Le congrès, qui poursuit ses travaux aujourd'hui, est organisé conjointement par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et les ministères de l'Environnement et de la Justice. La séance d'inauguration a eu lieu en présence du ministre de l'Environnement Antoine Karam, du directeur général du ministère de la Justice, Omar Natour, représentant le ministre Ibrahim Najjar, du vice-directeur régional du PNUE, Bassel el-Yousfi, de la représentante du PNUD au Liban, Marta Ruedas, et du conseiller du Programme de gouvernance dans la région arabe pour le PNUD, Wassim Harb. Les allocutions ont insisté sur l'importance de mettre en application les législations sur l'environnement et de trouver des systèmes capables de mettre un terme aux multiples atteintes dont souffrent les pays de la région.
L'événement est consacré aux législations dans les pays arabes, mais qu'en est-il du Liban ? Le juge Nabil Sari, qui doit faire une intervention aujourd'hui, nous confie les détails de son projet pour la création d'un tribunal écologique au Liban, chargé des seules affaires à caractère environnemental, et pour lequel il plaide en vain depuis quatre ans. Il déplore que le projet n'ait pas encore vu le jour, malgré l'urgence, et met en cause les couvertures politiques qui empêchent d'avancer. « Malgré toutes les lois que nous pouvons adopter, si nous ne créons pas un parquet écologique central, nous n'aurons rien fait, souligne-t-il. Il faut supprimer toutes les couvertures dont profitent actuellement les contrevenants. À titre d'exemple, pourquoi aucun pyromane n'a-t-il été arrêté malgré la multiplication des incendies ? Il faut aussi une police verte spécialisée pour acheminer les dossiers au bon endroit. »
Un tribunal spécial et un système légal pour pénaliser les crimes écologiques, c'est ce qui s'avère nécessaire dans les différents pays arabes. En effet, la situation de l'environnement est loin d'y être reluisante. Bassel el-Yousfi, vice-directeur régional du PNUE, a rappelé le très grand taux de pauvreté, la rareté des ressources hydrauliques, la dégradation des sols et des régions côtières... Quant à Nagib Saab, secrétaire général du Forum arabe de l'environnement et du développement (AFED), il a dressé lui aussi un bilan très noir de la situation arabe.
L'intervention d'Yves Mayaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, a contribué à montrer comment le droit peut réagir et apporter des réponses à ces situations. Constatant que la répression pénale peut porter sur l'atteinte à l'environnement en elle-même (instantanée), ou sur ses effets durables et ses conséquences (continue), il affiche une préférence de ne pas attendre les dommages environnementaux avant de traduire en justice les auteurs d'agressions. Ceux-ci, d'autre part, peuvent être soit animés d'une intention de nuire, soit avoir enfreint les règles par erreur, par maladresse. Les premiers méritent sans nul doute une sanction, mais, selon M. Mayaud, le droit pénal s'applique aussi aux seconds, vu la gravité des conséquences, avec une hiérarchie des atteintes.
S. B.
