Les organismes économiques déplorent plusieurs amendements fiscaux
OLJ /
le 03 décembre 2010 à 00h47
Le ministre des Télécoms, Charbel Nahas, a reçu hier une délégation représentant les organismes économiques, avec laquelle il s'est penché sur le projet de budget 2011, soumis par la ministre Raya el-Hassan il y a quelques mois. Les représentants du patronat ont déploré à cette occasion l'absence de vision économique globale dans le document présenté par la grande argentière, critiquant notamment huit amendements fiscaux prévus dans le projet. Il s'agit, entre autres, de l'annulation de l'article 59 de la loi sur la TVA en vertu duquel certains secteurs non assujettis à la TVA pouvaient réclamer le remboursement de la taxe dont ils s'acquittent au titre de frais généraux ou de frais d'investissement. Les organismes économiques s'opposent, en outre, au relèvement de l'impôt forfaitaire acquitté par les holdings et l'imposition des prêts entre une holding et ses filiales libanaises à 10 %, et de la hausse de l'impôt forfaitaire imposé aux sociétés offshore de 1 à 15 millions de livres. Selon les représentants du patronat, ces charges fiscales risquent de freiner les investissements productifs et les créations d'emploi sans avoir un impact important sur les finances publiques. Pour le patronat, si une hausse des taxes est incontournable, elle doit être accompagnée d'une réforme globale pour réduire les gaspillages, pour mettre fin aux violations à la propriété publique, que ce soit au niveau de l'électricité ou des propriétés maritimes, et pour assainir la CNSS.
Le ministre des Télécoms, Charbel Nahas, a reçu hier une délégation représentant les organismes économiques, avec laquelle il s'est penché sur le projet de budget 2011, soumis par la ministre Raya el-Hassan il y a quelques mois. Les représentants du patronat ont déploré à cette occasion l'absence de vision économique globale dans le document présenté par la grande argentière, critiquant notamment huit amendements fiscaux prévus dans le projet. Il s'agit, entre autres, de l'annulation de l'article 59 de la loi sur la TVA en vertu duquel certains secteurs non assujettis à la TVA pouvaient réclamer le remboursement de la taxe dont ils s'acquittent au titre de frais généraux ou de frais...
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