Najjar propose des modifications à la loi sur le Conseil constitutionnel

Le ministre de la Justice Ibrahim Najjar a présenté une proposition de loi sur l’abrogation de certains articles de la loi sur la création du Conseil constitutionnel. Les principales modifications proposées ont trait à l’annulation de l’interview des candidats, d’une part, et à l’âge maximum pour soumettre sa candidature, d’autre part. Ce projet fixe l’âge minimum d’un membre du Conseil constitutionnel à cinquante ans. Il ajoute aussi des conditions supplémentaires aux candidatures, dans le sens où le choix devrait porter sur huit membres qui feraient partie des juges en exercice, ou des juges qui auraient exercé durant vingt-cinq ans au moins, ou des professeurs qui auraient enseigné une des matières du droit pour plus de vingt-cinq ans, ou des avocats dont la carrière remonte à plus de vingt-cinq ans. Deux membres seront choisis parmi les docteurs en droit ou en sciences politiques. M. Najjar a également demandé au Premier ministre Fouad Siniora d’inclure, dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres, le sujet de l’organisation d’un concours pour le recrutement de différents fonctionnaires qui entrent dans le cadre des auxiliaires de justice au ministère de la Justice. M. Najjar a précisé que le ministère a un besoin urgent d’auxiliaires de justice après le départ à la retraite de beaucoup d’entre eux, alors qu’il se trouve dans l’impossibilité de les remplacer en raison du gel du recrutement dans les administrations publiques. Il a mis en garde contre une aggravation de la situation quand, en vertu des nouvelles permutations judiciaires, 96 nouveaux juges entreront en fonctions et ne pourront remplir leur mission de manière satisfaisante sans un nombre suffisant d’auxiliaires. Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, a répondu à la lettre que lui avait envoyée le ministre de la Justice demandant des informations sur les avocats généraux spécialisés dans les questions d’environnement et sur leur capacité à mettre un terme aux agressions écologiques. Le juge Mirza a précisé dans sa lettre que les avocats généraux spécialisés dans les questions de l’environnement sont au nombre de six répartis sur les mohafazats, et que leur mission consiste à poursuivre les contrevenants suivant les lois et les règles en vigueur sur la protection de l’environnement. Il a ajouté qu’ils ont les prérogatives d’intervenir dans les affaires de carrières.