Finances Le projet de budget 2009 consacre la détérioration des finances publiques

Sahar Al-Attar Le Conseil des ministres s’est penché hier sur un texte qui prévoit la fermeture du Conseil du Sud et la clôture du dossier des déplacés, mais aussi une hausse de la taxe sur les intérêts. Le Conseil des ministres s’est penché hier sur les grandes lignes du projet de budget 2009. Sans surprise, la discussion du projet a été reportée à la prochaine séance. En attendant, les budgets des différents ministères pourront faire l’objet de discussions « bilatérales » avec le ministre des Finances, voire « tripartites » en cas d’intervention du Premier ministre, a indiqué le ministre de l’Information Tarek Mitri, à l’issue du Conseil. En coulisses, il semble que deux réformes prévues dans le projet de loi ne font pas l’unanimité : la fermeture du Conseil du Sud et la clôture du dossier du retour des déplacés avant 2010. Ces sujets n’ont pas été ouvertement soulevés hier en Conseil, mais ils le seront sans doute dans les jours à venir. Au-delà des polémiques politiciennes, le texte prévoit également d’autres réformes, comme l’abrogation de certains privilèges accordés aux députés (exemption des taxes automobiles et téléphoniques, octroi d’essence), ou l’autorisation de transformer les compagnies publiques en sociétés anonymes. Sans cela, le projet de loi ne fait que consacrer la détérioration des finances publiques, avec un déficit prévu de 4 871 milliards de livres l’année prochaine, soit 32,32 % des dépenses (contre 27,07 % en 2008) et 10,48 % du PIB, sur la base d’une croissance de 5 % en 2009. Le texte prévoit en effet un nouveau dérapage des dépenses publiques avec une hausse de 31,3 % par rapport au budget 2008, sous l’effet de la hausse des salaires (+830 milliards de livres), et des dépenses de sécurité (+74 milliards), sans parler du service de la dette (+1 654 milliards ). Le service de la dette s’élèvera ainsi à 5 903 milliards de livres en 2009, dont 4 785 milliards d’intérêts sur la dette jusqu’à fin juin 2008, et 1 118 milliards d’intérêts sur les intérêts de la dette à contracter en 2009. Le tout sur la base d’un taux d’intérêt pondéré moyen de 8,9 % sur les bons du Trésor et 8,6 % sur les eurobonds. Quant aux transferts à l’EDL, ils devraient passer à 1 886 milliards de livres. Ce montant a été calculé sur la base d’un prix moyen du baril de brut à 107 dollars, mais aussi en prenant en compte une hausse des tarifs de l’électricité et un approvisionnement en gaz à partir de janvier. Une baisse des prix du pétrole pourrait donc être contrebalancée par une inertie au niveau des réformes. D’autres dépenses sont également prévues en hausse comme le budget du ministère des Affaires sociales, celui de Télé-Liban, de l’Université libanaise et autres. Le texte affiche toutefois fièrement « le principe de ne pas augmenter les participations et les aides ainsi que les crédits des délégations, des conférences, des fêtes, des représentations et des transports par rapport au budget 2008, conformément au principe de rationalisation des dépenses ». Quant aux dépenses liées au financement de divers s d’infrastructure ( chemins de fer à Tripoli, développement de l’Aéroport de Beyrouth, travaux routiers) ont quasiment tous été revus à la baisse et reportés sur les prochains budgets. Du côté des recettes, les revenus devraient atteindre 10 200 milliards en 2009, en hausse de 21,9 % par rapport au budget 2008. Sur le plan fiscal, le projet de loi n’évoque pas la hausse de la TVA prévue dans le programme de Paris III, mais comprend bel et bien la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 7 %, ce qui devrait rapporter 75 milliards de livres. D’autres petites mesures fiscales ont également été introduites, mais sans effet majeur, sur le total des recettes fiscales estimées à 7 692 milliards de dollars, en hausse de 14,3 % par rapport à 2008. Quant aux recettes non fiscales, elles seront essentiellement alimentées par les revenus des télécoms estimés à 1 451 milliards de livres en 2009. Ce chiffre sera en baisse de 17 % car le projet de loi se base sur l’hypothèse d’une privatisation des cellulaires à partir du 1er juillet 2009. Si cette opération n’a pas lieu, les recettes augmenteront mais les dépenses aussi, puisque le calcul du service de la dette prend également en compte la privatisation.