La justice se penche sur l’immunité pénale de Berlusconi

La Cour constitutionnelle italienne a examiné hier à Rome l'immunité pénale dont bénéficie le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, qui pourrait se retrouver devant les tribunaux et fragilisé politiquement en cas de décision défavorable. Les 15 juges constitutionnels ont écouté un résumé des arguments des juges de Milan et Rome qui ont saisi la Cour, estimant la loi Alfano non conforme à la Constitution car contredisant le principe d'égalité des citoyens devant la loi. Cette loi, du nom du ministre de la Justice Angelino Alfano, avait été adoptée en juillet 2008 six semaines seulement après le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi. Elle suspend pour la durée de leur mandat les procédures pénales contre les quatre plus hautes charges de l'État : président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat. La Cour a également écouté les exposés des avocats de Berlusconi, axés sur deux points : la loi Alfano n'est pas une immunité à vie, mais une suspension temporaire des procédures, et M. Berlusconi se distingue des autres citoyens par l'importance de ses fonctions. Pour eux, il ne peut pas exercer sereinement sa charge tout en préparant sa défense devant des tribunaux. Après l'examen d'autres questions, la Cour devait délibérer et voter. La décision pourrait être prise à partir d'aujourd'hui.