La finance islamique s’invite à Bercy aujourd’hui

Bercy accueille aujourd'hui une conférence sur la finance islamique, rassemblant élus, présidents de banques islamiques et PDG d'entreprises françaises, un signe supplémentaire de la volonté de Christine Lagarde d'ouvrir la place de Paris aux capitaux islamiques.
« Il semble que ce soit l'occasion pour Bercy de démontrer que la volonté politique est intacte, même si le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement sur les sukuk », a expliqué à l'AFP Laurence Toxé, associée de Norton Rose, cabinet d'avocats spécialisé qui organise la conférence.
Un article de la loi sur les PME, adoptée en septembre au Parlement, devait permettre l'émission de « sukuk », des obligations conformes à la loi islamique, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de son absence de lien avec l'objet du texte.
Fondée sur la loi islamique - la charia -, la finance islamique interdit le recours aux intérêts, la spéculation et les investissements considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...). Elle remplace ainsi le prêt à intérêt par un montage où la banque achète l'actif puis le revend au client en étalant les paiements et en les augmentant d'une rémunération correspondant à cette possibilité donnée de payer au fil du temps. L'adaptation de la législation française fait débat au sein des élus au nom du principe de la laïcité.
Dès juillet 2008, la ministre de l'Économie avait fait part de son souhait d'adapter l'environnement juridique français pour que les activités de la finance islamique soient « aussi bienvenues à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places ». Elle a redit ce souhait à plusieurs reprises depuis.
Christine Lagarde devait clôturer la conférence à Bercy par une allocution, mais il n'est « pas sûr » que son agenda le lui permette, a indiqué Bercy hier.
À sa demande, le Trésor public a publié en février une instruction fiscale afin d'éviter aux instruments financiers « charia-compatibles » une trop lourde taxation, et deux autres doivent l'être prochainement.
En 2007, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a autorisé la création de fonds d'investissement en accord avec la loi islamique.
Concernant les sukuk, une réflexion est en cours pour développer « un sukuk satisfaisant pour les « charia boards » (comités chargés de contrôler la conformité d'un instrument avec la charia) et qui ne nécessite pas d'aménagement juridique très complexe », selon Laurence Toxé. Le premier sukuk pourrait être émis en 2010.
La Qatar Islamic Bank a d'ores et déjà déposé auprès de la Banque de France une demande d'agrément pour ouvrir une succursale en France, qui serait la première d'une banque islamique dans l'Hexagone.
L'objectif de la conférence d'aujourd'hui sera de tenter de montrer, « au-delà des idées reçues », « les opportunités concrètes qui peuvent résulter » de la finance islamique, selon les organisateurs.
Son arrivée en France pourrait permettre à certains particuliers ou entreprises de disposer d'instruments d'investissement compatibles avec leurs opinions religieuses (quand aujourd'hui ils s'abstiennent, investissent à l'étranger ou utilisent à contrecœur des outils financiers habituels).
Elle permettrait aussi à des entreprises ou collectivités de lever des fonds islamiques (grâce aux sukuk).
Un rapport des universitaires Elyès Jouini et Olivier Pastré a évalué à 100 milliards d'euros les capitaux islamiques qui pourraient ainsi être orientés vers la place de Paris, un chiffre peut-être surestimé, selon les experts.