L’article 59, amendé, du code du travail adopté en commission

Suite à l'une des propositions de loi présentées par les députés du Bloc démocratique pour l'exemption des réfugiés palestiniens de la réciprocité comme de l'obligation d'obtenir un permis de travail, la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a discuté hier de l'article 59 du code du travail. La commission l'a cependant adopté avec une modification, reconnaissant la nécessité d'abolir le principe de réciprocité dans le cas des réfugiés palestiniens, mais maintenant l'obligation d'obtenir un permis de travail, dont seuls sont exemptés les détenteurs de la nationalité libanaise, et pour ne pas ôter aux réfugiés palestiniens leur qualité de « réfugiés », ce qui pourrait leur porter préjudice.
C'est ce qu'a déclaré le président de la commission, le député Robert Ghanem, à l'issue de la réunion. Il a précisé qu'à la suite des discussions entre les députés, il a été décidé d'adopter l'article comme suit : les employés étrangers jouissent, en cas de licenciement, des mêmes droits que les Libanais à condition qu'il y ait réciprocité (avec le pays d'origine des employés). Il doivent, pour cela, obtenir un permis de travail du ministère du Travail. Dans le cas des réfugiés palestiniens inscrits à la Direction des affaires politiques et des réfugiés du ministère de l'Intérieur et des Municipalités, ils ne sont pas soumis à la règle de la réciprocité, et ils sont exemptés des frais de permis de travail.
Étaient présents à la réunion de la commission, qui a eu lieu avec la participation du ministre du Travail Boutros Harb, les députés Nawwar al-Sahili, Nehmetallah Abi Nasr, Michel Hélou, Ibrahim Kanaan, Sami Gemayel, Qassem Hachem, Ghassan Moukheiber, Alain Aoun, Nadim Gemayel et Ghazi Zeaiter.
Par ailleurs, la commission parlementaire de la Défense a examiné hier une proposition de loi présentée par le député Nehmetallah Abi Nasr sur les conditions de restitution de la nationalité par les émigrés d'origine libanaise. Il a été décidé de reprendre les discussions dans une autre réunion dont la date sera fixée ultérieurement. La réunion s'est tenue sous la présidence du député Samir Jisr, en présence des députés Ayoub Hmayyed, Antoine Saad, Walid Succariyé, Qassem Hachem, Ali Ammar, Anouar Khalil et Sami Gemayel. D'autres députés non membres de la commission ont participé à la réunion : Nadim Gemayel, Nehmetallah Abi Nasr, Ghassan Moukheiber et Ibrahim Kanaan.