Depuis la controverse autour de l'article 108 du code de procédure pénale qui autorise une détention préventive illimitée dans les crimes terroristes, après la libération des quatre généraux, le ministre de la Justice Ibrahim Najjar a déféré hier au Conseil des ministres un amendement de cet article. Selon le texte de l'amendement, il n'est plus possible de retenir en détention un prévenu dans une affaire criminelle pour une période dépassant les six mois. Cette période est toutefois susceptible d'être prorogée une seule fois sur base de motifs clairs. Cependant, si le prévenu est déjà condamné dans une autre affaire criminelle, il sera possible de le maintenir en détention pour une période plus longue.
Le texte du ministre Najjar autorise le juge d'instruction à empêcher le prévenu de quitter le pays pour une période de deux mois après sa remise en liberté dans le cas d'un délit, et pour une période d'un an quand il s'agit d'un crime.
Dans les motifs de cet amendement, le ministre de la Justice explique que les dispositions de l'article 108 sont contraires aux droits de l'homme et aux critères du droit international.
Ce texte sera soumis au Conseil des ministres au cours de la séance de jeudi.
Le texte du ministre Najjar autorise le juge d'instruction à empêcher le prévenu de quitter le pays pour une période de deux mois après sa remise en liberté dans le cas d'un délit, et pour une période d'un an quand il s'agit d'un crime.
Dans les motifs de cet amendement, le ministre de la Justice explique que les dispositions de l'article 108 sont contraires aux droits de l'homme et aux critères du droit international.
Ce texte sera soumis au Conseil des ministres au cours de la séance de jeudi.
Depuis la controverse autour de l'article 108 du code de procédure pénale qui autorise une détention préventive illimitée dans les crimes terroristes, après la libération des quatre généraux, le ministre de la Justice Ibrahim Najjar a déféré hier au Conseil des ministres un amendement de cet article. Selon le texte de l'amendement, il n'est plus possible de retenir en détention un prévenu dans une affaire criminelle pour une période dépassant les six mois. Cette période est toutefois susceptible d'être prorogée une seule fois sur base de motifs clairs. Cependant, si le prévenu est déjà condamné dans une autre affaire criminelle, il sera possible de le maintenir en détention...
