Les lois votées par le Parlement

Voici un bref aperçu des projets et propositions de lois adoptés hier par le Parlement : • La ratification de deux accords entre le gouvernement et la Banque islamique pour le développement afin de moderniser l’infrastructure de Tripoli. • La ratification d’un accord sur la promotion des investissements entre le gouvernement et le Bénin. • La ratification d’un accord sur la promotion des investissements entre le gouvernement et le Tchad. • La ratification de deux accords entre le gouvernement et la Banque islamique pour le financement de l’achat de dérivés pétroliers. • La ratification de l’adhésion du Liban au protocole de Carthagène sur la biodiversité. La ratification de l’adhésion du Liban au traité de l’ONU sur la lutte contre la corruption ainsi que l’élargissement des prérogatives de l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent. • La ratification de l’adhésion du Liban au nouvel accord pour la protection de l’écosystème et des littoraux de la Méditerranée. • La loi sur la propriété intellectuelle. • La loi sur les compagnies publiques rattachées au ministère de la Culture. • La loi sur l’organisation du ministère de la Culture. • La loi sur les avocats de la Direction générale des douanes. • La loi sur les procédures fiscales. • La loi sur la réduction de 90 % des amendes pour les retards de paiement de la taxe mécanique. • La loi sur la réduction de 90 % des amendes pour les retards de paiement de la taxe municipale. • La loi sur la tarification officielle des médicaments.