Le Parlement va se réunir pour étudier la décision des juges
OLJ /
le 05 février 2010 à 00h16
Le Parlement irakien a été convoqué pour dimanche à la demande du Premier ministre Nouri al-Maliki qui juge « illégale » la décision de sept magistrats autorisant plus de 500 candidats, soupçonnés de sympathie envers le Baas, de participer aux élections du 7 mars, a indiqué hier la télévision. « Le gouvernement souligne l'importance du respect du mécanisme judiciaire et constitutionnel (...) mais retarder l'application de la loi sur l'intégrité et la justice jusqu'après les élections est illégal et non constitutionnel », a affirmé le porte-parole Ali al-Dabbagh. « La décision de l'instance d'appel dépasse ses prérogatives ». La veille l'instance d'appel, prévue dans la loi sur l'intégrité et la justice, a autorisé la participation aux législatives des candidats qui en avaient été exclus jusqu'à ce qu'elle puisse examiner leurs dossiers. Elle a soixante jours pour se prononcer et en éliminer éventuellement certains, même si cela devait intervenir après les élections, s'il s'avère qu'ils sont liés au Baas. La loi sur l'intégrité et la justice a été adoptée le 14 janvier 2008 pour remplacer le Comité de débaassification, mis en place par les Américains après l'invasion de 2003. Elle avait exclu des dizaines de milliers de fonctionnaires et des membres des forces de sécurité, dont beaucoup avaient rejoint l'insurrection. Cette loi prévoit la constitution d'un « organe de cassation », un panel de sept juges désignés par la Cour suprême, et dont la candidature a été approuvée le 11 janvier par le Parlement. Par ailleurs, la commission électorale a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la légalité de la décision des sept juges et a décidé de repousser du 5 au 12 février le début de la campagne électorale « pour lui laisser le temps de se prononcer ». Les deux grands courants chiites, l'Alliance nationale irakienne (ANI) composée notamment des partisans de Moqtada Sadr et du Conseil supérieur islamique d'Irak (CSII), ainsi que la Liste de l'État de droit du Premier ministre, ont aussitôt fustigé la décision des juges et s'en sont pris aux États-Unis.
Le Parlement irakien a été convoqué pour dimanche à la demande du Premier ministre Nouri al-Maliki qui juge « illégale » la décision de sept magistrats autorisant plus de 500 candidats, soupçonnés de sympathie envers le Baas, de participer aux élections du 7 mars, a indiqué hier la télévision. « Le gouvernement souligne l'importance du respect du mécanisme judiciaire et constitutionnel (...) mais retarder l'application de la loi sur l'intégrité et la justice jusqu'après les élections est illégal et non constitutionnel », a affirmé le porte-parole Ali al-Dabbagh. « La décision de l'instance d'appel dépasse ses...
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