Dans ce formidable bras de fer qu'est la formation du nouveau gouvernement, et sur le plan purement constitutionnel, il est manifeste que ce sont deux visions différentes de la règle démocratique qui s'affrontent : la règle majoritaire et la règle proportionnelle.
Tout se passe en effet comme si les résultats, au détail, des élections législatives, à la suite d'un scrutin de type majoritaire, étaient en train d'être « corrigés » par une application postérieure du principe de la proportionnelle aux résultats globaux des élections. L'opposition revendiquant, au nom du principe de « partenariat », et d'union nationale, une place dans l'Exécutif proportionnelle à son importance, tel qu'il s'est dégagé du scrutin.
En temps normal, il n'y aurait aucun mal à laisser les choses suivre leur cours. Ce qui est regrettable et qui fausse le jeu, c'est que ce débat de nature institutionnelle se déroule sur fond de chantage à la violence, de menace d'un désordre potentiel susceptible de rompre la stabilité du pays, de compromettre le jeu des institutions.
Ceci étant, il n'est pas étrange que le patriarche ait pris la tête de ceux qui défendent la règle de l'alternance. Il se situe ainsi dans la logique de la démocratie à l'occidentale, la seule qui fonctionne, tous les autres systèmes de la région étant, jusqu'à preuve du contraire, autocratiques.
En fait, le patriarche redoute que le régime politique libanais finisse par ressembler à ceux des pays qui nous entourent. Car au nom de l'entente nationale, et par l'application de la proportionnelle, on est en train de consacrer un long glissement de notre système politique d'un régime présidentiel, tel qu'il a été instauré en 1926 et consacré en 1943, vers un régime d'Assemblée, avec un Exécutif qui devient un modèle réduit du Législatif.
On en voit très vite le grand défaut. La confusion entre le Législatif et l'Exécutif est telle que le contrôle du gouvernement par le Parlement est pratiquement paralysé, alors qu'il s'agit là d'une des principales règles démocratiques, qui s'exprime principalement par le pouvoir conféré à l'Exécutif de dissoudre la Chambre. Or la Chambre ne peut être dissoute, selon la Constitution actuelle, qu'à la demande du chef de l'État et par un vote des deux tiers du Conseil des ministres, conditions très difficiles à réunir.
Par ailleurs, la grande peur du régime présidentiel qui a entraîné les députés, contraints et sous le menace de la violence, ne l'oublions pas, à réduire les prérogatives du président, par rapport à celle du Premier ministre, les a également poussés à dépouiller le chef de l'État de tout pouvoir de demander des comptes aux ministres, qui ne peuvent être révoqués que par un vote des deux tiers du gouvernement.
La dérive a été telle que les ministres sont désormais dotés, dans certains domaines, de prérogatives supérieures à celles du président. C'est l'une des raisons principales de cette curée aux portefeuilles, puisque le ministre, une fois installé, devient aussi inamovible que le gouvernement, émanation directe de l'Assemblée, dont la confiance est désormais de pure forme.
Et les ministres, comme on le voit, n'ont plus de comptes à rendre, sinon aux communautés ou au camp politique qu'ils représentent, le chef de l'État ayant été privé jusqu'au pouvoir de convoquer un simple directeur général. C'est l'éclatement du pouvoir exécutif, détenu en principe par le Conseil des ministres réuni, mais qui est désormais diffus.
C'est dans ce genre de système de confusion des pouvoirs que le patriarche redoute, justement, que le Liban ne sombre définitivement : un système où, sous prétexte d'unité nationale, il n'y a plus d'alternance ni d'opposition. Un système ou la minorité détiendrait, grâce à un chantage au désordre public, le véritable pouvoir et imposerait sa volonté à la majorité, qu'il s'agisse de la nomination d'un haut fonctionnaire ou de la détermination des grandes orientations politiques en matière de Défense, ou d'Affaires étrangères. Ces deux domaines sont, du reste, certains des véritables enjeux de ce qui se déroule sous nos yeux.
Et il n'est pas difficile de comprendre pourquoi le président de la République est si peu combatif, si soucieux de consensus qu'il en vient à s'effacer devant les autres acteurs politiques, puisqu'il sait qu'il dépend de leur bon plaisir que le régime d'Assemblée actuel soit rééquilibré un jour, sous son mandat.
Pourtant, tout espoir n'est pas perdu. Le chef de l'État et le Premier ministre réunis ont certainement le pouvoir de briser ce cercle vicieux, cette descente aux enfers. Ils disposent, théoriquement, de la majorité absolue pour former un gouvernement d'entente restreint où toutes les communautés seront symboliquement représentées. Oseront-ils franchir ce pas ?
Tout se passe en effet comme si les résultats, au détail, des élections législatives, à la suite d'un scrutin de type majoritaire, étaient en train d'être « corrigés » par une application postérieure du principe de la proportionnelle aux résultats globaux des élections. L'opposition revendiquant, au nom du principe de « partenariat », et d'union nationale, une place dans l'Exécutif proportionnelle à son importance, tel qu'il s'est dégagé du scrutin.
En temps normal, il n'y aurait aucun mal à laisser les choses suivre leur cours. Ce qui est regrettable et qui fausse le jeu, c'est que ce débat de nature institutionnelle se déroule sur fond de chantage à la violence, de menace d'un désordre potentiel susceptible de rompre la stabilité du pays, de compromettre le jeu des institutions.
Ceci étant, il n'est pas étrange que le patriarche ait pris la tête de ceux qui défendent la règle de l'alternance. Il se situe ainsi dans la logique de la démocratie à l'occidentale, la seule qui fonctionne, tous les autres systèmes de la région étant, jusqu'à preuve du contraire, autocratiques.
En fait, le patriarche redoute que le régime politique libanais finisse par ressembler à ceux des pays qui nous entourent. Car au nom de l'entente nationale, et par l'application de la proportionnelle, on est en train de consacrer un long glissement de notre système politique d'un régime présidentiel, tel qu'il a été instauré en 1926 et consacré en 1943, vers un régime d'Assemblée, avec un Exécutif qui devient un modèle réduit du Législatif.
On en voit très vite le grand défaut. La confusion entre le Législatif et l'Exécutif est telle que le contrôle du gouvernement par le Parlement est pratiquement paralysé, alors qu'il s'agit là d'une des principales règles démocratiques, qui s'exprime principalement par le pouvoir conféré à l'Exécutif de dissoudre la Chambre. Or la Chambre ne peut être dissoute, selon la Constitution actuelle, qu'à la demande du chef de l'État et par un vote des deux tiers du Conseil des ministres, conditions très difficiles à réunir.
Par ailleurs, la grande peur du régime présidentiel qui a entraîné les députés, contraints et sous le menace de la violence, ne l'oublions pas, à réduire les prérogatives du président, par rapport à celle du Premier ministre, les a également poussés à dépouiller le chef de l'État de tout pouvoir de demander des comptes aux ministres, qui ne peuvent être révoqués que par un vote des deux tiers du gouvernement.
La dérive a été telle que les ministres sont désormais dotés, dans certains domaines, de prérogatives supérieures à celles du président. C'est l'une des raisons principales de cette curée aux portefeuilles, puisque le ministre, une fois installé, devient aussi inamovible que le gouvernement, émanation directe de l'Assemblée, dont la confiance est désormais de pure forme.
Et les ministres, comme on le voit, n'ont plus de comptes à rendre, sinon aux communautés ou au camp politique qu'ils représentent, le chef de l'État ayant été privé jusqu'au pouvoir de convoquer un simple directeur général. C'est l'éclatement du pouvoir exécutif, détenu en principe par le Conseil des ministres réuni, mais qui est désormais diffus.
C'est dans ce genre de système de confusion des pouvoirs que le patriarche redoute, justement, que le Liban ne sombre définitivement : un système où, sous prétexte d'unité nationale, il n'y a plus d'alternance ni d'opposition. Un système ou la minorité détiendrait, grâce à un chantage au désordre public, le véritable pouvoir et imposerait sa volonté à la majorité, qu'il s'agisse de la nomination d'un haut fonctionnaire ou de la détermination des grandes orientations politiques en matière de Défense, ou d'Affaires étrangères. Ces deux domaines sont, du reste, certains des véritables enjeux de ce qui se déroule sous nos yeux.
Et il n'est pas difficile de comprendre pourquoi le président de la République est si peu combatif, si soucieux de consensus qu'il en vient à s'effacer devant les autres acteurs politiques, puisqu'il sait qu'il dépend de leur bon plaisir que le régime d'Assemblée actuel soit rééquilibré un jour, sous son mandat.
Pourtant, tout espoir n'est pas perdu. Le chef de l'État et le Premier ministre réunis ont certainement le pouvoir de briser ce cercle vicieux, cette descente aux enfers. Ils disposent, théoriquement, de la majorité absolue pour former un gouvernement d'entente restreint où toutes les communautés seront symboliquement représentées. Oseront-ils franchir ce pas ?
Dans ce formidable bras de fer qu'est la formation du nouveau gouvernement, et sur le plan purement constitutionnel, il est manifeste que ce sont deux visions différentes de la règle démocratique qui s'affrontent : la règle majoritaire et la règle proportionnelle.Tout se passe en effet comme si les résultats, au détail, des élections législatives, à la suite d'un scrutin de type majoritaire, étaient en train d'être « corrigés » par une application postérieure du principe de la proportionnelle aux résultats globaux des élections. L'opposition revendiquant, au nom du principe de « partenariat », et d'union nationale, une place dans l'Exécutif proportionnelle à son...
