Terrorisme : un accord UE-USA suspendu au vote des eurodéputés

L'incertitude demeurait mercredi sur l'avenir d'un accord controversé entre les Etats-Unis et l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, auquel les eurodéputés menacent de mettre leur veto jeudi car ils s'inquiètent pour la protection des données.

L'accord intérimaire, signé fin novembre par les ministres de l'Intérieur de l'UE, permet aux Etats-Unis de continuer à "tracer" le financement du terrorisme en utilisant les données bancaires collectées par Swift, une société basée en Belgique et dont 8.000 institutions financières utilisent le réseau, en attendant un accord définitif d'ici plusieurs mois.

Assailli de critiques lors d'un débat en plénière, et face au risque réel d'un veto parlementaire, le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Pérez-Rubalcaba, a plaidé mercredi pour un report du vote en demandant "du temps" aux parlementaires.

"Si vous me demandez si, en l'espace d'un mois, on peut présenter un nouvel accord, la réponse est non", a-t-il reconnu.

Mais il a jugé "réaliste de vous demander du temps pour que dans un délai de trois mois, je puisse vous présenter les bases d'un accord définitif avec les Etats-Unis".

Le conservateur autrichien Ernst Strasser s'est dit prêt à "continuer à discuter s'il y a des garanties de bon accord". Son groupe est le seul à soutenir l'accord intérimaire, à l'exception de ses membres allemands.

La verte Rebecca Harms a en revanche rejeté tout report du vote, appelant le Parlement à "avoir le courage d'agir" et à "assumer ses responsabilités".

Le rapporteur parlementaire, la libérale Jeanine Hennis-Plasshaert, a aussi prévenu qu'"un report (du vote) revient à un oui" à l'accord intérimaire, car il n'en bloque pas l'application.

Elle a dénoncé les "déclarations extrêmement vagues et faibles" de la présidence et refusé de compter sur "des fausses promesses".

Pour Martin Schulz, chef du groupe socialiste, c'est "un mauvais accord" et il va demander à son groupe de voter contre même si les Espagnols pourraient ne pas suivre la consigne.

Un veto parlementaire risquerait de provoquer une grave crise avec les Etats-Unis, très sensibles aux questions de sécurité.

Ces derniers jours, la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton est notamment intervenue personnellement auprès du président du Parlement Jerzy Buzek.

Mme Hennis-Plasshaert a aussi fait état d'une "pression extrêmement élevée, venant de lobbies, de pays européens ou des Etats-Unis".

Alfredo Pérez-Rubalcaba a une dernière fois tenté de convaincre que "si l'accord était interrompu, les citoyens européens seraient un peu moins protégés. Nous serions un peu moins en sécurité".

"L'échange de données a donné de bons résultats" dans le passé et "permis d'arrêter des terroristes", a-t-il fait valoir.

"Le rejet de l'accord par le Parlement consisterait une menace pour la sécurité", a aussi prévenu la nouvelle commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmstrِm, estimant que l'accord intérimaire contient "des engagements suffisants, contraignants sur la protection des données".

Au-delà des inquiétudes sur la protection des données, c'est une épreuve de force entre les institutions européennes.

Les eurodéputés n'ont pas apprécié que l'accord soit signé la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui leur accorde un nouveau droit de regard, y voyant une manoeuvre des gouvernements européens pour les écarter du débat.