Zone euro : Paris et Berlin appellent à renforcer la surveillance budgétaire

La France et l'Allemagne veulent renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro, avec "des sanctions plus efficaces" en cas de déficits excessifs, et la doter d'un "cadre robuste" pour gérer les crises comme celle de la Grèce, ont annoncé jeudi Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le président français et la chancelière allemande annoncent, dans une lettre commune publiée par leurs services, plusieurs propositions qu'ils comptent faire vendredi lors d'un sommet des seize pays de la zone euro.

Ils demandent en particulier que lors de ce sommet, les dirigeants adressent "le signal qu'ils sont prêts à envisager pour la zone euro un renforcement de la surveillance budgétaire dans la zone euro, comportant des sanctions plus efficaces pour les procédures de déficit public excessif".

Pour les deux dirigeants, dont la lettre est adressée au président de l'UE, Herman Van Rompuy et au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, cette surveillance améliorée doit passer par un renforcement de "la cohérence entre les procédures budgétaires nationales et le pacte de stabilité et de croissance" qui lie les pays de la zone euro.

Les deux dirigeants ne reprennent pas explicitement une proposition qui prend de la vigueur dans les cercles politiques européens ces derniers temps et qui voudrait que les pays soumettent leur projet de budget annuel à leurs partenaires européens.

Actuellement, les situations budgétaires des pays de la zone euro, et plus généralement de l'Union européenne, sont soumis à une surveillance multilatérale. Les pays adressent régulièrement des prévisions budgétaires à la Commission européenne et à leurs partenaires de la zone euro.

La Commission et les ministres de l'Eurogroupe disposent aussi de l'outil du Pacte de stabilité et de croissance, qui permet en théorie d'avertir les pays en situation de dérapage budgétaire et éventuellement de sévir par des sanctions financières.

Tirant les leçons de la crise grecque, Mme Merkel et M. Sarkozy souhaitent également que soit discutée la création d'"un cadre robuste pour la résolution des crises respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque Etat membre".

Pour la Grèce, en l'absence de mécanisme prévu dans les traités, les Européens ont dû élaborer dans l'urgence un plan d'aide de 110 milliards d'euros sur trois, associant le Fonds monétaire international (FMI).

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se prononcent également, dans leur lettre, pour "l'élargissement de la surveillance aux questions structurelles et de compétitivité et aux déséquilibres, et le renforcement de l'efficacité des recommandations de politique économique de l'Union européenne".

Cet élargissement de la surveillance des questions de compétitivité répond en particulier aux inquiétudes concernant des pays du sud de l'Europe, comme l'Espagne et le Portugal. Les économistes estiment que la menace principale pesant sur ces pays réside dans leur écart de compétitivité avec le reste de la zone euro.

Dans leur lettre, les deux dirigeants appellent parallèlement à tirer "les leçons des turbulences passées dans le secteur bancaire".

"Les Etats ne devraient pas être contraints de secourir les banques. Il doit être possible que les banques fassent faillite sans engendrer des risques systémiques pour le secteur financier dans son ensemble", estiment Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.