« Il marque, a poursuivi M. Bellemare, le lancement de la phase judiciaire du travail du tribunal. Pour la première fois, une procédure judiciaire a été lancée par un tribunal international contre les responsables d'un assassinat politique au Liban. Cette action a été réalisée à la requête et au nom du peuple du Liban, et en accomplissement d'un mandat émanant du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est également un moment important pour la communauté internationale - ainsi que pour tous ceux qui croient en la justice internationale. »
« Cela a été un long processus, mais vous avez été patients. Je vous en remercie. Et j'adresse un mot de remerciements tout particulier à toutes les victimes », a-t-il encore dit, avant de rappeler : « Le tribunal a fait l'objet de nombreuses attaques, mais cela ne vous a pas ébranlés : vous avez conservé pleinement votre espoir, vous avez continué de croire en le tribunal, son indépendance et son professionnalisme. Je vous en remercie. Je sais que certains d'entre vous pensent que cela a pris beaucoup de temps. Alors que pour d'autres le dépôt d'un acte d'accusation est venu trop tôt. Veuillez me laisser aborder ces deux points. »
Le cours de la justice ne peut être bousculé
« Aux premiers, je dirai que le cours de la justice ne peut être bousculé. Les preuves doivent être crédibles et incontestables. J'ai clairement indiqué depuis le début que j'agirai avec indépendance et en étant seulement dirigé par les preuves. À ceux qui ne s'y attendaient pas ou ne voulaient pas que ce jour arrive, je peux seulement répondre que si la justice peut être lente, ceci est délibéré », a expliqué le procureur.
« Je suis extrêmement fier et reconnaissant de la persévérance et du professionnalisme de mes collaborateurs. Ils sont tous passionnés par ce dossier. Je les remercie pour leur ardeur à la tâche, leur dévouement envers la justice pour le Liban et leur sens du devoir. Je souhaite aussi remercier les autorités libanaises pour leur soutien et leur assistance continue. Cela a été essentiel », a fait valoir M. Bellemare.
Selon lui, « l'acte d'accusation déposé hier (lundi) représente le fruit du travail acharné, dans des conditions difficiles, de tous ceux qui ont participé à ce processus ». « Ceci, a-t-il insisté, est seulement une première étape dans notre quête commune pour mettre fin à l'impunité au Liban. Une quête qui doit être poursuivie à travers les lois et les institutions existantes. »
« Il appartient désormais au juge de la mise en état d'examiner l'acte d'accusation et les pièces justificatives que nous avons rassemblées », a-t-il également précisé.
Confidentialité
Et d'enchaîner : « Permettez-moi maintenant d'évoquer la question du caractère confidentiel de la procédure. Aussi frustrant que cela puisse être, le contenu de l'acte d'accusation doit demeurer confidentiel pour le moment. De ce fait, malheureusement, vous devrez patienter encore un peu. En vertu du règlement du tribunal, je ne peux révéler les chefs d'accusation ou le nom de la personne ou des personnes concernées par l'acte d'accusation. Le maintien de la confidentialité est essentiel car je ne peux présumer que le juge de la mise en état confirmera l'acte d'accusation. »
« S'il est confirmé, a développé M. Bellemare, le contenu du document sera rendu public en temps voulu, sur décision du juge de la mise en état. Les réponses à beaucoup de vos questions seront alors apportées. Lors du procès, vous aurez l'opportunité de vérifier par vous-mêmes la force des éléments de preuve que nous avons rassemblés. »
« D'ici là, a-t-il insisté, toute spéculation sur le contenu de l'acte d'accusation serait contre-productive, et ce, du fait que le juge de la mise en état pourrait ne pas être d'accord avec moi. »
Audience publique
« Afin de l'aider lors de l'examen de l'acte d'accusation, le juge de la mise en état peut soumettre à la Chambre d'appel toutes les questions de droit qu'il jugera utiles pour qu'il puisse examiner et statuer sur l'acte d'accusation. La Chambre d'appel peut alors tenir une audience publique qui se limitera à ces questions de droit », a relevé M. Bellemare.
Et de mettre l'accent sur le fait que « cela ne concernera aucun des faits contenus dans l'acte d'accusation, ni l'identité d'aucune personne visée ou aucun chef d'accusation contenu dans le document ».
Selon le procureur, « cet acte d'accusation n'est qu'une première étape sur la route qui mène à la fin de l'impunité au Liban ; c'est aussi la première étape du processus judiciaire ». « Toute personne - ou toutes les personnes - nommée(s) dans l'acte d'accusation est ou sont présumée(s) innocente(s). Et même après la confirmation de l'acte d'accusation - s'il est confirmé - la personne ou les personnes dont l'identité est mentionnée dans le document sera ou seront toujours présumée(s) innocente(s). Cela signifie que l'accusation devra prouver devant la chambre de jugement, au-delà de tout doute raisonnable, qu'elles sont coupables. Si un doute raisonnable subsiste, l'accusé sera acquitté. »
« Tout accusé a le droit de se défendre lui-même avec force contre toute allégation contenue dans l'acte d'accusation. Le Bureau de la défense a été créé afin d'assister l'accusé et son conseil de manière à ce que la meilleure défense possible soit assurée », a-t-il expliqué.
« En conclusion, notre tâche est loin d'être terminée, a rappelé M. Bellemare. Je peux vous assurer que nous poursuivrons notre mission avec le même degré de passion et d'engagement, dans le respect complet des droits des victimes et des accusés. »
Le bureau de presse du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu public hier le texte d'une déclaration enregistrée du procureur Daniel Bellemare, suite au dépôt de l'acte d'accusation auprès du greffier du tribunal, Herman Van Hebel. « J'ai signé hier (lundi) un acte d'accusation dans le cadre de l'affaire Hariri. Je l'ai déposé auprès du greffier afin qu'il le...
commentaires (0)
Commenter