Le Premier ministre belge, Yves Leterme. Vincent Kessler/Reuters
Le malheur des uns fait-il le bonheur des autres ? En prenant, le 1er juillet, le relais de l'Espagne à la tête de la présidence tournante de l'Union européenne (UE), la Belgique, affaiblie par une grave crise politique, a affiché des ambitions « modestes » pour les six mois à venir. « Nous serons d'abord au service des institutions européennes », a affirmé d'emblée le Premier ministre belge, Yves Leterme, qui entend par ailleurs s'effacer au profit du binôme institué par le traité de Lisbonne, à savoir le président stable de l'UE, Herman Van Rompuy, un autre Belge, et la haute représentante pour les Affaires étrangères, la Britannique Cathrine Ashton. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne censé simplifier le fonctionnement de l'UE, le pays qui prend la présidence tournante de l'UE assure plutôt un rôle de copilote que de chef d'orchestre des affaires européennes.
Or la grave crise économique qui sévit au sein de l'UE et qui a frappé ses pays membres est, semble-t-il, une aubaine pour les nouvelles institutions européennes. Ainsi, la présidence espagnole a difficilement affirmé sa présence sur la scène européenne, la situation économique de l'Espagne dans le collimateur des marchés ayant très vite handicapé l'action du gouvernement Zapatero. La crise politique belge ne place pas Bruxelles dans une meilleure position. Le gouvernement Leterme n'est en poste que pour gérer les affaires courantes jusqu'à ce qu'une nouvelle coalition soit mise en place suite aux récentes élections. Et lorsque la nouvelle équipe arrivera au pouvoir, elle aura peu de temps pour se mettre à jour. Une situation qui rappelle le premier semestre 2009, lorsque le gouvernement tchèque a chuté au beau milieu de sa présidence de l'UE, faisant perdre à Prague toute influence dans la conduite des affaires européennes.
Pour Christian Lequesne, directeur du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et professeur de politique européenne à Sciences Po-Paris, « le fait que la Belgique traverse, une fois de plus, une crise politique interne va sans nul doute favoriser le poids de M. Van Rompuy qui, de plus, Belge lui-même, a d'excellents canaux au sein de l'appareil politique et administratif belge ». Cela étant, ajoute M. Lequesne, « la Belgique assumera ses obligations de présidence au plan administratif, car les services des ministères belges sont habitués à assurer la continuité des dossiers en l'absence de gouvernement. Cela donne simplement plus de poids aux fonctionnaires ».
Robert Chaouad, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), est plus nuancé. Selon lui, il est « difficile d'évaluer l'influence du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, quelque sept mois à peine après sa prise de fonctions ». Par ailleurs, il convient de garder à l'esprit que M. Van Rompuy est président du Conseil européen, la réunion des chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept, alors que la présidence tournante permet à un État de présider le Conseil de l'Union européenne, à savoir la réunion du Conseil des ministres. Il ne s'agit donc pas exactement de la même fonction, estime-t-il.
Concernant la particularité temporaire d'avoir deux présidences belges, « il ne faut pas surestimer les effets de cette situation, simplement parce que les fonctions de ces deux présidences (du Conseil européen et du Conseil de l'UE) sont différentes », précise M. Chaouad.
Selon Christian Lequesne, « le problème de concurrence est surtout entre le président permanent du Conseil et celui de la Commission ». Quel est maintenant le rôle politique de ce dernier ? Ce problème s'aggravera dès lors que certaines politiques, comme les relations extérieures ou encore l'aide au développement, quitteront formellement la Commission pour un nouveau Service européen d'action extérieure.
En effet, le rôle et l'influence d'Herman Van Rompuy restent sous la loupe des acteurs et observateurs européens. En choisissant un président « discret », les pays européens espéraient voir éclipser son rôle au profit des États membres. Or c'est l'inverse qui semble se produire actuellement à cause des problèmes nationaux de ces pays.
« Il est clair que les grands États de l'Union, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, ne voulaient pas d'une personnalité trop visible à la tête de la présidence permanente », affirme M Lequesne. Or, le fait que la France et l'Allemagne traversent des périodes difficiles au plan de la politique interne, et que David Cameron soit tout à fait au début de son expérience de gouvernement, va cependant donner du poids au président de l'Europe. Néanmoins, « c'est moins le résultat d'un processus institutionnel que d'un concours de circonstances : les grands États de l'Union ont actuellement un problème de leadership », ajoute-t-il.
Pour Robert Chaouad, l'on n'assiste pas, actuellement, à une monté en puissance de la fonction de président du Conseil européen au détriment des États, et ce malgré la crise qui affecte les États membres de la zone euro et par la même occasion l'UE. « J'aurais même plutôt tendance à penser l'inverse, et donc que la dimension intergouvernementale de l'intégration européenne a pris le dessus sur sa dimension communautaire, et ce depuis quelques années déjà. Dans le processus de construction européenne, les périodes de crise sont souvent des moments de redéfinition des rapports de force. Et c'est ce à quoi l'on assiste, selon moi, s'agissant des rapports entre États membres et institutions européennes », explique M. Chaouad.
Ainsi, le poids des politiques et des intérêts nationaux des pays membres concernant le fonctionnement institutionnel de l'UE semble augmenter considérablement. « Nous sommes en Europe dans une période de retour du national, de l'intérêt national. Plus la réorganisation du monde nécessiterait qu'il y ait une Europe forte, plus le repli sur les États nations semble une réalité », renchérit M. Lequesne.
Pour Robert Chaouad, le poids des politiques et des intérêts nationaux des États membres de l'UE fait partie du système européen lui-même. « Politiques et intérêts nationaux sont des éléments constitutifs du processus européen dont le dépassement ne se décrète pas », explique-t-il. Selon lui, le bon fonctionnement des institutions européennes a toujours reposé sur un équilibre entre les différents organes européens, ce que l'on appelle l'équilibre institutionnel européen. « Or, le paradoxe veut que, au moment où le traité de Lisbonne renforce les compétences communautaires et les processus de décisions à la majorité qualifiée, l'on observe une tendance au renforcement des pratiques intergouvernementales et au repli national des États. Cette tendance existe depuis plusieurs années maintenant et la crise actuelle a encore renforcé ces phénomènes », estime-t-il.
Quant au fonctionnement idéal des institutions européennes, « s'il existe, peut-être faudrait-il pour qu'il advienne que les acteurs européens s'entendent au préalable sur la nature du projet européen et sur des ambitions communes », avance M. Chaouad, ajoutant que « la crise de l'euro a montré combien nous avions affaire à des approches divergentes des questions budgétaires et économiques par exemple, et combien la solidarité entre États européens disposant d'une même monnaie avait fait défaut ».
Pour que l'Europe fonctionne mieux, il faudrait au moins que toutes les politiques européennes soient adoptées via la méthode communautaire, c'est-à-dire sur la base d'une proposition de la Commission, avec un vote à la majorité au Conseil et avec le droit d'amendement pour le Parlement européen, propose pour sa part M. Lequesne. « Or ce n'est pas ce qui se passe. Actuellement, on a le sentiment que les États veulent surtout asseoir la méthode intergouvernementale », regrette-t-il.
Or la grave crise économique qui sévit au sein de l'UE et qui a frappé ses pays membres est, semble-t-il, une aubaine pour les nouvelles institutions européennes. Ainsi, la présidence espagnole a difficilement affirmé sa présence sur la scène européenne, la situation économique de l'Espagne dans le collimateur des marchés ayant très vite handicapé l'action du gouvernement Zapatero. La crise politique belge ne place pas Bruxelles dans une meilleure position. Le gouvernement Leterme n'est en poste que pour gérer les affaires courantes jusqu'à ce qu'une nouvelle coalition soit mise en place suite aux récentes élections. Et lorsque la nouvelle équipe arrivera au pouvoir, elle aura peu de temps pour se mettre à jour. Une situation qui rappelle le premier semestre 2009, lorsque le gouvernement tchèque a chuté au beau milieu de sa présidence de l'UE, faisant perdre à Prague toute influence dans la conduite des affaires européennes.
Pour Christian Lequesne, directeur du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et professeur de politique européenne à Sciences Po-Paris, « le fait que la Belgique traverse, une fois de plus, une crise politique interne va sans nul doute favoriser le poids de M. Van Rompuy qui, de plus, Belge lui-même, a d'excellents canaux au sein de l'appareil politique et administratif belge ». Cela étant, ajoute M. Lequesne, « la Belgique assumera ses obligations de présidence au plan administratif, car les services des ministères belges sont habitués à assurer la continuité des dossiers en l'absence de gouvernement. Cela donne simplement plus de poids aux fonctionnaires ».
Robert Chaouad, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), est plus nuancé. Selon lui, il est « difficile d'évaluer l'influence du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, quelque sept mois à peine après sa prise de fonctions ». Par ailleurs, il convient de garder à l'esprit que M. Van Rompuy est président du Conseil européen, la réunion des chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept, alors que la présidence tournante permet à un État de présider le Conseil de l'Union européenne, à savoir la réunion du Conseil des ministres. Il ne s'agit donc pas exactement de la même fonction, estime-t-il.
Concernant la particularité temporaire d'avoir deux présidences belges, « il ne faut pas surestimer les effets de cette situation, simplement parce que les fonctions de ces deux présidences (du Conseil européen et du Conseil de l'UE) sont différentes », précise M. Chaouad.
Selon Christian Lequesne, « le problème de concurrence est surtout entre le président permanent du Conseil et celui de la Commission ». Quel est maintenant le rôle politique de ce dernier ? Ce problème s'aggravera dès lors que certaines politiques, comme les relations extérieures ou encore l'aide au développement, quitteront formellement la Commission pour un nouveau Service européen d'action extérieure.
En effet, le rôle et l'influence d'Herman Van Rompuy restent sous la loupe des acteurs et observateurs européens. En choisissant un président « discret », les pays européens espéraient voir éclipser son rôle au profit des États membres. Or c'est l'inverse qui semble se produire actuellement à cause des problèmes nationaux de ces pays.
« Il est clair que les grands États de l'Union, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, ne voulaient pas d'une personnalité trop visible à la tête de la présidence permanente », affirme M Lequesne. Or, le fait que la France et l'Allemagne traversent des périodes difficiles au plan de la politique interne, et que David Cameron soit tout à fait au début de son expérience de gouvernement, va cependant donner du poids au président de l'Europe. Néanmoins, « c'est moins le résultat d'un processus institutionnel que d'un concours de circonstances : les grands États de l'Union ont actuellement un problème de leadership », ajoute-t-il.
Pour Robert Chaouad, l'on n'assiste pas, actuellement, à une monté en puissance de la fonction de président du Conseil européen au détriment des États, et ce malgré la crise qui affecte les États membres de la zone euro et par la même occasion l'UE. « J'aurais même plutôt tendance à penser l'inverse, et donc que la dimension intergouvernementale de l'intégration européenne a pris le dessus sur sa dimension communautaire, et ce depuis quelques années déjà. Dans le processus de construction européenne, les périodes de crise sont souvent des moments de redéfinition des rapports de force. Et c'est ce à quoi l'on assiste, selon moi, s'agissant des rapports entre États membres et institutions européennes », explique M. Chaouad.
Ainsi, le poids des politiques et des intérêts nationaux des pays membres concernant le fonctionnement institutionnel de l'UE semble augmenter considérablement. « Nous sommes en Europe dans une période de retour du national, de l'intérêt national. Plus la réorganisation du monde nécessiterait qu'il y ait une Europe forte, plus le repli sur les États nations semble une réalité », renchérit M. Lequesne.
Pour Robert Chaouad, le poids des politiques et des intérêts nationaux des États membres de l'UE fait partie du système européen lui-même. « Politiques et intérêts nationaux sont des éléments constitutifs du processus européen dont le dépassement ne se décrète pas », explique-t-il. Selon lui, le bon fonctionnement des institutions européennes a toujours reposé sur un équilibre entre les différents organes européens, ce que l'on appelle l'équilibre institutionnel européen. « Or, le paradoxe veut que, au moment où le traité de Lisbonne renforce les compétences communautaires et les processus de décisions à la majorité qualifiée, l'on observe une tendance au renforcement des pratiques intergouvernementales et au repli national des États. Cette tendance existe depuis plusieurs années maintenant et la crise actuelle a encore renforcé ces phénomènes », estime-t-il.
Quant au fonctionnement idéal des institutions européennes, « s'il existe, peut-être faudrait-il pour qu'il advienne que les acteurs européens s'entendent au préalable sur la nature du projet européen et sur des ambitions communes », avance M. Chaouad, ajoutant que « la crise de l'euro a montré combien nous avions affaire à des approches divergentes des questions budgétaires et économiques par exemple, et combien la solidarité entre États européens disposant d'une même monnaie avait fait défaut ».
Pour que l'Europe fonctionne mieux, il faudrait au moins que toutes les politiques européennes soient adoptées via la méthode communautaire, c'est-à-dire sur la base d'une proposition de la Commission, avec un vote à la majorité au Conseil et avec le droit d'amendement pour le Parlement européen, propose pour sa part M. Lequesne. « Or ce n'est pas ce qui se passe. Actuellement, on a le sentiment que les États veulent surtout asseoir la méthode intergouvernementale », regrette-t-il.
Le malheur des uns fait-il le bonheur des autres ? En prenant, le 1er juillet, le relais de l'Espagne à la tête de la présidence tournante de l'Union européenne (UE), la Belgique, affaiblie par une grave crise politique, a affiché des ambitions « modestes » pour les six mois à venir. « Nous serons d'abord au service des institutions européennes », a affirmé d'emblée le Premier ministre belge, Yves Leterme, qui entend par ailleurs s'effacer au profit du binôme institué par le traité de Lisbonne, à savoir le président stable de l'UE, Herman Van Rompuy, un autre Belge, et la haute représentante pour les Affaires étrangères, la Britannique Cathrine Ashton. Depuis l'entrée en...
