Turquie : démission de haut magistrats en réaction à une réforme
OLJ /
le 12 octobre 2010 à 09h43
Le président et six membres du Conseil supérieur de la magistrature turque (HSYK), chargé de nommer les juges et procureurs de haut rang, ont annoncé leur démission pour protester contre la réforme judiciaire du gouvernement islamo-conservateur, ont rapporté mardi les médias. Ces magistrats s'étaient opposés à des amendements constitutionnels adoptés par référendum par les électeurs turcs le 12 septembre. Les Turcs ont adopté par 58% des voix le train de réformes présenté par le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste, au pouvoir) visant à modifier le fonctionnement des hautes juridictions. L'une des dispositions les plus contestées concerne les changements, au profit du pouvoir, dans la composition de la Cour constitutionnelle et du HSYK, deux institutions qui étaient en conflit avec le parti gouvernemental. Avec la réforme, le nombre des membres du HSYK passera de 7 à 21 et il y aura 10 membres suppléants, une manière pour le parti au pouvoir, selon les membre démissionnaires, de contrôler à sa guise l'appareil judiciaire.
Le président et six membres du Conseil supérieur de la magistrature turque (HSYK), chargé de nommer les juges et procureurs de haut rang, ont annoncé leur démission pour protester contre la réforme judiciaire du gouvernement islamo-conservateur, ont rapporté mardi les médias.Ces magistrats s'étaient opposés à des amendements constitutionnels adoptés par référendum par les électeurs turcs le 12 septembre.Les Turcs ont adopté par 58% des voix le train de réformes présenté par le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste, au pouvoir) visant à modifier le fonctionnement des hautes juridictions.L'une des dispositions les plus contestées concerne les...
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