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Moyen Orient et Monde - Russie

La Douma élargit le pouvoir de l’ex-KGB

La loi est dénoncée par les libéraux et les défenseurs des droits de l'homme.
Les députés russes ont voté hier en dernière lecture une loi élargissant les pouvoirs des services spéciaux (FSB, ex-KGB) voulue par le président Dmitri Medvedev. Ce texte, qui permet aux services spéciaux d'émettre des « avertissements » à toute personne soupçonnée de « créer les conditions » favorables à la perpétration d'un crime, a été soutenu par 354 députés de la Douma (Chambre basse). Seuls 96 élus ont voté contre. Selon cette loi, toute personne ou entreprise qui gênerait le travail d'un agent du FSB pourrait faire l'objet de poursuites susceptibles de se traduire par des amendes de 500 à 50 000 roubles (13 à 1 300 euros) ou un placement en détention d'un maximum de 15 jours.
« Cette loi est nuisible, elle détruit l'atmosphère morale à l'intérieur du pays et porte un coup à l'image de la Russie à l'étranger », a déclaré Mikhaïl Emelianov, de la fraction du parti Russie juste (centre gauche) qui a voté contre. Le leader des libéraux-démocrates, l'ultranationaliste Vladimir Jirinovski, a pour sa part défendu le texte, « qui n'est pas répressif », selon lui, et qui permettrait d'« avertir amicalement » ceux qui s'apprêtent à commettre des crimes.
Ce projet de loi a déjà été vertement critiqué par l'opposition russe et des défenseurs des droits de l'homme qui craignent un retour aux détentions arbitraires opérées par le KGB à l'époque soviétique. Trois militants du parti démocratique Iabloko qui manifestaient devant la Douma contre l'adoption de cette loi ont été interpellés et conduits au commissariat, a indiqué la formation dans un communiqué.
Les principales ONG de défense des droits de l'homme en ont appelé au président Medvedev, juriste de formation et promoteur autoproclamé de la modernisation du pays, en lui demandant de ne pas promulguer la loi qui viole, selon les signataires, le principe de la présomption d'innocence. « Malgré les corrections qui ont pris en compte des critiques d'experts et de la société civile, la conception de la loi reste extrêmement dangereuse », soulignent-ils dans une lettre ouverte envoyée vendredi au Kremlin. « Cela fait longtemps que les prérogatives du FSB dans notre pays dépassent toutes les limites du raisonnable », souligne l'ONG Memorial, appelant M. Medvedev à mettre son veto à cette loi « insensée et dangereuse ». « Il est impossible d'imaginer quelque chose de plus contraire à la politique de la modernisation », a commenté jeudi le leader du parti Iabloko Sergueï Mitrokhine, qualifiant le texte d'« inacceptable pour un État moderne civilisé ».
Mais le chef de l'État a insisté jeudi, au cours d'une conférence de presse avec la chancelière allemande Angela Merkel, sur le fait que la loi avait été préparée sur son « ordre direct ». « Chaque pays a le droit de perfectionner sa législation y compris celle qui concerne les services spéciaux. Nous allons le faire », a-t-il souligné.

Les députés russes ont voté hier en dernière lecture une loi élargissant les pouvoirs des services spéciaux (FSB, ex-KGB) voulue par le président Dmitri Medvedev. Ce texte, qui permet aux services spéciaux d'émettre des « avertissements » à toute personne soupçonnée de « créer les conditions » favorables à la perpétration d'un crime, a été soutenu par 354 députés de la Douma (Chambre basse). Seuls 96 élus ont voté contre. Selon cette loi, toute personne ou entreprise qui gênerait le travail d'un agent du FSB pourrait faire l'objet de poursuites susceptibles de se traduire par des amendes de 500 à 50 000 roubles (13 à...
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