Échos de Syrie Nouvelle loi régissant les opérations des sociétés étrangères

de Jihad Yazigi editor@syria-report.com Le président syrien a établi une nouvelle loi régissant les opérations des filiales de sociétés étrangères en Syrie. La loi n° 34, en vigueur depuis le 24 décembre, est en réalité une modernisation de la loi n° 151 datant de 1952. Cette nouvelle loi autorise les compagnies étrangères à enregistrer leurs activités en Syrie sous quatre formes légales : agences, bureaux temporaires, bureaux représentatifs et bureaux régionaux. Le capital initial minimal des sociétés étrangères souhaitant s’établir sous une de ses quatre formes légales devrait s’élever à 50 millions de livres syriennes. La loi inclut également des provisions relevant des agents locaux des compagnies étrangères. Dans une déclaration suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, Amer Lotfi, ministre de l’Économie, a souligné que l’objectif principal de ce nouveau texte est d’organiser et de simplifier le processus d’enregistrement des entités étrangères, mais également de protéger les intérêts des agents locaux de ces entités. M. Lotfi a ajouté que cette loi a introduit de nouvelles formes de représentation des sociétés étrangères, telles que les bureaux temporaires qui permettraient à ces sociétés de couvrir leurs opérations quand il s’agit d’un projet local qu’elles prennent en charge pour une durée limitée. La loi n° 34 fait partie d’un nombre de nouveaux textes apparus au cours des douze derniers mois visant à moderniser le cadre régulateur et l’environnement des affaires privées en Syrie. Ces nouvelles lois comprennent la loi sur le commerce, établie en décembre 2007, la loi sur les sociétés, approuvée en mars 2008, ainsi que la loi sur l’arbitrage, en vigueur depuis avril dernier. Avant l’élaboration et l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes, les lois syriennes régulant l’enregistrement et les activités des entreprises remontaient aux années 1949 et 1952.