Le plan justice de Najjar : épuration et recrutement

Ministre de la Justice, Ibrahim Najjar a procédé hier à un état des lieux de ce département, en présence de l'ancien ministre Khaled Kabbani, avec le directeur général, Omar Natour, le président du CSM, Ghaleb Ghanem, entouré des membres de cet organisme, le président du Conseil d'État, Chucri Sader, accompagné de même par les juges de cette instance, le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, ainsi qu'avec le staff de l'Inspection judiciaire, les présidents de cours d'appel et une pléthore de magistrats.
À l'issue de ce séminaire, Najjar a indiqué, dans une conférence de presse, qu'il avait porté sur un examen exhaustif de la situation de l'appareil judiciaire. Le chantier devant se poursuivre à travers d'autres rencontres du même genre, ou de réunions d'étude consacrées à des sujets spécifiques importants, dont, selon ses dires, l'épuration du corps judiciaire, le rétablissement de son autorité comme de son prestige, et sa renaissance. Pour le ministre Najjar, la crédibilité de la magistrature, une fois autant certifiée que sa capacité à assumer ses missions, dans l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels, en ferait un phare éclairant l'ensemble des valeurs de civilisation qui animent le Liban.
Passant au domaine concret, le ministre a indiqué que le nombre d'à peu près 500 éléments officiant actuellement dans le champ judiciaire allait passer à 700, ou même à 900, en planifiant pour les années à venir. Il a confirmé qu'il s'engage à donner suite aux demandes des juges. Pour certifier que « nous allons œuvrer comme une seule main, comme un seul cœur, car notre but est de redonner à la justice la place qu'elle mérite, en tant que figure primordiale de la culture juridique dans cette partie du monde ».
Najjar a tenu à souligner la nécessité « de prodiguer au juge ses droits dans le cadre d'un dispositif financier digne de lui. Pour qu'il lui soit aisé d'être indépendant, objectif, prémuni contre toutes les tentations, toutes les séductions, de quel genre qu'elles soient ».
De même, le juge doit être tranquille quant à sa sécurité, ou à ses rapports avec les médias, pour être certain de bien faire face à ceux qui essaieraient de s'immiscer dans ses dossiers. Le juge doit être certain de bénéficier de la confiance des citoyens, et l'inspection doit pouvoir opérer en toute sûreté. À ce propos, le ministre a indiqué que des efforts vont être déployés pour compléter la composition du département de l'inspection judiciaire. On sait en effet qu'actuellement cette instance ne comporte que deux membres sur les dix prévus dans son statut, alors que plusieurs dossiers, couvrant l'ensemble du territoire, sont sous étude. Le ministre n'a pas manqué de rendre hommage au dévouement des deux inspecteurs en activité.
Autre indication de M. Najjar : la session d'hier a débouché sur la mise en place de deux commissions. L'une chargée d'examiner les sujets pouvant donner lieu à des modifications de la législation de fonctionnement, notamment dans le domaine du financement opérationnel ; et l'autre, de plancher sur des questions occurrentes ne nécessitant pas de retouche des textes de loi ou des règlements en vigueur.

Échange
Le ministre Najjar a ensuite répondu aux questions des journalistes présents. Interrogé sur les affaires que traite le Conseil de discipline, il a indiqué que cet organisme est saisi d'une pile de dossiers remontant parfois à nombre d'années. Non sans que nombre d'arrêts ne soient rendus. Désormais, a-t-il ajouté, le processus d'épuration va résolument de l'avant. Ainsi, le cas d'un juge révoqué a été rendu public, la loi autorisant une telle divulgation. Par contre, d'autres mesures disciplinaires, de moindre gravité, doivent obligatoirement rester secrètes.
Sur la voie à suivre pour porter éventuellement plainte contre un juge, le ministre a rappelé que la personne concernée, morale ou physique, peut, au choix, s'adresser directement à l'inspection judiciaire, ou au ministère, qui transmet ensuite le recours à cette instance.
Au sujet des commissions rogatoires syriennes, M. Najjar a dit : « Cette qualification est inexacte. L'État syrien n'a pas délivré de commissions rogatoires à la justice libanaise en vue d'une quelconque enquête. Il s'agit en réalité d'avis destinés à des personnes faisant l'objet de plaintes (en Syrie). Nous traitons cette question comme le veut la loi, d'État à État, et non pas médiatiquement. »
Parallèlement, sur les avoirs saisis de Rustom Ghazalé, l'ex-gauleiter syrien au Liban, M. Najjar précise que la famille de l'intéressé, et non lui-même, a demandé la levée de cette mesure prise sous le premier enquêteur onusien, Detlev Mehlis. La demande a été transmise par la Banque centrale au parquet. Et comme la justice libanaise n'est plus compétente dans l'affaire de l'assassinat du président Hariri depuis mars 2009, le procureur Mirza l'a à son tour transmise au procureur du tribunal international, Bellemare. Ce dernier a approuvé la requête de la famille Ghazalé, et la Banque centrale s'en trouve informée.
Sur les critiques relatives à l'incapacité des forces de sécurité d'assumer leur devoir dans l'explosion de Haret Hreik, qui a visé le Hamas, le ministre a répondu : « Après accord du procureur général près la Cour de cassation, j'ai pris contact avec le substitut du commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire (avocat général), Rahif Ramadan. Il m'a indiqué s'être dirigé vers le site aussitôt qu'il l'a pu, pour constater que l'incident s'était produit dans un local obscur, sous terre, dégageant des odeurs pestilentielles, un endroit difficile d'accès et de traitement. Ramadan a dès lors prié les forces militaires de l'épauler dans sa mission. » Le ministre n'a pas manqué de souhaiter ensuite, par allusion aux entraves posées par les miliciens du Hezbollah au cours de la justice, qu'il n'y ait « plus d'obstacle, ni dans la banlieue sud ni ailleurs, empêchant les services de sécurité de l'État d'assumer leurs responsabilités ».