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Moyen Orient et Monde

Justice globale et intervention militaire

Par Peter Singer*

* Peter Singer est professeur de bioéthique à l’Université Princeton et professeur lauréat à l’Université de Melbourne. Son plus récent ouvrage paru : The Life You Can Save (Une vie à sauver).

Le monde a observé avec horreur le colonel Mouammar Kadhafi en Libye ordonner à son armée d'attaquer les manifestants opposés à son régime, entraînant la mort de centaines ou peut-être même de milliers de civils sans armes. Beaucoup de ses propres hommes ont refusé de tirer sur leurs concitoyens, et ont préféré se ranger aux côtés des insurgés ou s'enfuir à bord de leurs avions vers l'île de Malte voisine ; M. Kadhafi a donc fait appel à des mercenaires arrivés de pays voisins acceptant d'obéir à ses ordres.
Les dirigeants du monde ont promptement condamné M. Kadhafi. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté à l'unanimité un embargo sur les armes vers la Libye, requis des pays membres le gel des avoirs de M. Kadhafi et de sa famille, et demandé la saisine de la Cour pénale internationale en raison de la violence de ce régime, en vue de poursuites éventuelles contre les responsables.
C'est la première fois que le Conseil de sécurité demande à l'unanimité la saisine de la Cour pénale internationale pour un cas de violations des droits de l'homme, et il est remarquable que les pays qui ne siègent pas à cette Cour - y compris les États-Unis, la Russie et la Chine - aient néanmoins soutenu la démarche. Cette résolution peut donc être considérée comme une étape supplémentaire vers l'établissement d'un système global de justice en mesure de punir ceux qui commettent des violations flagrantes des droits de l'homme, quel que soit leur statut politique et juridique dans leur propre pays.
Mais cette résolution du Conseil de sécurité est aussi une déception. La situation en Libye est devenue un test pour évaluer le niveau d'importance qu'accorde la communauté internationale à l'idée d'une responsabilité de protéger les personnes contre leurs dirigeants. L'idée est ancienne, mais sa forme moderne est ancrée dans la tragique décision de ne pas intervenir dans le génocide rwandais en 1994. Une enquête ultérieure de l'ONU avait conclu que le massacre des 800 000 Tutsis aurait pu être évité avec l'envoi d'à peine 2 500 personnels militaires correctement formés.
L'ancien président américain Bill Clinton a déclaré que l'erreur qu'il regrette le plus d'avoir commise au cours de sa présidence était de ne pas avoir fait pression pour une intervention au Rwanda. Selon Kofi Annan, qui était sous-secrétaire général des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, l'ONU à l'époque était prise d'une paralysie « terrible et humiliante ».
Devenu secrétaire général, M. Annan a encouragé le développement de principes qui permettraient d'établir - lorsqu'il serait justifié - pour la communauté internationale d'intervenir afin d'éviter des violations flagrantes des droits de l'homme. C'est ainsi que le gouvernement canadien a établi une Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, qui a émis une recommandation selon laquelle une intervention militaire peut se justifier, en tant que mesure extraordinaire, là où les pertes humaines à grande échelle sont avérées ou sur le point de l'être, que ce soit en conséquence d'une action délibérée de l'État ou en cas de son refus ou de son incapacité à agir. Ces principes ont été endossés par l'Assemblée générale des Nations unies lors de son sommet mondial spécial en 2005 et discutés à nouveau en 2009, avec le soutien d'une écrasante majorité des États.
Ce principe est tout à fait adapté à la situation actuelle en Libye. Pourtant, la résolution du Conseil de sécurité ne mentionne aucunement l'éventualité d'une intervention militaire - ni même l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne sur la Libye pour empêcher que M. Kadhafi n'utilise ses avions pour s'en prendre aux manifestants.
L'un des organes qui se préoccupe particulièrement de faire évoluer l'idée de la responsabilité de protéger en une cause pour agir est le Centre global pour la responsabilité de protéger de la City University de New York. Il a demandé aux membres des Nations unies de tenir leurs engagements de 2005 et de mettre en œuvre leur responsabilité de protéger en Libye. Il a insisté sur la nécessité d'envisager un éventail de mesures, dont certaines sont couvertes par la résolution du Conseil de sécurité, mais aussi l'idée d'une zone d'exclusion aérienne.
En plus de soutenir que la responsabilité de protéger peut justifier une intervention militaire, la Commission internationale sur l'intervention et la souveraineté des États a recommandé un ensemble de principes de précaution. Par exemple, une intervention militaire devrait être l'option de dernier ressort et les conséquences d'une action ne devraient pas être pires que les conséquences de l'inaction.
Déterminer si ces principes de précaution s'appliquent à la Libye exige une expertise des spécificités de la situation. Personne ne veut d'une guerre interminable comme celles d'Irak ou d'Afghanistan. Mais la Libye n'est ni l'Irak ni l'Afghanistan - sa population n'est environ qu'un cinquième de celle de l'un ou de l'autre, et il y a un fort mouvement populaire pour une forme démocratique de gouvernement. En supposant que les troupes militaires étrangères maîtrisent rapidement les troupes de M. Kadhafi, elles seraient rapidement en mesure de se retirer pour laisser le peuple libyen décider de son propre avenir.
Au moment où j'écris ces lignes, il est possible que d'autres sanctions ou menaces, avant toute intervention militaire, suffisent à éviter un autre massacre généralisé. Il se peut que les insurgés et les sanctions renverseront M. Kadhafi sans aide extérieure et sans que le coût en vies humaines ne soit trop lourd. Il n'est pas certain non plus qu'une intervention militaire entraînerait plus de morts qu'elle n'en éviterait.
Mais ce sont des questions que la communauté internationale doit se poser, et dont le Conseil de sécurité aurait dû débattre, pour que le principe de la responsabilité de protéger - et ce qu'il implique en termes d'action militaire - s'intègre à notre compréhension des exigences de la loi internationale et de l'éthique globale.

© Project Syndicate, 2011. Traduit de l'anglais par Frédérique Destribats.
Le monde a observé avec horreur le colonel Mouammar Kadhafi en Libye ordonner à son armée d'attaquer les manifestants opposés à son régime, entraînant la mort de centaines ou peut-être même de milliers de civils sans armes. Beaucoup de ses propres hommes ont refusé de tirer sur leurs concitoyens, et ont préféré se ranger aux côtés des insurgés ou s'enfuir à bord de leurs avions vers l'île de Malte voisine ; M. Kadhafi a donc fait appel à des mercenaires arrivés de pays voisins acceptant d'obéir à ses ordres.Les dirigeants du monde ont promptement condamné M. Kadhafi. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté à l'unanimité un embargo sur les armes vers la Libye, requis des pays membres le gel des avoirs de M. Kadhafi et de sa famille, et demandé la saisine de la Cour pénale...
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