L’exemple de la France

En France, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi en 2002 par le directeur général de la Santé « de la question de la conservation de sang de cordon (ombilical ou placentaire) autologue, c'est-à-dire dans une finalité thérapeutique essentiellement personnelle ou dans le cadre de recherches sur les cellules souches ». Dans l'avis 74 sur « les banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche », le CCNE s'est dit inquiet « d'une vision excessivement utilitariste, utopiste et commerciale de la conservation autologue du sang placentaire ».
Il fait remarquer par ailleurs que les « difficultés éthiques viennent du fait que la notion de banques de sang de cordon pour une utilisation exclusivement autologue recèle en elle-même un certain nombre de dangers ». Il note ainsi que :
 « Le danger le plus grave est pour la société dans la mesure où l'instauration de telles banques est de nature à s'opposer au principe de solidarité, sans lequel il n'y a pas de survie possible pour une société quelle qu'elle soit.
 « De telles banques suscitent des utopies et déguisent un but mercantile sous le prétexte de rendre service à l'enfant.
 De telles banques « mettent en cause la justice et l'équité. Si des indications raisonnables existaient, il conviendrait que la proposition devienne systématique et soit organisée, prise en charge, contrôlée sous la responsabilité publique ; là intervient le coût et la notion de grande échelle. Le coût démesuré et actuellement inutile d'une conservation autologue généralisée est totalement contradictoire avec les impératifs d'une santé publique fondée sur la solidarité et consciente des priorités.
 « La gestion par le secteur privé peut apparaître comme une discrimination par l'argent, mais cette pratique serait loin d'être seule en médecine et on ne peut stigmatiser la naïveté des personnes qui y ont recours.
 « L'inutilité des banques autologues et leur coût constitueraient une provocation pour les plus démunis et en particulier pour les pays du Sud. »
Par ailleurs, le CCNE signale d'autres dangers pour l'enfant et les parents :
 « Dangers pour l'enfant dans les conditions même du recueil, ne faisant plus de lui et de sa mère la seule préoccupation des médecins au moment de l'accouchement ; la nécessité de recueillir dans de bonnes conditions une quantité suffisante de sang de cordon pourrait accaparer une partie de l'attention du corps médical qui aurait reçu une mission (éventuellement rémunérée ?) pour cela, attention captée au détriment de l'enfant et de sa mère.
 « Dans un contexte d'activité commerciale privée, et avec les conditions actuelles, on peut estimer que ces parents sont victimes d'une publicité abusive. Cette offre privée pourrait leur donner le sentiment, s'ils refusent, de ne pas avoir fait tout ce qu'il y a de mieux pour leur enfant. Ce dilemme peut être vécu très cruellement par les parents.
« Dans l'hypothèse où l'évolution scientifique apporterait des éléments encourageants dans le futur, mais inexistants dans le présent, il appartiendrait au politique d'organiser les conditions d'égal accès aux soins, de sorte que la tension entre l'égoïsme et la solidarité est réduite au maximum », insiste le CCNE. Et de recommander en conclusion « aux pouvoirs publics de promouvoir un important développement des banques publiques de sang du cordon à destinée essentiellement allogénique, plutôt que de souscrire à la constitution de banques privées pour un usage strictement autologue dont l'éventuel intérêt thérapeutique n'est nullement établi. »