Bâle 2 ad libitum

Par le Dr Sophie NIVOIX* L’année 2008 a débuté avec l’entrée en vigueur du dispositif avancé de Bâle 2 dans les banques européennes, suivies l’an prochain par les banques américaines. Bâle 2 impose une nouvelle exigence réglementaire, mise en place en janvier 2007 pour la méthode standard, qui vise à mettre en adéquation les exigences en fonds propres des banques avec les risques qu’elles encourent. Sont concernés essentiellement les risques de crédit, mais également les risques opérationnels et les risques de marché. Cette exigence complète la réforme Bâle 1, datant de 1988, qui imposait aux banques d’immobiliser 8 % de fonds propres face aux engagements de crédit (ratio Cooke). Deux piliers supplémentaires sont donc ajoutés à présent, afin de mieux couvrir les risques. Le pilier 2 vise à s’assurer que la banque a correctement et totalement identifié les risques liés à son activité, et qu’elle possède un capital suffisant en cas de crise. Le pilier 3 impose des contraintes d’information sur la gestion des risques. Ainsi, la crise de liquidité actuelle que connaissent les marchés financiers entre dans ce cadre. Mais cette réforme garantit-elle une avancée prudentielle suffisante ? Il faut savoir que Bâle 2 instaure trois méthodes de calcul des exigences en fonds propres. Selon la méthode standard, la banque a recours à des évaluations externes du risque de crédit. Cela signifie qu’un évaluateur extérieur doit estimer la probabilité de défaut associée aux engagements de la banque. La démarche est délicate, et ce surtout en période de crise des « subprimes », où les grandes agences de notation ont fait l’objet de vives critiques pour leur manque de clarté et de réactivité. Cependant, un établissement bancaire de petite taille n’est pas forcément en mesure d’opter pour une des deux autres méthodes. La seconde est la méthode de notations internes, selon laquelle les banques fournissent l’évaluation des probabilités de défaut des emprunteurs, alors que le Comité de Bâle établit les autres facteurs d’exposition au risque de crédit. Cela implique le développement en interne d’outils de suivi précis et coûteux en termes de système d’information, alors que parallèlement le Comité européen des régulateurs bancaires travaille actuellement sur une harmonisation des critères de supervision. La troisième méthode préconise quant à elle que les banques assurent elles-mêmes la mesure des paramètres d’exposition au risque. Cela doit inciter à terme les banques à être encore plus vigilantes à leur politique de diversification, car les mauvais risques ne pourront plus directement compenser les bons. Les banques se veulent cependant rassurantes vis-à-vis du risque pour leurs clients d’une différenciation trop poussée des tarifs, entraînant une restriction du crédit et une hausse des taux pour les emprunteurs les plus risqués. La pression concurrentielle devrait en effet atténuer cette tendance. Signalons un bémol face aux conséquences positives attendues de cette réforme. Dans la foulée des normes IFRS pour les sociétés cotées, on peut craindre pour les banques une volatilité des ratios de fonds propres, créant un risque de procyclicité. En période de défaillances, les banques seraient amenées à accroître leurs fonds propres et resserrer leurs conditions de crédit. Mais ne pas le faire génère au final un risque de défaut tout aussi élevé, mais matérialisé un peu plus tard. Le risque ne pouvant être supprimé, il s’agit juste d’essayer modestement de le contrôler. * Spécialiste de finance à l’Université de Poitiers, professeur à l’ESA. En coopération avec l’ESA