Une ombre au tableau : la procédure, légalement approximative, du scrutin Émile KHOURY

Le président Hussein Husseini regrette que l’élection du président Sleimane ait donné lieu à une entorse constitutionnelle. On sait en effet que, par un tour de passe-passe unanimement condamné par les juristes, le président Berry a contourné l’article 49 de la Constitution frappant d’inéligibilité présidentielle les hauts fonctionnaires d’active. Son prédécesseur au perchoir lui avait suggéré de ménager, et d’aménager, la loi afin de ne pas créer un fâcheux précédent d’infraction. En procédant, par alinéa unique, à la suspension occasionnelle de l’article 49 C. Au titre de la nécessité nationale de parer le vide institutionnel, aucun autre choix ne s’offrant, à cet effet, que l’élection du commandant en chef. Autrement dit, une dérogation, pour une seule fois, commandée par un cas de force majeure. Le président Berry a initialement souscrit à cette possibilité. Mais en s’obstinant à considérer le gouvernement Siniora, par qui le texte aurait dû passer, comme illégal, quoique existant de facto. Ce qui lui a permis d’en admettre la présence lors de la séance électorale. Cependant, la majorité a pour sa part estimé qu’on ne saurait, en aucun cas, aborder une quelconque retouche constitutionnelle sans passer par le tamis du cabinet légal. C’est ce que confirmait la suggestion des députés Robert Ghanem et Bahige Tabbarah, prévoyant la présence des ministres chiites à une séance spéciale unique du Conseil des ministres, pour préparer ce projet de loi. Idée également refusée par l’opposition. Après quoi, M. Berry s’est rabattu sur l’astuce de l’article 77 C qui donne le droit à la Chambre de prendre l’initiative. Un recours tout de même tronqué, car ce même article édicte que la Chambre doit prier le gouvernement d’établir un projet de loi. Le président Husseini aurait pu alors donner suite à son idée, en établissant une proposition de loi que la Chambre aurait votée. Il s’en est abstenu pour ne pas perturber le climat d’entente découlant de la conférence de Doha. Toujours est-il que la procédure adoptée trahit l’esprit et la lettre de la Constitution. C’est ce que relève le député Boutros Harb, ajoutant qu’on prive de la sorte le pays, dangereusement, d’un repère démocratique indispensable. Un avis partagé par la ministre Nayla Moawad, qui a de même dénoncé la redoutable désinvolture des parties vis-à-vis de la Loi fondamentale. Même point de vue, exprimé par Georges Adwan, pour les députés FL. En pratique, la quasi-unanimité électorale en faveur du général Sleimane en protège le régime contre toute velléité de contestation constitutionnelle. Mais il ne faudrait évidemment pas que l’incident se répète plus tard. Il est donc nécessaire de régler le problème, en révisant les articles de la Constitution relatifs à la présidentielle.