Grande-Bretagne : début de l'enquête publique sur la mort d'un civil irakien maltraité

Une enquête publique sur la mort en 2003 en Irak d'un prisonnier civil irakien, Baha Moussa, décédé après avoir subi des mauvais traitements alors qu'il était détenu par les troupes britanniques, s'est ouverte lundi à Londres.

Baha Moussa, un réceptionniste d'hôtel de Bassorah (sud), avait été battu à mort le 15 septembre 2003, à l'âge de 26 ans, pendant sa garde à vue aux mains de soldats britanniques.

L'enquête publique passera notamment en revue les méthodes controversées de "mise en condition" des prisonniers avant leur interrogatoire. Ces méthodes (privation de sommeil, "positions de stress", pose de menottes ou d'une cagoule) sont prohibées par les conventions de Genève.

Cette enquête, présidée par Sir William Gage, ancien juge de la Haute Cour, a été lancée officiellement en août 2008, mais les audiences publiques n'ont débuté que lundi et devraient durer jusqu'à la mi-2010. Indépendant du pouvoir politique, M. Gage remettra fin 2010 un rapport au ministre de la Défense.

Une vidéo a été diffusée lundi matin qui montre un soldat britannique admonestant et insultant des prisonniers irakiens encagoulés et forcés à tenir de pénibles postures.

Le soldat en question est le caporal Donald Payne, qui en avril 2007 avait été reconnu coupable de crimes de guerre, après avoir plaidé coupable de "traitement inhumain" pour des violences ayant abouti à la mort de Baha Moussa. Il avait été condamné à un an de prison et renvoyé de l'armée.

Cette vidéo avait déjà été montrée à la cour martiale qui avait condamné Payne. Il était devenu le premier militaire britannique jamais reconnu coupable de crimes de guerre.

Dans la même affaire, six autres militaires - dont deux étaient aussi poursuivis pour crime de guerre mais avaient plaidé non coupables - avaient bénéficié d'un non-lieu.