Sept juges irakiens ont réussi hier à désamorcer provisoirement une crise politique majeure en autorisant plus de 500 candidats soupçonnés de sympathie avec le parti Baas de l'ancien dictateur Saddam Hussein à participer aux élections du 7 mars. « L'instance d'appel, prévue dans la loi sur l'intégrité et la justice, a autorisé à participer aux élections les candidats qui en avaient été exclus jusqu'à ce qu'elle puisse examiner leurs dossiers après le scrutin et en élimine éventuellement » certains, s'il s'avère qu'ils sont liés au Baas, a affirmé à l'AFP Hamdiya al-Husseini, une haute responsable de la commission électorale.
La loi sur l'intégrité et la justice a été adoptée le 14 janvier 2008 pour remplacer le comité de débaassification, mis en place par les Américains aussitôt après l'invasion de 2003 et qui avait exclu des dizaines de milliers de fonctionnaires et des forces de sécurité, dont beaucoup avaient rejoint l'insurrection. Cette loi prévoit la constitution d'un panel de sept juges appelé « organe de cassation » qui a soixante jours pour se prononcer sur les appels déposés par les 511 candidats exclus du scrutin.
Avant l'annonce de cette décision, le représentant de l'ONU en Irak Ad Melkert avait souhaité que les appels présentés par les candidats exclus soient « étudiés avec attention et qu'ils puissent rester candidats jusqu'à la fin de la procédure d'appel ». Dans un communiqué, il a demandé que les élections législatives soient « crédibles » et aboutissent à des « résultats acceptables par tout le peuple irakien ».
Par ailleurs, une autre procédure est en cours. La Cour suprême doit se prononcer sur un recours du Conseil présidentiel concernant la légitimité du Conseil pour l'intégrité et la justice.
La loi sur l'intégrité et la justice a été adoptée le 14 janvier 2008 pour remplacer le comité de débaassification, mis en place par les Américains aussitôt après l'invasion de 2003 et qui avait exclu des dizaines de milliers de fonctionnaires et des forces de sécurité, dont beaucoup avaient rejoint l'insurrection. Cette loi prévoit la constitution d'un panel de sept juges appelé « organe de cassation » qui a soixante jours pour se prononcer sur les appels déposés par les 511 candidats exclus du scrutin.
Avant l'annonce de cette décision, le représentant de l'ONU en Irak Ad Melkert avait souhaité que les appels présentés par les candidats exclus soient « étudiés avec attention et qu'ils puissent rester candidats jusqu'à la fin de la procédure d'appel ». Dans un communiqué, il a demandé que les élections législatives soient « crédibles » et aboutissent à des « résultats acceptables par tout le peuple irakien ».
Par ailleurs, une autre procédure est en cours. La Cour suprême doit se prononcer sur un recours du Conseil présidentiel concernant la légitimité du Conseil pour l'intégrité et la justice.
Sept juges irakiens ont réussi hier à désamorcer provisoirement une crise politique majeure en autorisant plus de 500 candidats soupçonnés de sympathie avec le parti Baas de l'ancien dictateur Saddam Hussein à participer aux élections du 7 mars. « L'instance d'appel, prévue dans la loi sur l'intégrité et la justice, a autorisé à participer aux élections les candidats qui en avaient été exclus jusqu'à ce qu'elle puisse examiner leurs dossiers après le scrutin et en élimine éventuellement » certains, s'il s'avère qu'ils sont liés au Baas, a affirmé à l'AFP Hamdiya al-Husseini, une haute responsable de la commission électorale.La loi sur...
