Échos de Syrie
La TVA devrait entrer en vigueur en 2009
le 18 janvier 2008 à 00h00
Par Jihad YAZIGI
La nouvelle date d’entrée en vigueur de la TVA en Syrie a été fixée à 2009, selon le ministre syrien des Finances, Mohammad Hussein.
L’instauration de la TVA avait été initialement planifiée pour le début de cette année, mais elle a été retardée en raison du manque de préparation.
La mise en place de la TVA figure parmi les priorités du ministère des Finances qui doit faire face au recul des revenus pétroliers et des recettes douanières.
En effet, le déficit budgétaire prévu en 2008 (192 milliards de livres syriennes ou 3,84 milliards de dollars) est principalement dû à une baisse sensible des revenus pétroliers, de 246 milliards de livres syriennes en 2007 à 100 milliards de livres syriennes, et au recul des revenus des compagnies publiques, de 227 milliards de livres syriennes l’année dernière à 90 milliards de livres syriennes en 2008.
M. Hussein avait fait cette déclaration lors d’une conférence de presse qu’il a tenue une semaine après qu’une loi eut créé un office des taxes, ou l’Autorité des taxes et droits douaniers, selon sa dénomination officielle. Cet office devrait prendre en charge la mise en place de la TVA.
Selon M. Hussein, 70 % des recettes fiscales sont générées par le tiers de la population, au revenu le plus élevé, tandis que les 30 % restants proviennent des classes moyenne et pauvre.
Par conséquent, l’Office des taxes devrait centrer son activité sur la tranche supérieure. Le nombre total des contribuables en Syrie s’élève à 5,7 millions, alors que la fraude fiscale est estimée à 4 % du PIB.
M. Hussein a également indiqué qu’une émission de bons du Trésor aura lieu avant la fin de l’année en cours. L’émission de bons du Trésor a été rendue possible grâce à la promulgation d’une loi en ce sens en octobre dernier. Les bons du Trésor seront exclusivement affectés au financement de projets d’investissements gouvernementaux, a souligné M. Hussein, en voulant rassurer sur le fait que le gouvernement n’allait pas utiliser ces titres pour financer son déficit budgétaire croissant ou sa politique de subventions.
En coopération avec : The Syria Report
editor@syria-report.com
La nouvelle date d’entrée en vigueur de la TVA en Syrie a été fixée à 2009, selon le ministre syrien des Finances, Mohammad Hussein.
L’instauration de la TVA avait été initialement planifiée pour le début de cette année, mais elle a été retardée en raison du manque de préparation.
La mise en place de la TVA figure parmi les priorités du ministère des Finances qui doit faire face au recul des revenus pétroliers et des recettes douanières.
En effet, le déficit budgétaire prévu en 2008 (192 milliards de livres syriennes ou 3,84 milliards de dollars) est principalement dû à une baisse sensible des revenus pétroliers, de 246 milliards de livres syriennes en 2007 à 100 milliards de livres syriennes, et au recul des revenus des compagnies publiques, de 227 milliards de livres syriennes...
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