La Cour suprême d’Israël a entériné hier un compromis controversé passé par le parquet qui a permis à l’ex-président Moshe Katzav de ne pas être inculpé de viol et d’échapper à une peine de prison. Les juges ont donné leur aval au compromis par trois voix contre deux, dont celle de la présidente de la Cour Dorit Beinish, en dépit des protestations de plaignantes, apprend-on de source judiciaire. Selon le compromis conclu avec le parquet, M. Katzav a reconnu sa responsabilité pour « harcèlement sexuel », « actes indécents » et « subornation de témoin » à l’encontre de deux plaignantes du temps où il occupait des fonctions ministérielles avant d’accéder à la présidence en 2000. Le procureur général Menahem Mazouz a, en contrepartie, renoncé à l’accuser de viol compte tenu des difficultés d’en faire la preuve et des délais de prescription. M. Katzav échappe à la prison ferme et encourt uniquement une peine de détention avec sursis et le versement de dédommagements.
La Cour suprême d’Israël a entériné hier un compromis controversé passé par le parquet qui a permis à l’ex-président Moshe Katzav de ne pas être inculpé de viol et d’échapper à une peine de prison. Les juges ont donné leur aval au compromis par trois voix contre deux, dont celle de la présidente de la Cour Dorit Beinish, en dépit des protestations de plaignantes, apprend-on de source judiciaire. Selon le compromis conclu avec le parquet, M. Katzav a reconnu sa responsabilité pour « harcèlement sexuel », « actes indécents » et « subornation de témoin » à l’encontre de deux plaignantes du temps où il occupait des fonctions ministérielles avant d’accéder à la présidence en 2000. Le procureur général Menahem Mazouz a, en contrepartie, renoncé à l’accuser de viol compte tenu des difficultés...
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