Le nouveau code de la route entend réglementer la conduite et la circulation des poids lourds. Ici, un poids lourd dont les freins ont lâché au tournant de Kahalé.
Le code de la route date de 1967. À l'époque, seulement 50 000 voitures étaient en circulation sur les routes libanaises. Aujourd'hui, on compte plus d'un million et demi de véhicules pour une infrastructure routière nettement plus développée. On comptait aussi plus de 900 morts et environ 10 000 blessés sur les routes du pays en 2009, selon l'Association des jeunes pour l'éveil social (YASA). Des chiffres en augmentation, en l'absence d'une politique étatique claire. Dans cet état des lieux, un nouveau code de la route s'impose, de toute évidence.
Une proposition de code de la route est, depuis 2005, entre les mains de la commission parlementaire des Transports et des Travaux publics, présidée par le député Mohammad Kabbani. Mais en octobre 2009, une nouvelle mouture de code, conforme aux normes internationales, s'est précisée après l'adoption, par une sous-commission parlementaire, d'un certain nombre de modifications à la proposition initiale présentée par la YASA. Preuve que les choses avancent.
Sanctions proportionnelles
Le nouveau code de la route impliquerait d'abord l'élaboration de bases de données informatiques reliées à une unité centrale (probablement un organisme des FSI de réglementation de la sécurité routière), dans l'objectif de sanctionner les conducteurs contrevenants. « Chaque personne ayant le permis de conduire serait enregistrée et se verrait appliquer le système du permis à points, comme c'est le cas en France depuis de nombreuses années », explique Kamel Ibrahim, secrétaire général de la YASA. Chaque personne disposerait de douze points au départ. Il indique que les infractions routières seraient sanctionnées par des retraits de points pouvant mener au retrait du permis de conduire. « Cette mesure vise à protéger et à sensibiliser les conducteurs en les sanctionnant », estime M. Ibrahim, observant que jusque-là, de nombreux contrevenants bénéficiaient de pistons ou ne payaient leur contravention qu'au bout de cinq ans. Il ajoute que les sanctions seront proportionnelles à la gravité des infractions, le retrait des points pouvant être accompagné d'amendes ou même d'emprisonnement, en cas d'infractions graves. « Le conducteur qui roule à 150 km/h sera plus sévèrement sanctionné que celui qui roule à 80 km/h », note-t-il à titre d'exemple.
Une autre nouveauté essentielle du code de la route serait la mise en place d'une réglementation concernant les auto-écoles et l'obtention du permis de conduire. « Chaque propriétaire d'une auto-école devra obligatoirement être détenteur d'un diplôme technique d'enseignement de la conduite », souligne à ce propos M. Ibrahim, ajoutant que « des programmes devront être mis en place dans ce sens dans les instituts techniques ». Quant aux apprenants, ils devront suivre des cours théoriques avant d'apprendre à conduire correctement sur les routes du pays. Ils n'obtiendront le permis de conduire qu'à la condition de réussir les deux épreuves, théorique et pratique. Certes, l'application de cette réglementation se situe dans le cadre d'une réorganisation totale du secteur, ce qui impliquerait également l'éradication de la corruption qui ronge notamment les comités d'examens. « Actuellement, les permis de conduire sont délivrés n'importe comment par les comités d'examens. Les gens apprennent à conduire par expérience, sans connaissance du code de la route », constate M. Ibrahim. Il ajoute que selon le nouveau code de la route, les comités d'examens seraient placés sous le contrôle d'un conseil national pour la sécurité routière nommé chaque six mois par le ministre de l'Intérieur.
Taux d'alcoolémie
Ce comité national pour la sécurité routière, organisme qui existe dans tous les pays du monde, est également une composante du nouveau code de la route. « Son rôle consisterait notamment, observe Kamel Ibrahim, dans la révision et l'amélioration du code de la route, le développement de l'infrastructure routière, la mise en place d'une politique globale de circulation et de sécurité routière, la préparation des épreuves d'examens, l'application du code de la route, l'étude et l'analyse des conséquences des accidents de la route, la définition des responsabilités liées à la sécurité routière, etc. » « Un tel organisme, placé sous la tutelle du Premier ministre, serait composé de différentes instances de la société civile, des différents ministères et administrations concernés par les routes et la circulation », explique encore M. Ibrahim.
Par ailleurs, la proposition du code de la route a fixé le taux d'alcoolémie à plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, conformément à la loi française. Il sera désormais interdit de conduire un véhicule après avoir bu plus de deux verres d'alcool en moyenne, tout en sachant que le taux d'alcoolémie varie en fonction de la taille et du poids de la personne. M. Ibrahim indique que « les sanctions relatives à l'état d'ébriété seront sévères, car il est nécessaire d'empêcher les automobilistes qui constituent un danger public de récidiver ».
Parmi les autres nouveautés du code de la route, la ceinture obligatoire pour les quatre passagers d'une voiture, le caractère obligatoire du siège auto pour enfants, la période de validité du permis de conduire, la standardisation des plaques d'immatriculation (sauf celles des trois pôles du pouvoir) afin de permettre l'identification de toutes les plaques par les radars, la réglementation de la vente et de la conduite de motos et mobylettes, la réglementation de la circulation et de la conduite des poids lourds, les droits des piétons et des personnes handicapées...
Plus moderne, mieux adaptée à la réalité, conforme aux normes internationales, la proposition d'un nouveau code de la route dérange pourtant. Elle dérange toutes les personnes qui tirent profit du chaos ambiant et accumulent les bénéfices illicites en pratiquant la corruption, depuis les comités d'examens jusqu'aux auto-écoles, en passant par les fonctionnaires véreux qui ne ratent pas une occasion de signer une formalité en échange de quelques billets, jusqu'aux agents de la circulation qui se font volontiers graisser la patte pour ne pas rédiger la contravention.
Les syndicats des auto-écoles, soutenus par le président de la CGTL, Ghassan Ghosn, n'ont d'ailleurs pas tardé à exprimer leur mécontentement, fin janvier 2010, répondant au député Mohammad Kabbani, qui avait présenté la proposition de code de la route quelques jours plus tôt. « Ce nouveau code de la route ne comporte que davantage de sanctions », a ainsi souligné M. Ghosn lors d'une conférence de presse, déplorant que « la proposition ne propose aucune solution aux problèmes de l'absence de transports en commun, des embouteillages, du mauvais état des routes qui provoquent les accidents et sont la cause directe du nombre de morts sur les routes ». De son côté, Kamel Ibrahim tient à préciser que « la grande majorité des 500 auto-écoles disséminées sur le territoire ne sont pas des auto-écoles dans le vrai sens du terme, mais qu'elles se limitent à faire des formalités de permis de conduire ou autres.
Quoique déraisonnable, le mécontentement des syndicats des auto-écoles était prévisible. On ne peut d'ailleurs s'attendre à ce que le nouveau code de la route apporte, à lui seul, la solution au problème endémique de la circulation routière au Liban, en l'absence d'une volonté ferme des autorités de prendre le dossier en main, sous toutes ses facettes, corruption comprise.
Une proposition de code de la route est, depuis 2005, entre les mains de la commission parlementaire des Transports et des Travaux publics, présidée par le député Mohammad Kabbani. Mais en octobre 2009, une nouvelle mouture de code, conforme aux normes internationales, s'est précisée après l'adoption, par une sous-commission parlementaire, d'un certain nombre de modifications à la proposition initiale présentée par la YASA. Preuve que les choses avancent.
Sanctions proportionnelles
Le nouveau code de la route impliquerait d'abord l'élaboration de bases de données informatiques reliées à une unité centrale (probablement un organisme des FSI de réglementation de la sécurité routière), dans l'objectif de sanctionner les conducteurs contrevenants. « Chaque personne ayant le permis de conduire serait enregistrée et se verrait appliquer le système du permis à points, comme c'est le cas en France depuis de nombreuses années », explique Kamel Ibrahim, secrétaire général de la YASA. Chaque personne disposerait de douze points au départ. Il indique que les infractions routières seraient sanctionnées par des retraits de points pouvant mener au retrait du permis de conduire. « Cette mesure vise à protéger et à sensibiliser les conducteurs en les sanctionnant », estime M. Ibrahim, observant que jusque-là, de nombreux contrevenants bénéficiaient de pistons ou ne payaient leur contravention qu'au bout de cinq ans. Il ajoute que les sanctions seront proportionnelles à la gravité des infractions, le retrait des points pouvant être accompagné d'amendes ou même d'emprisonnement, en cas d'infractions graves. « Le conducteur qui roule à 150 km/h sera plus sévèrement sanctionné que celui qui roule à 80 km/h », note-t-il à titre d'exemple.
Une autre nouveauté essentielle du code de la route serait la mise en place d'une réglementation concernant les auto-écoles et l'obtention du permis de conduire. « Chaque propriétaire d'une auto-école devra obligatoirement être détenteur d'un diplôme technique d'enseignement de la conduite », souligne à ce propos M. Ibrahim, ajoutant que « des programmes devront être mis en place dans ce sens dans les instituts techniques ». Quant aux apprenants, ils devront suivre des cours théoriques avant d'apprendre à conduire correctement sur les routes du pays. Ils n'obtiendront le permis de conduire qu'à la condition de réussir les deux épreuves, théorique et pratique. Certes, l'application de cette réglementation se situe dans le cadre d'une réorganisation totale du secteur, ce qui impliquerait également l'éradication de la corruption qui ronge notamment les comités d'examens. « Actuellement, les permis de conduire sont délivrés n'importe comment par les comités d'examens. Les gens apprennent à conduire par expérience, sans connaissance du code de la route », constate M. Ibrahim. Il ajoute que selon le nouveau code de la route, les comités d'examens seraient placés sous le contrôle d'un conseil national pour la sécurité routière nommé chaque six mois par le ministre de l'Intérieur.
Taux d'alcoolémie
Ce comité national pour la sécurité routière, organisme qui existe dans tous les pays du monde, est également une composante du nouveau code de la route. « Son rôle consisterait notamment, observe Kamel Ibrahim, dans la révision et l'amélioration du code de la route, le développement de l'infrastructure routière, la mise en place d'une politique globale de circulation et de sécurité routière, la préparation des épreuves d'examens, l'application du code de la route, l'étude et l'analyse des conséquences des accidents de la route, la définition des responsabilités liées à la sécurité routière, etc. » « Un tel organisme, placé sous la tutelle du Premier ministre, serait composé de différentes instances de la société civile, des différents ministères et administrations concernés par les routes et la circulation », explique encore M. Ibrahim.
Par ailleurs, la proposition du code de la route a fixé le taux d'alcoolémie à plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, conformément à la loi française. Il sera désormais interdit de conduire un véhicule après avoir bu plus de deux verres d'alcool en moyenne, tout en sachant que le taux d'alcoolémie varie en fonction de la taille et du poids de la personne. M. Ibrahim indique que « les sanctions relatives à l'état d'ébriété seront sévères, car il est nécessaire d'empêcher les automobilistes qui constituent un danger public de récidiver ».
Parmi les autres nouveautés du code de la route, la ceinture obligatoire pour les quatre passagers d'une voiture, le caractère obligatoire du siège auto pour enfants, la période de validité du permis de conduire, la standardisation des plaques d'immatriculation (sauf celles des trois pôles du pouvoir) afin de permettre l'identification de toutes les plaques par les radars, la réglementation de la vente et de la conduite de motos et mobylettes, la réglementation de la circulation et de la conduite des poids lourds, les droits des piétons et des personnes handicapées...
Plus moderne, mieux adaptée à la réalité, conforme aux normes internationales, la proposition d'un nouveau code de la route dérange pourtant. Elle dérange toutes les personnes qui tirent profit du chaos ambiant et accumulent les bénéfices illicites en pratiquant la corruption, depuis les comités d'examens jusqu'aux auto-écoles, en passant par les fonctionnaires véreux qui ne ratent pas une occasion de signer une formalité en échange de quelques billets, jusqu'aux agents de la circulation qui se font volontiers graisser la patte pour ne pas rédiger la contravention.
Les syndicats des auto-écoles, soutenus par le président de la CGTL, Ghassan Ghosn, n'ont d'ailleurs pas tardé à exprimer leur mécontentement, fin janvier 2010, répondant au député Mohammad Kabbani, qui avait présenté la proposition de code de la route quelques jours plus tôt. « Ce nouveau code de la route ne comporte que davantage de sanctions », a ainsi souligné M. Ghosn lors d'une conférence de presse, déplorant que « la proposition ne propose aucune solution aux problèmes de l'absence de transports en commun, des embouteillages, du mauvais état des routes qui provoquent les accidents et sont la cause directe du nombre de morts sur les routes ». De son côté, Kamel Ibrahim tient à préciser que « la grande majorité des 500 auto-écoles disséminées sur le territoire ne sont pas des auto-écoles dans le vrai sens du terme, mais qu'elles se limitent à faire des formalités de permis de conduire ou autres.
Quoique déraisonnable, le mécontentement des syndicats des auto-écoles était prévisible. On ne peut d'ailleurs s'attendre à ce que le nouveau code de la route apporte, à lui seul, la solution au problème endémique de la circulation routière au Liban, en l'absence d'une volonté ferme des autorités de prendre le dossier en main, sous toutes ses facettes, corruption comprise.
Le code de la route date de 1967. À l'époque, seulement 50 000 voitures étaient en circulation sur les routes libanaises. Aujourd'hui, on compte plus d'un million et demi de véhicules pour une infrastructure routière nettement plus développée. On comptait aussi plus de 900 morts et environ 10 000 blessés sur les routes du pays en 2009, selon l'Association des jeunes pour l'éveil social (YASA). Des chiffres en augmentation, en l'absence d'une politique étatique claire. Dans cet état des lieux, un nouveau code de la route s'impose, de toute évidence.Une proposition de code de la route est, depuis 2005, entre les mains de la commission parlementaire des Transports et des Travaux publics, présidée par le député Mohammad...
