Quatre membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet) ont débouché une bouteille de mousseux pour fêter la décision de la Cour comme une « victoire ». Mario Laporta/AFP
La Cour constitutionnelle italienne a opté hier pour un compromis sur la loi d'immunité qui protège le chef du gouvernement Silvio Berlusconi : les procès à son encontre vont reprendre, mais il pourra éviter de comparaître en cas d'empêchement lié à sa fonction. La loi, invalidée partiellement par la Cour, permettait jusqu'à présent à Silvio Berlusconi, aux prises avec plusieurs procès, de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il dirige le gouvernement. Deux procès à son encontre à Milan, l'un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (procès Mills) peuvent donc redémarrer, mais le président du Conseil continuera de bénéficier d'une ample marge de manœuvre pour les éviter.
La Cour a réduit le champ d'application de la loi dite d'« empêchement légitime » adoptée en avril 2010 et valable jusqu'en octobre 2011, sans l'invalider, en éliminant son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d'éviter toute comparution, une clause jugée « illégitime ». En vertu de la décision des 15 magistrats de la plus haute juridiction italienne, ce sera aux juges menant les procès de décider au cas par cas si le motif d'« empêchement légitime » fourni est valable ou pas et s'il est véritablement impossible à M. Berlusconi de se rendre à l'audience en raison de ses occupations. La Cour reconnaît cependant comme des motifs valables la participation aux Conseils des ministres, aux réunions entre État et régions, aux sommets internationaux ainsi qu'à tout type de réunions préparatoires ou essentielles à la fonction de chef de gouvernement.
Le professeur Giovanni Guzzetta, de l'Université Tor Vergata à Rome, a qualifié la décision constitutionnelle d'« équilibrée ». Les avocats de M. Berlusconi, Nicolo Ghedini et Piero Longo, ont affiché leur « satisfaction ». Ils se sont réjouis que la loi « dans son cadre général ait été reconnue comme valide et efficace ». Osvaldo Napoli, vice-président du groupe PDL, le parti de M. Berlusconi, à la Chambre des députés, a regretté pour sa part que le chef du gouvernement doive désormais « prendre sur son temps pour expliquer pourquoi il n'a pas le temps d'être au tribunal ». « Ponce Pilate aurait été plus audacieux », a-t-il dit.
Preuve que la sentence tend à satisfaire tout le monde, quatre membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet) ont débouché une bouteille de mousseux pour fêter cette « victoire ». « Cette sentence permet de juger Berlusconi comme tout le monde, cela veut dire que le juge décidera quand convoquer Berlusconi et Berlusconi ne pourra pas reporter sa venue », s'est réjoui Gianfranco Mascia du Popolo Viola.
Lors d'une visite à Berlin mercredi, à la veille du verdict, M. Berlusconi avait assuré que la décision de la Cour le laissait « complètement froid », estimant que cela ne l'empêcherait pas de gouverner. Il aurait été toutefois embarrassant politiquement pour le Cavaliere de recommencer à devoir comparaître systématiquement en justice alors qu'il dispose d'une courte majorité à la Chambre des députés depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini, fin 2010. M. Berlusconi, 74 ans, a eu de nombreux démêlés avec la justice depuis son entrée en politique en 1993, mais il n'a jamais été condamné définitivement. Même s'ils vont reprendre, selon les chroniqueurs judiciaires de plusieurs journaux, les procès milanais contre M. Berlusconi ont pris beaucoup de retard et sont destinés à être prescrits avant même d'arriver au jugement de dernière instance (Cour de cassation).
La Cour a réduit le champ d'application de la loi dite d'« empêchement légitime » adoptée en avril 2010 et valable jusqu'en octobre 2011, sans l'invalider, en éliminant son caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi d'éviter toute comparution, une clause jugée « illégitime ». En vertu de la décision des 15 magistrats de la plus haute juridiction italienne, ce sera aux juges menant les procès de décider au cas par cas si le motif d'« empêchement légitime » fourni est valable ou pas et s'il est véritablement impossible à M. Berlusconi de se rendre à l'audience en raison de ses occupations. La Cour reconnaît cependant comme des motifs valables la participation aux Conseils des ministres, aux réunions entre État et régions, aux sommets internationaux ainsi qu'à tout type de réunions préparatoires ou essentielles à la fonction de chef de gouvernement.
Le professeur Giovanni Guzzetta, de l'Université Tor Vergata à Rome, a qualifié la décision constitutionnelle d'« équilibrée ». Les avocats de M. Berlusconi, Nicolo Ghedini et Piero Longo, ont affiché leur « satisfaction ». Ils se sont réjouis que la loi « dans son cadre général ait été reconnue comme valide et efficace ». Osvaldo Napoli, vice-président du groupe PDL, le parti de M. Berlusconi, à la Chambre des députés, a regretté pour sa part que le chef du gouvernement doive désormais « prendre sur son temps pour expliquer pourquoi il n'a pas le temps d'être au tribunal ». « Ponce Pilate aurait été plus audacieux », a-t-il dit.
Preuve que la sentence tend à satisfaire tout le monde, quatre membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet) ont débouché une bouteille de mousseux pour fêter cette « victoire ». « Cette sentence permet de juger Berlusconi comme tout le monde, cela veut dire que le juge décidera quand convoquer Berlusconi et Berlusconi ne pourra pas reporter sa venue », s'est réjoui Gianfranco Mascia du Popolo Viola.
Lors d'une visite à Berlin mercredi, à la veille du verdict, M. Berlusconi avait assuré que la décision de la Cour le laissait « complètement froid », estimant que cela ne l'empêcherait pas de gouverner. Il aurait été toutefois embarrassant politiquement pour le Cavaliere de recommencer à devoir comparaître systématiquement en justice alors qu'il dispose d'une courte majorité à la Chambre des députés depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini, fin 2010. M. Berlusconi, 74 ans, a eu de nombreux démêlés avec la justice depuis son entrée en politique en 1993, mais il n'a jamais été condamné définitivement. Même s'ils vont reprendre, selon les chroniqueurs judiciaires de plusieurs journaux, les procès milanais contre M. Berlusconi ont pris beaucoup de retard et sont destinés à être prescrits avant même d'arriver au jugement de dernière instance (Cour de cassation).
La Cour constitutionnelle italienne a opté hier pour un compromis sur la loi d'immunité qui protège le chef du gouvernement Silvio Berlusconi : les procès à son encontre vont reprendre, mais il pourra éviter de comparaître en cas d'empêchement lié à sa fonction. La loi, invalidée partiellement par la Cour, permettait jusqu'à présent à Silvio Berlusconi, aux prises avec plusieurs procès, de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il dirige le gouvernement. Deux procès à son encontre à Milan, l'un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (procès Mills) peuvent donc redémarrer, mais le président du Conseil continuera de bénéficier d'une ample marge de manœuvre pour les éviter.La Cour a réduit le champ d'application de la loi dite d'« empêchement légitime »...
