libertés que l'on a connue a fini par exploser », a affirmé à son tour Sihem Dali, avocat au barreau et maître de conférence à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle a exprimé l'espoir de voir la Tunisie parvenir à une véritable application des conventions internationales, notamment en matière de droits fondamentaux liés à la personne humaine.
Pour la bâtonnière de Beyrouth, Amal Haddad, qui a modéré la session sur la jurisprudence en droit du travail, l'objectif d'une réflexion sur cette question, notamment sur la jurisprudence engendrée, « est d'établir une coopération constructive entre les travailleurs et les patrons afin que s'ensuive un impact positif sur le développement social ».
Raymonde Vatinet, professeur à l'université de Panthéon, a abordé la question de la montée en puissance de la jurisprudence en droit du travail, effectuant un état des lieux de la jurisprudence sociale à l'ère de la post-modernité.
Lu par le doyen honoraire, Richard Chemali, l'intervention de Rana Chaabane, maître de conférences à l'université du Maine, a porté sur la « clause compromissoire en droit de travail » et la possibilité de recourir à l'arbitrage « de droit commun » pour régler les conflits individuels du travail.
Citant le professeur Ahmad Omrane de la faculté de droit de Sfax, qui n'a pas réussi à rejoindre le colloque, le bâtonnier de Tripoli a repris ses propos lorsqu'il avait souligné en avril 2009, lors d'un autre colloque sur le droit du travail, « qu'un grand nombre de travailleurs se trouvent dans une zone floue d'emplois non structurés peu perméables à la règlementation, où les travailleurs ne retirent aucun bénéfice de la législation protectrice ». « Ainsi, note M. Omrane, plus de 60 % de la population active totale du globe se trouvent privés de protection sociale. En Asie, ils sont 77 %. En Afrique, 84 % ».
Conseillère et présidente suppléante de la chambre sociale de la Cour de cassation, Arlette Jreissati a passé en revue les conditions du maintien du contrat de travail, notamment dans le cas de transferts d'entreprises.
En présence d'éminents juristes et professeurs de droit venus de différents pays (France, Grèce, Maroc, Tunisie et Espagne), le colloque visait à faire le point sur les derniers développements et tendances en droit du travail en soulevant notamment la dialectique de la protection des intérêts de l'employeur aussi bien que de l'employé. C'était également l'occasion d'enclencher une réflexion sur l'évolution de cette branche de droit et son développement à la lumière de l'émergence et de la consécration des droits fondamentaux liés à la personne humaine et de la transformation des marchés du travail dans un monde de plus en plus mondialisé.
S'exprimant lors de la séance inaugurale, le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques, Fayez Hajj Chahine, a relevé l'interdisciplinarité qui caractérise le droit du travail qui, a-t-il dit, est intimement lié à l'économique et au social.
Le recteur de l'USJ, le Pr René Chamussy s.j. , a insisté à son tour sur l'importance d'un tel débat qui, a-t-il dit, aidera à mettre au clair « les données qui permettent tout à la fois aux travailleurs de se retrouver dans leurs droits, sûrs de leurs faits, et aux entrepreneurs, de se souvenir des limites de leur pouvoir ».
Le ministre du Travail sortant, Boutros Harb, a évoqué pour sa part le projet de révision du code libanais du travail, « placé en tête » de ses priorités, et qui mérite une révision globale.
Après un exposé historique du droit du travail par M. Kadige, et un autre sur les notions de « louage de service » par le professeur émérite de l'Université de Panthéon-Assas, Jean-Louis Sourioux, le professeur à la faculté de droit et de sciences politiques à l'USJ, Hassan Rifaat, a évoqué la question de la liberté syndicale à la lumière des droits fondamentaux, rappelant dès le départ que la constitution des syndicats au Liban « n'est pas libre » puisqu'elle doit être autorisée par le ministre.
« L'hibernation des libertés que l'on a connue a fini par exploser », a affirmé à son tour Sihem Dali, avocat au barreau et maître de conférence à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle a exprimé l'espoir de voir la Tunisie parvenir à une véritable application des conventions internationales, notamment en matière de droits fondamentaux liés à la personne humaine.
Pour la bâtonnière de Beyrouth, Amal Haddad, qui a modéré la session sur la jurisprudence en droit du travail, l'objectif d'une réflexion sur cette question, notamment sur la jurisprudence engendrée, « est d'établir une coopération constructive entre les travailleurs et les patrons afin que s'ensuive un impact positif sur le développement social ».
Raymonde Vatinet, professeur à l'université de Panthéon, a abordé la question de la montée en puissance de la jurisprudence en droit du travail, effectuant un état des lieux de la jurisprudence sociale à l'ère de la post-modernité.
Lu par le doyen honoraire, Richard Chemali, l'intervention de Rana Chaabane, maître de conférences à l'université du Maine, a porté sur la « clause compromissoire en droit de travail » et la possibilité de recourir à l'arbitrage « de droit commun » pour régler les conflits individuels du travail.
Citant le professeur Ahmad Omrane de la faculté de droit de Sfax, qui n'a pas réussi à rejoindre le colloque, le bâtonnier de Tripoli a repris ses propos lorsqu'il avait souligné en avril 2009, lors d'un autre colloque sur le droit du travail, « qu'un grand nombre de travailleurs se trouvent dans une zone floue d'emplois non structurés peu perméables à la règlementation, où les travailleurs ne retirent aucun bénéfice de la législation protectrice ». « Ainsi, note M. Omrane, plus de 60 % de la population active totale du globe se trouvent privés de protection sociale. En Asie, ils sont 77 %. En Afrique, 84 % ».
Conseillère et présidente suppléante de la chambre sociale de la Cour de cassation, Arlette Jreissati a passé en revue les conditions du maintien du contrat de travail, notamment dans le cas de transferts d'entreprises.
« Penser que le droit du travail est encore contournable serait une très grave erreur, voire une méconnaissance totale de notre monde moderne. »C'est par ces mots que le président du Centre d'études des droits du monde arabe, le professeur Georges Kadige, a introduit hier le colloque de trois jours organisé par le Cedroma à l'USJ sur les « nouvelles tendances du droit du travail ».En présence d'éminents juristes et professeurs de droit venus de différents pays (France, Grèce, Maroc, Tunisie et Espagne), le colloque visait à faire le point sur les derniers développements et tendances en droit du travail en soulevant notamment la dialectique de la protection des intérêts de l'employeur aussi bien que de l'employé. C'était également l'occasion d'enclencher une réflexion sur l'évolution de cette branche de droit et...
