Chronique judiciaire Le décret de permutations : une priorité

de Claudette SARKIS À la veille de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, les magistrats portent leur attention sur le dossier des permutations attendues, soucieux de connaître les postes vers lesquels ils seront mutés ainsi que les dossiers en suspens dans leurs départements respectifs. De sources judiciaires informées, on exprime des doutes quant à la possibilité que le décret de permutations judiciaires soit publié immédiatement avec l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, prévue exceptionnellement cette année le 6 octobre et non le 1er, à cause du chômage officiel du Fitr. Mais on souligne dans le même temps qu’il ne tardera pas trop à l’être. Le retard dans la publication du décret de permutations est attribué à deux raisons principales : la première est la volonté de combler le vide, en priorité, au niveau de la présidence de l’Inspection judiciaire, devenue vacante avec le départ du juge Mohammad Awaida à la retraite en juillet dernier. Cependant, lorsque le Conseil des ministres publiera le décret de nominations à l’Inspection judiciaire, il sera nécessaire de combler les vacances qui surviendront de ce fait au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon les informations obtenues, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a élaboré un projet de décret relatif à l’Inspection judiciaire, qu’il a soumis au Conseil des ministres. De sources informées, on indique que celui-ci ne doit pas tarder à l’entériner. Le juge Akram Baassiri est pressenti pour assumer la présidence de l’Inspection judiciaire. La deuxième raison est que les concertations se poursuivent toujours au sujet des permutations entre le ministre de la Justice, le président du CSM, Antoine Khair, et le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza. Selon les informations obtenues, M. Najjar a formulé ses remarques sur le projet de permutations et les a transmises à M. Khair qui doit en principe convoquer le CSM à une réunion qui se tiendrait la semaine prochaine, afin de les étudier. Ses remarques, indique-t-on, ne constituent pas d’obstacle à l’adoption du projet de permutations. Selon les mêmes informations, le CSM doit examiner aussi une proposition du ministre de la Justice de nommer un juge d’instruction dans l’affaire de l’attentat de Tripoli, qui avait fait 14 tués, dont 12 militaires, en août dernier. C’est le juge Nabil Sari qui pourrait être nommé à cette fin. À l’ordre du jour de la même séance, l’adoption de l’ouverture d’une nouvelle session pour 20 juges stagiaires à l’Institut des études judiciaires. Quoi qu’il en soit, selon les mêmes sources, le décret de permutations judiciaires ne sera pas prêt avant la mi-octobre, ce qui reste un délai acceptable, vu que l’année judiciaire aura à peine démarré. Il serait ainsi publié après le retour du président du CSM de France, où il doit se rendre à la tête d’une délégation de magistrats du 5 au 11 octobre. À Paris, la délégation aura une série d’entretiens avec des juges des Cours de cassation. Elle devra également visiter l’Institut d’études juridiques à Bordeaux. Le climat est tout aussi positif au ministère de la Justice où l’optimisme est de mise quant à la prochaine publication de décret de permutations.