C'est en l'absence du ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, en visite officielle en Tunisie, que la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a poursuivi l'examen de la loi sur les municipales.
Les débats se sont concentrés sur les remarques des députés. Des explications fournies à la presse par le président de la commission, Robert Ghanem, il ressort que les réserves formulées sur le texte sont nombreuses et que les parlementaires expriment un fort scepticisme quant à l'opportunité des amendements majeurs introduits par le gouvernement au texte de loi.
La réunion s'est tenue en présence du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et des députés Nicolas Fattouche, Élie Aoun, Mohammad Raad, Ghazi Zeayter, Nehmetallah Abi Nasr, Ghassan Moukheiber, Hadi Hobeiche, Imad Hout, Samir Jisr, Nadim Gemayel, Serge Ter Sarkissian, Ali Hassan Khalil, Ali Ammar et Ali Khreiss.
Au terme des débats, M. Ghanem a expliqué à la presse que la commission poursuivra jeudi l'examen du texte, précisant que la réunion d'hier a été consacrée aux remarques et aux questions des parlementaires. Elles étaient nombreuses.
Il a souligné que les députés ont jugé nécessaire de dissiper une confusion qui s'est manifestée chez l'opinion publique libanaise, à savoir que « le gouvernement a réalisé des réformes radicales au niveau des élections municipales, alors qu'il a en fait introduit des amendements majeurs au texte de loi en opérant un passage du système électoral majoritaire à la proportionnelle ». « Il est important, a poursuivi M. Ghanem, que les Libanais ne pensent pas que le gouvernement souhaite des réformes et que le Parlement s'y oppose, s'il ne retient pas la proportionnelle. Il faut que cela soit bien clair d'autant qu'il est évident que le Conseil des ministres et le ministère de l'Intérieur ne peuvent pas garantir que la proportionnelle, adoptée aux municipales, telle qu'elle est formulée dans le texte de loi, assurera une meilleure représentation de la population. »
La surveillance
Le député a ensuite indiqué qu'il faudra considérer la commission de surveillance des élections comme une commission d'observation ou de réception des plaintes parce qu'il lui sera impossible de superviser 5 000 listes fermées, avant d'aborder la question de l'exclusion du président et du vice-président d'un conseil municipal de la deuxième liste, considérée perdante. Il a répercuté les réserves des députés à ce sujet, estimant que cet élément va à l'encontre du principe de la proportionnelle.
« Le passage d'un système électoral majoritaire à la proportionnelle doit servir des buts déterminés. Dans ce cas, il s'agit de permettre à un maximum de parties d'être représentées au sein d'un conseil municipal. Cependant, cette présence pourrait provoquer des problèmes au sein d'un même conseil et en paralyser l'action. On pourrait avoir élu un conseil municipal hybride avec des personnes élues à une majorité déterminée et d'autres à 10 % des voix seulement », a-t-il poursuivi.
Il s'est arrêté sur la majorité de la part de la liste gagnante jusqu'à 51 %, évoquant une injustice à ce niveau, avant de poser la problématique de la candidature de deux frères de deux bords politiques opposés. « Cela pourrait se produire dans les villages. Pourquoi faut-il que l'aîné soit élu même s'il figure sur la liste perdante ? » s'est-il interrogé en mettant l'accent sur la nécessité de préserver les traditions libanaises.
M. Ghanem s'est ensuite exprimé en sa qualité personnelle pour plaider en faveur d'un retour à l'ancienne loi sur les municipales, estimant qu'il sera difficile de faire passer ce projet de loi au Parlement. « La réforme, a ajouté le député, nécessite du temps. Il nous sera impossible d'achever en un mois l'examen de ce texte. »
Les débats se sont concentrés sur les remarques des députés. Des explications fournies à la presse par le président de la commission, Robert Ghanem, il ressort que les réserves formulées sur le texte sont nombreuses et que les parlementaires expriment un fort scepticisme quant à l'opportunité des amendements majeurs introduits par le gouvernement au texte de loi.
La réunion s'est tenue en présence du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et des députés Nicolas Fattouche, Élie Aoun, Mohammad Raad, Ghazi Zeayter, Nehmetallah Abi Nasr, Ghassan Moukheiber, Hadi Hobeiche, Imad Hout, Samir Jisr, Nadim Gemayel, Serge Ter Sarkissian, Ali Hassan Khalil, Ali Ammar et Ali Khreiss.
Au terme des débats, M. Ghanem a expliqué à la presse que la commission poursuivra jeudi l'examen du texte, précisant que la réunion d'hier a été consacrée aux remarques et aux questions des parlementaires. Elles étaient nombreuses.
Il a souligné que les députés ont jugé nécessaire de dissiper une confusion qui s'est manifestée chez l'opinion publique libanaise, à savoir que « le gouvernement a réalisé des réformes radicales au niveau des élections municipales, alors qu'il a en fait introduit des amendements majeurs au texte de loi en opérant un passage du système électoral majoritaire à la proportionnelle ». « Il est important, a poursuivi M. Ghanem, que les Libanais ne pensent pas que le gouvernement souhaite des réformes et que le Parlement s'y oppose, s'il ne retient pas la proportionnelle. Il faut que cela soit bien clair d'autant qu'il est évident que le Conseil des ministres et le ministère de l'Intérieur ne peuvent pas garantir que la proportionnelle, adoptée aux municipales, telle qu'elle est formulée dans le texte de loi, assurera une meilleure représentation de la population. »
La surveillance
Le député a ensuite indiqué qu'il faudra considérer la commission de surveillance des élections comme une commission d'observation ou de réception des plaintes parce qu'il lui sera impossible de superviser 5 000 listes fermées, avant d'aborder la question de l'exclusion du président et du vice-président d'un conseil municipal de la deuxième liste, considérée perdante. Il a répercuté les réserves des députés à ce sujet, estimant que cet élément va à l'encontre du principe de la proportionnelle.
« Le passage d'un système électoral majoritaire à la proportionnelle doit servir des buts déterminés. Dans ce cas, il s'agit de permettre à un maximum de parties d'être représentées au sein d'un conseil municipal. Cependant, cette présence pourrait provoquer des problèmes au sein d'un même conseil et en paralyser l'action. On pourrait avoir élu un conseil municipal hybride avec des personnes élues à une majorité déterminée et d'autres à 10 % des voix seulement », a-t-il poursuivi.
Il s'est arrêté sur la majorité de la part de la liste gagnante jusqu'à 51 %, évoquant une injustice à ce niveau, avant de poser la problématique de la candidature de deux frères de deux bords politiques opposés. « Cela pourrait se produire dans les villages. Pourquoi faut-il que l'aîné soit élu même s'il figure sur la liste perdante ? » s'est-il interrogé en mettant l'accent sur la nécessité de préserver les traditions libanaises.
M. Ghanem s'est ensuite exprimé en sa qualité personnelle pour plaider en faveur d'un retour à l'ancienne loi sur les municipales, estimant qu'il sera difficile de faire passer ce projet de loi au Parlement. « La réforme, a ajouté le député, nécessite du temps. Il nous sera impossible d'achever en un mois l'examen de ce texte. »
C'est en l'absence du ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, en visite officielle en Tunisie, que la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a poursuivi l'examen de la loi sur les municipales.Les débats se sont concentrés sur les remarques des députés. Des explications fournies à la presse par le président de la commission, Robert Ghanem, il ressort que les réserves formulées sur le texte sont nombreuses et que les parlementaires expriment un fort scepticisme quant à l'opportunité des amendements majeurs introduits par le gouvernement au texte de loi.La réunion s'est tenue en présence du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et des députés Nicolas Fattouche, Élie Aoun, Mohammad Raad, Ghazi Zeayter,...
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