« Nous coopérons avec le TSL, mais... » C'est donc autour de cette conjonction de coordination que le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a construit mercredi soir son discours sur le TSL, dans une intervention d'autant plus attendue que les spéculations sur une éventuelle implication du parti allaient bon train depuis quelques semaines.
Coopération oui, mais à condition... En premier lieu, dira le chef du parti chiite, un terme doit être incessamment mis aux informations et rumeurs répercutées dans la presse, depuis Le Figaro, qui avait commencé la chaîne infernale, jusqu'au quotidien koweïtien as-Siyassa, en passant par le fameux Der Spiegel et Le Monde. Autant de publications qui n'ont fait qu'élaborer en l'édulcorant la thèse d'une éventuelle implication du Hezbollah, thèse qui avait pour origine, rappelons-le, des sources d'enquête libanaises, comme le confirment certaines sources proches du dossier.
Certes, le parti a posé ses « conditions » et adressé plus d'un message au TSL, et plus particulièrement au bureau du procureur, que l'on pourrait peut-être résumer en ces termes : le tribunal a la responsabilité de mettre un terme aux informations relatives à l'enquête, et par extension aux spéculations et scénarios en tout genre qui commencent à devenir particulièrement gênants pour le parti. Il a la responsabilité non seulement de « juger » ceux qui font filtrer les informations, mais également de faire en sorte d'empêcher toute « politisation du processus », Hassan Nasrallah ayant insinué au passage que le TSL ne saurait être très loin de la campagne politique orchestrée contre le Hezbollah.
En étayant ses propos sur le manque de crédibilité du tribunal, le secrétaire général du parti se fonde notamment sur des précédents « malheureux » qui avaient été instaurés du temps de l'ancien chef des enquêteurs, Detlev Mehlis, lequel aurait clairement « politisé », selon plusieurs sources concordantes, l'enquête et ses conclusions, provoquant ainsi la détention arbitraire et injustifiée de quatre hauts officiers libanais.
Également sur la liste des accusations lancées par le secrétaire général, le fait que le TSL s'est déclaré incompétent pour juger les faux témoins - ainsi que la justice libanaise d'ailleurs. Un point qui a constitué le cheval de bataille du directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, qui continue à ce jour de crier au scandale, réclamant aux personnes compétentes - reste à savoir lesquelles - la restitution de ses droits et des compensations, du moins morales, pour le tort qu'il a subi.
Que peut-on conclure de cet exposé des faits ?
Certes, la demande d'une investigation concernant les faux témoignages est on ne peut plus légitime lorsque l'on connaît les conséquences humaines qui en ont découlé et, surtout, le préjudice causé à la crédibilité même du travail du TSL qui continue de pâtir à ce jour des « erreurs » commises par le passé. L'argument avancé par le chef du parti chiite, et maintes fois réitéré par le général Sayyed, est le suivant : comment poursuivre une enquête sérieuse sans avoir auparavant « défriché le terrain miné et surtout mis au clair les motifs et les parties qui seraient derrière les faux témoignages qui ont indiscutablement faussé la direction de l'enquête ? »
La réponse des experts est on ne peut plus juridique, à savoir l'absence, jusqu'à très récemment, d'une règle de procédure qui permettait de juger et de sanctionner les faux témoins. Chose à laquelle le TSL vient néanmoins de remédier. Avec un peu de retard toutefois, et partiellement, puisque l'article 134 sanctionnant l'outrage au tribunal et les faux témoins a un effet non rétroactif.
Cela est-il suffisant aux yeux des personnes lésées qui insistent pour dire qu'une investigation plus rigoureuse doit être faite pour mettre au clair l'affaire des témoins jadis qualifiés de témoins-rois ? Est-ce suffisant aux yeux de Hassan Nasrallah, qui semble craindre au plus haut point les accusations politiques dirigées contre son parti ?
Dans les milieux proches des juridictions internationales, on persiste et signe : le tribunal n'a pas de mandat pour retourner en arrière, encore moins perdre son temps pour aller fureter dans un passé nébuleux de faux témoignages, son mandat étant clair et précis pour ce qui est d'enquêter sur l'assassinat de Rafic Hariri et de conduire les coupables devant la justice.
Tout en relevant que personne ne sait effectivement si oui ou non le TSL a déjà enquêté sur ces faux témoins, seul l'avenir pourra dire s'il a eu raison en tous les cas de se déclarer incompétent en la matière, au risque de perdre, chemin faisant, une part de sa crédibilité, comme l'a relevé le secrétaire général du parti chiite.
Ce dernier pousse d'ailleurs la logique de la politisation jusqu'au bout, pour affirmer qu'une fois la campagne d'accusation contre la Syrie épuisée et vidée de son sens, voilà qu'elle converge aujourd'hui vers le Hezbollah. Il ne manquera pas de réclamer d'ailleurs que d'autres pistes - entendre en direction d'Israël ou d'el-Qaëda - soient défrichées par les enquêteurs.
Aussi légitime qu'elle soit, cette requête laisserait entendre que le TSL n'a jamais envisagé d'autres thèses que celles dont la presse s'est fait l'écho, à savoir la piste syrienne dans un premier temps, puis celle du Hezbollah, un élément qui reste du domaine de l'inconnu du fait même de la confidentialité de l'enquête.
Les interrogatoires auxquels ont été soumis depuis quelque temps les membres de Fateh el-Islam, emprisonnés à Roumieh, tendent d'ailleurs à infirmer les propos du sayyed. On pourrait en dire de même en ce qui concerne les 240 témoins (autres que ceux du Hezbollah) entendus l'an dernier par le tribunal, dont personne n'a parlé, et dont l'identité n'a jamais été révélée.
Une enquête hermétique ?
En un mot comme en mille : nous ne savons de cette enquête que ce que publient les médias, informations qui s'avèrent trop souvent fabriquées de toutes pièces. Si l'énigme de Der Spiegel reste à ce jour entière quant à l'origine des informations publiées (l'auteur ayant cité des sources du TSL que ce dernier n'a jamais voulu infirmer ou confirmer), celle de savoir d'où a effectivement filtré la nouvelle concernant la convocation des membres du Hezbollah est tout aussi étonnante, surtout lorsque l'on sait, notamment, que les fonctionnaires du tribunal sont soumis à un régime de confidentialité « théoriquement » des plus durs, passible de sanctions administratives et règlementaires sérieuses.
Par ailleurs, et tout en se trouvant dans l'impossibilité de faire taire les médias de manière radicale, l'article 134 des règles de procédure portant sur « l'outrage au tribunal » a tenté d'imposer une sorte de garde-fou en déclarant coupable « quiconque entrave délibérément et sciemment le cours de la justice », outrage passible d'une « peine maximale et un emprisonnement ne dépassant pas sept ans ou une amende n'excédant pas 100 000 euros, ou les deux ».
Le dernier communiqué publié par le bureau du procureur le 26 mars dernier est d'ailleurs on ne peut plus clair pour ce qui est des responsabilités à encourir suite à des « fuites d'informations ou à des spéculations », le bureau du procureur ayant clairement souligné que « toute divulgation non autorisée de renseignements confidentiels sur les travaux du procureur constitue une affaire grave ». Et de préciser sur un ton tout aussi ferme que « toute personne qui se livrerait à cette pratique en répondra des conséquences ».
Il reste donc à savoir comment, dans une affaire de cette envergure, déterminer les sources des « fuites » et quelles peuvent en être les conséquences réelles dans un contexte où la « liberté d'expression telle que consacrée par les normes internationales des droits de l'homme » (article 134) ne saurait être ignorée. En espérant que les prochains jours puissent apporter des réponses plus claires aux remarques soulevées par le secrétaire général, on pourrait peut-être conclure en rappelant l'exemple donné par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, qui avait infligé de lourdes sanctions à une ancienne porte-parole du tribunal ayant rédigé un ouvrage dans lequel des informations sur les travaux de cette instance ont été révélées.
Coopération oui, mais à condition... En premier lieu, dira le chef du parti chiite, un terme doit être incessamment mis aux informations et rumeurs répercutées dans la presse, depuis Le Figaro, qui avait commencé la chaîne infernale, jusqu'au quotidien koweïtien as-Siyassa, en passant par le fameux Der Spiegel et Le Monde. Autant de publications qui n'ont fait qu'élaborer en l'édulcorant la thèse d'une éventuelle implication du Hezbollah, thèse qui avait pour origine, rappelons-le, des sources d'enquête libanaises, comme le confirment certaines sources proches du dossier.
Certes, le parti a posé ses « conditions » et adressé plus d'un message au TSL, et plus particulièrement au bureau du procureur, que l'on pourrait peut-être résumer en ces termes : le tribunal a la responsabilité de mettre un terme aux informations relatives à l'enquête, et par extension aux spéculations et scénarios en tout genre qui commencent à devenir particulièrement gênants pour le parti. Il a la responsabilité non seulement de « juger » ceux qui font filtrer les informations, mais également de faire en sorte d'empêcher toute « politisation du processus », Hassan Nasrallah ayant insinué au passage que le TSL ne saurait être très loin de la campagne politique orchestrée contre le Hezbollah.
En étayant ses propos sur le manque de crédibilité du tribunal, le secrétaire général du parti se fonde notamment sur des précédents « malheureux » qui avaient été instaurés du temps de l'ancien chef des enquêteurs, Detlev Mehlis, lequel aurait clairement « politisé », selon plusieurs sources concordantes, l'enquête et ses conclusions, provoquant ainsi la détention arbitraire et injustifiée de quatre hauts officiers libanais.
Également sur la liste des accusations lancées par le secrétaire général, le fait que le TSL s'est déclaré incompétent pour juger les faux témoins - ainsi que la justice libanaise d'ailleurs. Un point qui a constitué le cheval de bataille du directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, qui continue à ce jour de crier au scandale, réclamant aux personnes compétentes - reste à savoir lesquelles - la restitution de ses droits et des compensations, du moins morales, pour le tort qu'il a subi.
Que peut-on conclure de cet exposé des faits ?
Certes, la demande d'une investigation concernant les faux témoignages est on ne peut plus légitime lorsque l'on connaît les conséquences humaines qui en ont découlé et, surtout, le préjudice causé à la crédibilité même du travail du TSL qui continue de pâtir à ce jour des « erreurs » commises par le passé. L'argument avancé par le chef du parti chiite, et maintes fois réitéré par le général Sayyed, est le suivant : comment poursuivre une enquête sérieuse sans avoir auparavant « défriché le terrain miné et surtout mis au clair les motifs et les parties qui seraient derrière les faux témoignages qui ont indiscutablement faussé la direction de l'enquête ? »
La réponse des experts est on ne peut plus juridique, à savoir l'absence, jusqu'à très récemment, d'une règle de procédure qui permettait de juger et de sanctionner les faux témoins. Chose à laquelle le TSL vient néanmoins de remédier. Avec un peu de retard toutefois, et partiellement, puisque l'article 134 sanctionnant l'outrage au tribunal et les faux témoins a un effet non rétroactif.
Cela est-il suffisant aux yeux des personnes lésées qui insistent pour dire qu'une investigation plus rigoureuse doit être faite pour mettre au clair l'affaire des témoins jadis qualifiés de témoins-rois ? Est-ce suffisant aux yeux de Hassan Nasrallah, qui semble craindre au plus haut point les accusations politiques dirigées contre son parti ?
Dans les milieux proches des juridictions internationales, on persiste et signe : le tribunal n'a pas de mandat pour retourner en arrière, encore moins perdre son temps pour aller fureter dans un passé nébuleux de faux témoignages, son mandat étant clair et précis pour ce qui est d'enquêter sur l'assassinat de Rafic Hariri et de conduire les coupables devant la justice.
Tout en relevant que personne ne sait effectivement si oui ou non le TSL a déjà enquêté sur ces faux témoins, seul l'avenir pourra dire s'il a eu raison en tous les cas de se déclarer incompétent en la matière, au risque de perdre, chemin faisant, une part de sa crédibilité, comme l'a relevé le secrétaire général du parti chiite.
Ce dernier pousse d'ailleurs la logique de la politisation jusqu'au bout, pour affirmer qu'une fois la campagne d'accusation contre la Syrie épuisée et vidée de son sens, voilà qu'elle converge aujourd'hui vers le Hezbollah. Il ne manquera pas de réclamer d'ailleurs que d'autres pistes - entendre en direction d'Israël ou d'el-Qaëda - soient défrichées par les enquêteurs.
Aussi légitime qu'elle soit, cette requête laisserait entendre que le TSL n'a jamais envisagé d'autres thèses que celles dont la presse s'est fait l'écho, à savoir la piste syrienne dans un premier temps, puis celle du Hezbollah, un élément qui reste du domaine de l'inconnu du fait même de la confidentialité de l'enquête.
Les interrogatoires auxquels ont été soumis depuis quelque temps les membres de Fateh el-Islam, emprisonnés à Roumieh, tendent d'ailleurs à infirmer les propos du sayyed. On pourrait en dire de même en ce qui concerne les 240 témoins (autres que ceux du Hezbollah) entendus l'an dernier par le tribunal, dont personne n'a parlé, et dont l'identité n'a jamais été révélée.
Une enquête hermétique ?
En un mot comme en mille : nous ne savons de cette enquête que ce que publient les médias, informations qui s'avèrent trop souvent fabriquées de toutes pièces. Si l'énigme de Der Spiegel reste à ce jour entière quant à l'origine des informations publiées (l'auteur ayant cité des sources du TSL que ce dernier n'a jamais voulu infirmer ou confirmer), celle de savoir d'où a effectivement filtré la nouvelle concernant la convocation des membres du Hezbollah est tout aussi étonnante, surtout lorsque l'on sait, notamment, que les fonctionnaires du tribunal sont soumis à un régime de confidentialité « théoriquement » des plus durs, passible de sanctions administratives et règlementaires sérieuses.
Par ailleurs, et tout en se trouvant dans l'impossibilité de faire taire les médias de manière radicale, l'article 134 des règles de procédure portant sur « l'outrage au tribunal » a tenté d'imposer une sorte de garde-fou en déclarant coupable « quiconque entrave délibérément et sciemment le cours de la justice », outrage passible d'une « peine maximale et un emprisonnement ne dépassant pas sept ans ou une amende n'excédant pas 100 000 euros, ou les deux ».
Le dernier communiqué publié par le bureau du procureur le 26 mars dernier est d'ailleurs on ne peut plus clair pour ce qui est des responsabilités à encourir suite à des « fuites d'informations ou à des spéculations », le bureau du procureur ayant clairement souligné que « toute divulgation non autorisée de renseignements confidentiels sur les travaux du procureur constitue une affaire grave ». Et de préciser sur un ton tout aussi ferme que « toute personne qui se livrerait à cette pratique en répondra des conséquences ».
Il reste donc à savoir comment, dans une affaire de cette envergure, déterminer les sources des « fuites » et quelles peuvent en être les conséquences réelles dans un contexte où la « liberté d'expression telle que consacrée par les normes internationales des droits de l'homme » (article 134) ne saurait être ignorée. En espérant que les prochains jours puissent apporter des réponses plus claires aux remarques soulevées par le secrétaire général, on pourrait peut-être conclure en rappelant l'exemple donné par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, qui avait infligé de lourdes sanctions à une ancienne porte-parole du tribunal ayant rédigé un ouvrage dans lequel des informations sur les travaux de cette instance ont été révélées.
« Nous coopérons avec le TSL, mais... » C'est donc autour de cette conjonction de coordination que le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a construit mercredi soir son discours sur le TSL, dans une intervention d'autant plus attendue que les spéculations sur une éventuelle implication du parti allaient bon train depuis quelques semaines. Coopération oui, mais à condition... En premier lieu, dira le chef du parti chiite, un terme doit être incessamment mis aux informations et rumeurs répercutées dans la presse, depuis Le Figaro, qui avait commencé la chaîne infernale, jusqu'au quotidien koweïtien as-Siyassa, en passant par le fameux Der Spiegel et Le Monde. Autant de publications qui n'ont fait...
