Trois des principaux pays européens pratiquant le secret bancaire, Suisse, Luxembourg et Autriche, se sont réunis hier en vue d'adopter une stratégie commune avant le G20 de Londres pour défendre cette pratique de plus en plus mise en cause avec la crise financière.
Cette rencontre a réuni le ministre luxembourgeois du Trésor Luc Frieden et ses collègues suisse et autrichien des Finances, Hans-Rudolf Merz et Josef Proell.
Le « minisommet » a été mis sur pied à l'initiative de la Suisse. Berne cherche avant tout à éviter d'être placé sur une liste noire des paradis fiscaux lors du sommet des grandes puissances du G20 le 2 avril, consacré à la réforme du système financier international.
Les trois pays ont exigé d'être associés aux travaux préparatoires du sommet du G20 de Londres, afin de ne pas être placés sur une liste noire des paradis fiscaux en raison du secret bancaire qu'ils pratiquent. « Les débats au sujet du secret bancaire sont menés dans des enceintes dont nous ne faisons pas partie, comme par exemple le G20. Nous exigeons qu'on nous ouvre les portes de ces débats pour voir comment on va établir la liste des paradis fiscaux », a déclaré le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden. « Nous regrettons que certains pays parlent d'oasis fiscaux, sans avoir mené de débats sur les critères définissant les paradis fiscaux », a-t-il ajouté, critères qui, selon les trois ministres, ne sont pas remplis dans le cas de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche. « Notre objectif est de demander à être intégrés dans le processus d'établissement des listes noires » des paradis fiscaux, lui a fait écho le ministre suisse Hans-Rudolf Merz.
Les trois pays sont prêts à mieux aider à la lutte contre la fraude fiscale. « Nous sommes prêts à dialoguer pour trouver des pistes communes afin de renforcer la lutte contre les délits fiscaux », a dit M. Frieden. Mais ils ont prévenu qu'ils n'aboliraient pas le secret bancaire. « Nous avons conclu que les trois pays doivent se retrouver ensemble pour préserver la sphère privée contre toute immixtion », a dit le ministre suisse. Son collègue autrichien, Josef Proell, a ajouté : « Le secret bancaire n'a rien à voir avec la crise financière. »
Les trois pays ont critiqué les pays de l'Union européenne, comme la France et l'Allemagne, qui cherchent selon eux à internationaliser le problème en les mettant en cause à travers le forum du G20.
La France a récemment laissé planer la menace de l'inscription de la Suisse notamment sur une telle liste du G20. Elle a critiqué à plusieurs reprises le Luxembourg également qui, avec l'Autriche et la Belgique, est un des trois pays de l'Union européenne à pratiquer le secret bancaire.
Paris et Berlin ont aussi menacé en vue du sommet de Londres de rompre les conventions bilatérales avec les pays qui seraient jugés « non coopératifs ».
La Suisse est particulièrement dans le collimateur des grands pays de l'Union européenne, mais aussi des États-Unis.
En février, la banque suisse UBS a été contrainte de livrer à Washington les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale et de payer une amende de 780 millions de dollars. Et le fisc exige que les noms de 52 000 clients supplémentaires lui soient livrés.
Face à cette pression, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg sont désormais prêts à lever un coin du voile, en acceptant d'aider à mieux sanctionner les abus.
Le ministre suisse des Finances s'est dit la semaine dernière favorable à ce que son pays élargisse des accords existants sur une imposition indirecte des intérêts des dépôts bancaires des Européens en Suisse.
Le Luxembourg est lui prêt « à discuter » d'un aménagement autorisant des administrations fiscales d'autres pays de l'UE à avoir accès à certaines informations bancaires limitées sur leurs résidents. Au Luxembourg, les activités financières assuraient en 2007 plus d'un tiers des richesses du pays et près de la moitié des rentrées fiscales.
La pression pesant sur ces pays s'est nettement renforcée depuis l'éclatement de la crise financière qui a convaincu la communauté internationale de réguler davantage le secteur bancaire et de lutter contre les paradis fiscaux.
Le secret bancaire est assez récent dans le Grand Duché, qui n'a pas de tradition historique dans la banque privée contrairement à la Suisse. La pratique remonte à une loi de 1984 qui a consacré le banquier comme « confident nécessaire », au même titre qu'un prêtre, médecin ou avocat.
Cette rencontre a réuni le ministre luxembourgeois du Trésor Luc Frieden et ses collègues suisse et autrichien des Finances, Hans-Rudolf Merz et Josef Proell.
Le « minisommet » a été mis sur pied à l'initiative de la Suisse. Berne cherche avant tout à éviter d'être placé sur une liste noire des paradis fiscaux lors du sommet des grandes puissances du G20 le 2 avril, consacré à la réforme du système financier international.
Les trois pays ont exigé d'être associés aux travaux préparatoires du sommet du G20 de Londres, afin de ne pas être placés sur une liste noire des paradis fiscaux en raison du secret bancaire qu'ils pratiquent. « Les débats au sujet du secret bancaire sont menés dans des enceintes dont nous ne faisons pas partie, comme par exemple le G20. Nous exigeons qu'on nous ouvre les portes de ces débats pour voir comment on va établir la liste des paradis fiscaux », a déclaré le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden. « Nous regrettons que certains pays parlent d'oasis fiscaux, sans avoir mené de débats sur les critères définissant les paradis fiscaux », a-t-il ajouté, critères qui, selon les trois ministres, ne sont pas remplis dans le cas de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche. « Notre objectif est de demander à être intégrés dans le processus d'établissement des listes noires » des paradis fiscaux, lui a fait écho le ministre suisse Hans-Rudolf Merz.
Les trois pays sont prêts à mieux aider à la lutte contre la fraude fiscale. « Nous sommes prêts à dialoguer pour trouver des pistes communes afin de renforcer la lutte contre les délits fiscaux », a dit M. Frieden. Mais ils ont prévenu qu'ils n'aboliraient pas le secret bancaire. « Nous avons conclu que les trois pays doivent se retrouver ensemble pour préserver la sphère privée contre toute immixtion », a dit le ministre suisse. Son collègue autrichien, Josef Proell, a ajouté : « Le secret bancaire n'a rien à voir avec la crise financière. »
Les trois pays ont critiqué les pays de l'Union européenne, comme la France et l'Allemagne, qui cherchent selon eux à internationaliser le problème en les mettant en cause à travers le forum du G20.
La France a récemment laissé planer la menace de l'inscription de la Suisse notamment sur une telle liste du G20. Elle a critiqué à plusieurs reprises le Luxembourg également qui, avec l'Autriche et la Belgique, est un des trois pays de l'Union européenne à pratiquer le secret bancaire.
Paris et Berlin ont aussi menacé en vue du sommet de Londres de rompre les conventions bilatérales avec les pays qui seraient jugés « non coopératifs ».
La Suisse est particulièrement dans le collimateur des grands pays de l'Union européenne, mais aussi des États-Unis.
En février, la banque suisse UBS a été contrainte de livrer à Washington les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale et de payer une amende de 780 millions de dollars. Et le fisc exige que les noms de 52 000 clients supplémentaires lui soient livrés.
Face à cette pression, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg sont désormais prêts à lever un coin du voile, en acceptant d'aider à mieux sanctionner les abus.
Le ministre suisse des Finances s'est dit la semaine dernière favorable à ce que son pays élargisse des accords existants sur une imposition indirecte des intérêts des dépôts bancaires des Européens en Suisse.
Le Luxembourg est lui prêt « à discuter » d'un aménagement autorisant des administrations fiscales d'autres pays de l'UE à avoir accès à certaines informations bancaires limitées sur leurs résidents. Au Luxembourg, les activités financières assuraient en 2007 plus d'un tiers des richesses du pays et près de la moitié des rentrées fiscales.
La pression pesant sur ces pays s'est nettement renforcée depuis l'éclatement de la crise financière qui a convaincu la communauté internationale de réguler davantage le secteur bancaire et de lutter contre les paradis fiscaux.
Le secret bancaire est assez récent dans le Grand Duché, qui n'a pas de tradition historique dans la banque privée contrairement à la Suisse. La pratique remonte à une loi de 1984 qui a consacré le banquier comme « confident nécessaire », au même titre qu'un prêtre, médecin ou avocat.
Trois des principaux pays européens pratiquant le secret bancaire, Suisse, Luxembourg et Autriche, se sont réunis hier en vue d'adopter une stratégie commune avant le G20 de Londres pour défendre cette pratique de plus en plus mise en cause avec la crise financière.Cette rencontre a réuni le ministre luxembourgeois du Trésor Luc Frieden...
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