Voici un rappel de la polémique entre la France et l'Union européenne dans l'affaire des renvois controversés des Roms vers la Roumanie et la Bulgarie
Juillet 2010
- 28 : le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux annonce le démantèlement de la moitié des 600 camps illégaux de gens du voyage d'ici à trois mois.
Septembre
- 8 : le Parlement européen demande à la France la suspension immédiate des renvois de Roms.
- 10 : une polémique éclate après la divulgation d'une circulaire française datée du 5 août ciblant nommément les Roms pour les démantèlements de camps illégaux, ce qui est interdit.
- 13 : Brice Hortefeux signe une nouvelle circulaire ne mentionnant pas l'ethnie des personnes à expulser.
- 14 : la Commission européenne menace la France de poursuites pour non-respect de la législation de l'UE en matière de liberté de circulation et juge que sa circulaire du 5 août visant les Roms est « une honte ».
- La commissaire européenne Viviane Reding fait un parallèle entre le renvoi de Roms de France et la déportation des Tziganes par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Le lendemain, elle exprime ses « regrets » d'avoir dressé ce parallèle.
- 16 : sommet de l'UE : le président Sarkozy se dit « profondément choqué » des propos de Mme Reding et prévient que la France va continuer à démanteler « tous les camps illégaux ». 1 700 Roumains et Bulgares en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière entre fin juillet et septembre.
- 29 : la Commission européenne annonce qu'elle pourrait engager une procédure contre la France pour non-respect de la législation de l'UE sur la libre circulation des citoyens européens, faute de garanties fermes de Paris d'ici au 15 octobre.
Octobre
- 15 : la France s'engage officiellement auprès de la Commission à modifier sa législation afin de mieux transposer dans son droit la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l'UE.
- 19 : la Commission européenne renonce à ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France, mais continue d'enquêter pour établir si Paris s'est rendu coupable ou non de pratiques discriminatoires.
- 20 : des représentants de 47 pays adoptent au Conseil de l'Europe une « Déclaration de Strasbourg » prévoyant des démarches ciblées pour améliorer le sort de 12 millions de Roms.
Novembre
- 3 : le ministre français de l'Immigration Éric Besson annonce que la France a procédé à 21 384 reconduites à la frontière pour les neuf premiers mois de 2010, dont plus de 13 000 ont concerné des Roumains et des Bulgares.
Juillet 2010
- 28 : le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux annonce le démantèlement de la moitié des 600 camps illégaux de gens du voyage d'ici à trois mois.
Septembre
- 8 : le Parlement européen demande à la France la suspension immédiate des renvois de Roms.
- 10 : une polémique éclate après la divulgation d'une circulaire française datée du 5 août ciblant nommément les Roms pour les démantèlements de camps illégaux, ce qui est interdit.
- 13 : Brice Hortefeux signe une nouvelle circulaire ne mentionnant pas l'ethnie des personnes à expulser.
- 14 : la Commission européenne menace la France de poursuites pour non-respect de la législation de l'UE en matière de liberté de circulation et juge que sa circulaire du 5 août visant les Roms est « une honte ».
- La commissaire européenne Viviane Reding fait un parallèle entre le renvoi de Roms de France et la déportation des Tziganes par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Le lendemain, elle exprime ses « regrets » d'avoir dressé ce parallèle.
- 16 : sommet de l'UE : le président Sarkozy se dit « profondément choqué » des propos de Mme Reding et prévient que la France va continuer à démanteler « tous les camps illégaux ». 1 700 Roumains et Bulgares en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière entre fin juillet et septembre.
- 29 : la Commission européenne annonce qu'elle pourrait engager une procédure contre la France pour non-respect de la législation de l'UE sur la libre circulation des citoyens européens, faute de garanties fermes de Paris d'ici au 15 octobre.
Octobre
- 15 : la France s'engage officiellement auprès de la Commission à modifier sa législation afin de mieux transposer dans son droit la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l'UE.
- 19 : la Commission européenne renonce à ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France, mais continue d'enquêter pour établir si Paris s'est rendu coupable ou non de pratiques discriminatoires.
- 20 : des représentants de 47 pays adoptent au Conseil de l'Europe une « Déclaration de Strasbourg » prévoyant des démarches ciblées pour améliorer le sort de 12 millions de Roms.
Novembre
- 3 : le ministre français de l'Immigration Éric Besson annonce que la France a procédé à 21 384 reconduites à la frontière pour les neuf premiers mois de 2010, dont plus de 13 000 ont concerné des Roumains et des Bulgares.
Voici un rappel de la polémique entre la France et l'Union européenne dans l'affaire des renvois controversés des Roms vers la Roumanie et la BulgarieJuillet 2010- 28 : le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux annonce le démantèlement de la moitié des 600 camps illégaux de gens du voyage d'ici à trois mois.Septembre- 8 : le Parlement européen demande à la France la suspension immédiate des renvois de Roms.- 10 : une polémique éclate après la divulgation d'une circulaire française datée du 5 août ciblant nommément les Roms pour les démantèlements de camps illégaux, ce qui est interdit.- 13 : Brice Hortefeux signe une nouvelle circulaire ne mentionnant...
