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Egypte : un tribunal annule l'interdiction des ventes de gaz à Israël

Un tribunal égyptien a annulé samedi une décision de justice interdisant les ventes de gaz à Israël, ajoutant cependant que le gouvernement était tenu de spécifier les quantités et le prix du gaz exporté, a rapporté l'agence de presse officielle Mena.

La Cour suprême administrative avait auparavant suspendu la décision d'une instance inférieure remontant à novembre 2008 et interdisant les ventes de gaz à Israël, contre laquelle le gouvernement a fait appel et qu'il avait ignorée, en attendant un réexamen de la question.

La nouvelle décision de justice survient quelques semaines après l'entrée en vigueur d'un accord augmentant l'approvisionnement d'Israël en gaz égyptien.

Elle devrait provoquer la colère des militants de la société civile et de l'opposition qui veulent stopper les exportations vers Israël.

L'Egypte est le premier pays arabe à avoir conclu la paix avec l'Etat hébreu en 1979, un geste impopulaire au sein de la population égyptienne, très critique envers la politique israélienne par rapport aux Palestiniens.

La Cour suprême administrative a finalement estimé que le tribunal qui avait rendu la décision en 2008 n'avait pas compétence sur ce qu'elle a considéré comme une question de souveraineté.

Sa décision est sans appel et met ainsi fin à une dispute légale qui dure depuis 2005.

La Cour a souligné que le gouvernement devrait s'assurer que le marché local était bien approvisionné avant d'exporter le gaz et l'a appelé à spécifier la quantité et le prix du carburant exporté.

Les accords pour l'exportation de pétrole et de gaz et le traité de paix avec Israël "ont donné à Israël le droit d'acquérir du pétrole et du gaz égyptiens comme tout autre pays, sans la moindre discrimination", souligne la décision de la Cour, citée par l'agence Mena.

La compagnie privée égyptienne East Mediterranean Gas (EMG) a commencé à fournir du gaz à la société publique israélienne Israel Electric Corp en mai 2005, en vertu d'un accord stipulant la fourniture de 1,7 milliard de m3 par an sur 20 ans.

Plus tôt en février, Ampal-American Israel Corp, qui détient 12,5% de EMG, avait annoncé l'entrée en vigueur d'un accord conclu en septembre 2009 pour élever à 42 milliards de m3 les exportations de gaz égyptien vers Israël.

La compagnie avait estimé la valeur du contrat à 6 milliards de dollars.

Un tribunal égyptien a annulé samedi une décision de justice interdisant les ventes de gaz à Israël, ajoutant cependant que le gouvernement était tenu de spécifier les quantités et le prix du gaz exporté, a rapporté l'agence de presse officielle Mena.
La Cour suprême administrative avait auparavant suspendu la...