Certains avancent le projet fédéral, d'autres le projet laïc comme solution définitive une fois la crise actuelle réglée. Comment ? Alors même que ceux-ci risquent d'aggraver le problème, le fédéralisme reproduisant au mieux l'échec belge et au pire le caïmacamat (système cantonal comme en Suisse) qui a conduit aux plus grands massacres de l'histoire du Liban. Quant à la laïcité, s'il faut y tendre afin d'offrir à l'État les moyens d'agir, elle ne saurait constituer la solution quand en Europe même, en Turquie et ailleurs, elle est contestée et remise en cause par une partie des musulmans.
Pour résoudre la crise, il faut que tout le monde s'accorde enfin de résoudre le problème, qui ne réside pas dans l'appui ou le rejet du Tribunal spécial sur le Liban (TSL) mais dans la « République de Taëf » qui l'a aggravé. N'en déplaise à ses défenseurs, largement corrompus et/ou à la solde de ses parrains-tuteurs (États-Unis, Arabie saoudite et Syrie), l'application intégrale de l'accord (que l'on peut qualifier de diktat) n'y changera rien puisque des réformes prévues par le texte, telles que la décentralisation administrative, sont complètement ratées.
Pour résoudre la crise et le problème, il faut avant toute chose que le président de la République soit le chef de l'État et de l'exécutif.
Avec Taëf, le président n'est plus le chef de l'exécutif et n'est même plus un arbitre. Son rôle apparaît plus formel que réel. La fonction présidentielle est vidée de son halo et de son prestige. Les pouvoirs du président de la République ne sont ni réduits ni limités, mais ôtés et transférés au Conseil des ministres et à son président. La désignation du président du Conseil est tributaire du choix des députés. Le droit de dissolution du Parlement se fait à sa demande, au vu de certaines considérations énumérées limitativement. La démission du gouvernement se limite à l'acceptation de la démission au vu, là aussi, de la survenance de situations bien définies. Quant à la révocation des ministres, elle est de la compétence du Conseil des ministres. Le président n'est plus le chef de l'administration et c'est symboliquement qu'il commande aux armées. Subsiste toutefois le pouvoir de signer les décrets et de promulguer les lois. Or les décrets et les lois deviennent exécutoires après un certain délai. Le président est totalement contourné. Enfin, en cas de conflit entre le président de la République et le président du Conseil sur la formation du gouvernement, à moins de prendre le risque d'une grave crise, le président ne peut qu'acquiescer.
Taëf a instauré un pouvoir exécutif collégial en confiant le pouvoir exécutif au Conseil des ministres, une instance qui désormais vote. Or le principe de collégialité n'est pas respecté car le président fait l'objet d'une discrimination au sein de la collégialité puisque lorsqu'il préside le Conseil (quand il le désire), il ne peut voter. Taëf parle de « questions fondamentales ». Dans son analyse « Le document d'entente nationale : un commentaire », le professeur Joseph Maïla démontrait déjà l'aberration du vote en Conseil des ministres pour les « questions fondamentales » et celle du tiers de blocage que celui-ci entraînait : « Comment les ministres représentant une communauté mise en minorité peuvent-ils s'accommoder d'une décision prise ? Cela pour ne pas parler de l'absurdité, dans le cas libanais, d'une déclaration de guerre, acquise aux deux tiers des voix en Conseil des ministres ! Dans le cas libanais et dans le cadre maintenu du communautarisme, la coalition gouvernementale est, en dernière instance, une coalition communautaire. Or la différence entre un ministre ou un parti participant à la coalition gouvernementale dans des pays qui ne sont pas riches du pluralisme culturel libanais et un ministre ou un parti participant à un gouvernement dans le contexte libanais réside en ceci que les premiers peuvent démissionner, ébranlant éventuellement la coalition gouvernementale, mais que les seconds ne peuvent le faire sans menacer gravement la cohésion sociétale. Car une communauté ne démissionne pas. Elle s'exclut ou elle est exclue, ouvrant la porte aux pires des crises. »
La théorie de Calhoun consiste à garantir aux communautés un droit de veto afin de préserver leurs droits pour qu'aucune communauté ne soit soumise au despotisme (à la domination) d'une majorité numérique (du nombre). Ce veto permet à chacune des communautés d'agréer (d'accepter) et le pouvoir de refuser. Cette théorie se fonde sur l'exemple du tribunat de la plèbe à Rome à l'époque de l'Empire romain où un seul tribun pouvait s'opposer aux décisions du tribunat et sur la Constitution polonaise à son époque où un seul député pouvait s'opposer aux décisions de la Diète. En sciences politiques, la théorie de Calhoun est rattachée au système de démocratie consociative (consensuelle) comme le système libanais. Dans une démocratie comme la France, il faut l'accord d'une majorité du peuple dans son ensemble. Par contre, dans une démocratie consociative (consensuelle) comme le Liban, l'accord de chacune des différentes communautés constituant la nation libanaise est nécessaire. Le vote qualifié prive les communautés dont les représentants sont mis en minorité de l'efficience de leur droit de veto prévu par la théorie de Calhoun, essentielle dans une démocratie consociative (consensuelle). Il permet de passer outre aux positions d'une des communautés, rendant aléatoire le fonctionnement de la démocratie consensuelle tout entière dont le rôle est de rassurer les minorités en leur assurant un droit de blocage. Cela aurait pu n'être qu'hypothétique ou simplement théorique, mais la grave crise qui a secoué le Liban entre décembre 2006 et mai 2008 s'est déclenchée par le retrait du gouvernement de tous les ministres chiites. À l'avenir et dans le cadre maintenu du vote en Conseil des ministres, d'autres communautés pourraient faire « rébellion » et accuser les autres souhaitant maintenir le gouvernement de trahir le pacte de vie commune.
(À suivre)
Pour résoudre la crise, il faut que tout le monde s'accorde enfin de résoudre le problème, qui ne réside pas dans l'appui ou le rejet du Tribunal spécial sur le Liban (TSL) mais dans la « République de Taëf » qui l'a aggravé. N'en déplaise à ses défenseurs, largement corrompus et/ou à la solde de ses parrains-tuteurs (États-Unis, Arabie saoudite et Syrie), l'application intégrale de l'accord (que l'on peut qualifier de diktat) n'y changera rien puisque des réformes prévues par le texte, telles que la décentralisation administrative, sont complètement ratées.
Pour résoudre la crise et le problème, il faut avant toute chose que le président de la République soit le chef de l'État et de l'exécutif.
Avec Taëf, le président n'est plus le chef de l'exécutif et n'est même plus un arbitre. Son rôle apparaît plus formel que réel. La fonction présidentielle est vidée de son halo et de son prestige. Les pouvoirs du président de la République ne sont ni réduits ni limités, mais ôtés et transférés au Conseil des ministres et à son président. La désignation du président du Conseil est tributaire du choix des députés. Le droit de dissolution du Parlement se fait à sa demande, au vu de certaines considérations énumérées limitativement. La démission du gouvernement se limite à l'acceptation de la démission au vu, là aussi, de la survenance de situations bien définies. Quant à la révocation des ministres, elle est de la compétence du Conseil des ministres. Le président n'est plus le chef de l'administration et c'est symboliquement qu'il commande aux armées. Subsiste toutefois le pouvoir de signer les décrets et de promulguer les lois. Or les décrets et les lois deviennent exécutoires après un certain délai. Le président est totalement contourné. Enfin, en cas de conflit entre le président de la République et le président du Conseil sur la formation du gouvernement, à moins de prendre le risque d'une grave crise, le président ne peut qu'acquiescer.
Taëf a instauré un pouvoir exécutif collégial en confiant le pouvoir exécutif au Conseil des ministres, une instance qui désormais vote. Or le principe de collégialité n'est pas respecté car le président fait l'objet d'une discrimination au sein de la collégialité puisque lorsqu'il préside le Conseil (quand il le désire), il ne peut voter. Taëf parle de « questions fondamentales ». Dans son analyse « Le document d'entente nationale : un commentaire », le professeur Joseph Maïla démontrait déjà l'aberration du vote en Conseil des ministres pour les « questions fondamentales » et celle du tiers de blocage que celui-ci entraînait : « Comment les ministres représentant une communauté mise en minorité peuvent-ils s'accommoder d'une décision prise ? Cela pour ne pas parler de l'absurdité, dans le cas libanais, d'une déclaration de guerre, acquise aux deux tiers des voix en Conseil des ministres ! Dans le cas libanais et dans le cadre maintenu du communautarisme, la coalition gouvernementale est, en dernière instance, une coalition communautaire. Or la différence entre un ministre ou un parti participant à la coalition gouvernementale dans des pays qui ne sont pas riches du pluralisme culturel libanais et un ministre ou un parti participant à un gouvernement dans le contexte libanais réside en ceci que les premiers peuvent démissionner, ébranlant éventuellement la coalition gouvernementale, mais que les seconds ne peuvent le faire sans menacer gravement la cohésion sociétale. Car une communauté ne démissionne pas. Elle s'exclut ou elle est exclue, ouvrant la porte aux pires des crises. »
La théorie de Calhoun consiste à garantir aux communautés un droit de veto afin de préserver leurs droits pour qu'aucune communauté ne soit soumise au despotisme (à la domination) d'une majorité numérique (du nombre). Ce veto permet à chacune des communautés d'agréer (d'accepter) et le pouvoir de refuser. Cette théorie se fonde sur l'exemple du tribunat de la plèbe à Rome à l'époque de l'Empire romain où un seul tribun pouvait s'opposer aux décisions du tribunat et sur la Constitution polonaise à son époque où un seul député pouvait s'opposer aux décisions de la Diète. En sciences politiques, la théorie de Calhoun est rattachée au système de démocratie consociative (consensuelle) comme le système libanais. Dans une démocratie comme la France, il faut l'accord d'une majorité du peuple dans son ensemble. Par contre, dans une démocratie consociative (consensuelle) comme le Liban, l'accord de chacune des différentes communautés constituant la nation libanaise est nécessaire. Le vote qualifié prive les communautés dont les représentants sont mis en minorité de l'efficience de leur droit de veto prévu par la théorie de Calhoun, essentielle dans une démocratie consociative (consensuelle). Il permet de passer outre aux positions d'une des communautés, rendant aléatoire le fonctionnement de la démocratie consensuelle tout entière dont le rôle est de rassurer les minorités en leur assurant un droit de blocage. Cela aurait pu n'être qu'hypothétique ou simplement théorique, mais la grave crise qui a secoué le Liban entre décembre 2006 et mai 2008 s'est déclenchée par le retrait du gouvernement de tous les ministres chiites. À l'avenir et dans le cadre maintenu du vote en Conseil des ministres, d'autres communautés pourraient faire « rébellion » et accuser les autres souhaitant maintenir le gouvernement de trahir le pacte de vie commune.
(À suivre)
Certains avancent le projet fédéral, d'autres le projet laïc comme solution définitive une fois la crise actuelle réglée. Comment ? Alors même que ceux-ci risquent d'aggraver le problème, le fédéralisme reproduisant au mieux l'échec belge et au pire le caïmacamat (système cantonal comme en Suisse) qui a conduit aux plus grands massacres de l'histoire du Liban. Quant à la laïcité, s'il faut y tendre afin d'offrir à l'État les moyens d'agir, elle ne saurait constituer la solution quand en Europe même, en Turquie et ailleurs, elle est contestée et remise en cause par une partie des musulmans. Pour résoudre la crise, il faut que tout le monde s'accorde enfin de résoudre le problème, qui ne réside pas dans l'appui ou le rejet du Tribunal spécial sur le Liban (TSL) mais dans la « République de Taëf » qui l'a...
