Suite à l’article publié dans notre édition d’hier et intitulé « Le code des procédures fiscales : un texte de référence retardé par les amendements parlementaires », nous tenons à préciser qu’effectivement, le président de la République Michel Sleiman avait informé le gouvernement, durant une réunion du Conseil des ministres, de son intention de ne pas promulguer le texte en question en attendant quelques amendements supplémentaires.
Toutefois, ultérieurement, et à la suite de contacts avec les responsables concernés, le chef de l’État a changé d’avis et promulgué le code qui a été publié dans le Journal officiel. Des amendements au texte pourraient être portés par la suite.
Suite à l’article publié dans notre édition d’hier et intitulé « Le code des procédures fiscales : un texte de référence retardé par les amendements parlementaires », nous tenons à préciser qu’effectivement, le président de la République Michel Sleiman avait informé le gouvernement, durant une réunion du Conseil des ministres, de son intention de ne pas promulguer le texte en question en attendant quelques amendements supplémentaires.
Toutefois, ultérieurement, et à la suite de contacts avec les responsables concernés, le chef de l’État a changé d’avis et promulgué le code qui a été publié dans le Journal officiel. Des amendements au texte pourraient être portés par la suite.
Toutefois, ultérieurement, et à la suite de contacts avec les responsables concernés, le chef de l’État a changé d’avis et promulgué le code qui a été publié dans le Journal officiel. Des amendements au texte pourraient être portés par la suite.