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Europa Jaratouna: l'action de l'Europe dans 8 pays sud-méditerranéens - Développement

« Coopération transfrontalière » : la coopération équilibrée pour principe

Près de 600 projets ont été déposés dans le cadre du premier appel à propositions, un « record » pour un programme européen de coopération.

Le programme de coopération transfrontalière « Bassin maritime méditerranée » est le plus important programme en termes de couverture géographique et de pays impliqués (14). Il est doté d’un budget de 173 millions d’euros. Photo ENPI CBC

Alors que l'Union européenne enchaînait les processus d'élargissement vers les pays d'Europe centrale et orientale, des pays moins riches, nombre de pays partenaires de l'Europe, notamment les pays de la rive sud de la Méditerranée, ont craint que l'UE ne recentre son aide à l'intérieur de ses nouvelles frontières. Qu'elle se concentre, avant tout, sur le renforcement de la « Maison Europe ».
Le lancement, en 2004, de la politique européenne de voisinage (PEV) est venu apaiser ces inquiétudes. S'adressant d'abord aux pays de l'Est, la PEV a rapidement été étendue au Caucase méridional et aux partenaires de la rive sud de la Grande Bleue.
L'une des grandes priorités de la PEV est la coopération transfrontalière. Celle-ci avait en fait débuté dans les années 90, sous le parapluie de programmes de coopération tels Tacis (pour les pays membres de la Communauté des États indépendants, CEI) et MEDA (pour les membres du partenariat euro-méditerranéen). Depuis l'entrée en vigueur de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP, instrument financier et juridique de la politique de voisinage, qui, en tant qu'instrument unique, représente une nouveauté certaine par rapport aux programmes MEDA et Tacis), l'importance accordée à la coopération transfrontalière s'est fortement accrue. Aujourd'hui, le volet de coopération transfrontalière est doté d'un budget d'un milliard d'euros pour la période 2007-2013, avec 15 programmes (neuf programmes relatifs à des frontières terrestres, trois programmes relatifs à des frontières maritimes et trois programmes relatifs à un bassin maritime). Ces différents programmes visent à éviter l'apparition de lignes de division entre les États membres de l'UE et les pays partenaires, notamment afin de renforcer la sécurité aux frontières.
Mais pas seulement, comme dans le cas du programme de coopération transfrontalière « Bassin maritime Méditerranée », le plus important programme en termes de couverture géographique et de pays impliqués (14), doté d'un budget de 173 millions d'euros. « La coopération transfrontalière peut se révéler particulièrement efficace pour relever des défis conjoints à l'échelle des territoires situés le long des côtes de la Méditerranée, notamment en ce qui concerne des problématiques concrètes comme la protection de l'environnement, en particulier la gestion intégrée des zones côtières, la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la promotion des échanges aussi bien en termes commerciaux qu'humains, la promotion de l'innovation et de la recherche comme moteurs du développement économique territorial ou encore la valorisation des filières de production transméditerranéennes », note Anna Catte, directrice de l'Autorité de gestion commune du programme de coopération transfrontalière pour le bassin méditerranéen, entièrement géré par la Région autonome de la Sardaigne (Italie) pour le compte de la Commission européenne.

Au bénéfice des deux rives
Le point fort de ce programme est le fait qu'il repose sur un principe central de coopération équilibrée. Tous les partenaires, autorités locales et régionales, ONG, et autres acteurs-clés de la région, participent sur un pied d'égalité au programme.
« Le programme fonctionne selon le principe d'appropriation commune (co-ownership). Tous les pays ont un même poids dans la prise de décision », note notamment Anna Catte. Un principe qui, pratiquement, s'est traduit par le fait que le programme opérationnel conjoint a été rédigé par tous les pays participants et adopté par la Commission européenne le 14 août 2008. Ce programme « ne constitue donc pas un document externe à la volonté des pays, mais est bien le résultat d'un travail commun auquel tous les pays concernés ont participé », insiste Mme Catte.
Par exemple, les pays participants au programme se sont mis d'accord pour concentrer les projets stratégiques - c'est-à-dire des projets dotés de budgets variant entre 2 et 5 millions d'euros - sur les thèmes, entre autres, de la promotion de la recherche et du développement dans les domaines de l'industrie agroalimentaire, de l'énergie solaire, ou encore du traitement et du recyclage des déchets, de la gestion de l'eau, de la promotion des méthodes intégrées conjointes de planification dans le domaine de la gestion intégrée des zones côtières, ou encore de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.
L'une des règles visant également à assurer la participation équilibrée de tous les territoires, qui a été expérimentée dans le cadre du premier appel à propositions, impose, en outre, qu' « au moins 50 % des activités des projets soient mis en œuvre dans les pays partenaires méditerranéens », note Anna Catte. Une disposition qui vise à ce que la coopération en Méditerranée ne soit pas exclusivement le fruit d'initiatives provenant d'acteurs européens. « Le programme est mené dans une perspective de codéveloppement, c'est-à-dire au bénéfice des deux rives de la Méditerranée, et ne constitue pas une simple initiative d'aide au développement », ajoute la directrice de l'Autorité de gestion du programme.
Enfin, toutes les décisions du comité de suivi conjoint, l'organe de décision du programme composé des 14 pays participants, sont prises à l'unanimité, relève Mme Catte, qui ajoute que ceci « signifie qu'il faut très souvent mettre d'accord 14 pays sur des propositions qui sont le fruit d'une longue concertation ». Vaste entreprise s'il en est.
Aujourd'hui, les propositions de projet soumises dans le cadre du premier appel sont en cours d'évaluation. Signe que le programme a séduit : près de 600 projets ont été déposés dans le cadre de ce premier appel ce qui, selon Mme Catte, « constitue une sorte de "record" au niveau des programmes européens de coopération et témoigne du très fort engagement des territoires dans le programme et des attentes des acteurs locaux. Le succès du premier appel met en exergue le fait que malgré les différences économiques, culturelles, institutionnelles et démographiques qui existent dans le bassin méditerranéen et au-delà de la situation au Proche-Orient, les deux rives de la Méditerranée sont unies par des aspirations communes qui permettront de renforcer et de consolider durablement le partenariat euro-méditerranéen au niveau des territoires ».

*Europa jaratouna est un projet médiatique initié par le consortium, L'Orient-Le Jour, al-Hayat, LBC, et élaboré avec l'aide de l'Union européenne. Il traite des actions de l'UE dans 8 pays du sud de la Méditerranée. Pour en savoir plus, visitez le site www.eurojar.org. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de L'Orient-Le Jour et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l'Union européenne.
Alors que l'Union européenne enchaînait les processus d'élargissement vers les pays d'Europe centrale et orientale, des pays moins riches, nombre de pays partenaires de l'Europe, notamment les pays de la rive sud de la Méditerranée, ont craint que l'UE ne recentre son aide à l'intérieur de ses nouvelles frontières. Qu'elle se concentre, avant...