C’est encore une fois partie remise pour la présidentielle. Du moins jusqu’à mardi. La majorité et l’opposition seraient parvenues à un accord concernant le mécanisme à adopter afin d’amender la Loi fondamentale sans que l’opposition ne reconnaisse explicitement le gouvernement qu’elle considère illégitime, et sans que la majorité ne lâche le cabinet Siniora ou que celui-ci ne perde la face. Ce mécanisme doit être communiqué sous peu au secrétariat de la Chambre et sera inscrit à l’ordre du jour de la réunion parlementaire qui précédera la séance électorale, prévue pour mardi à midi. L’article 49 de la Constitution, qui se pose en obstacle à l’accession des magistrats et des fonctionnaires à la première magistrature, serait amendé mardi matin au plus tard, afin de permettre l’élection du commandant en chef de l’armée, le général Michel Sleimane, à la tête de l’État.
À moins donc de nouveaux bouleversements, le Liban devrait avoir mardi un nouveau président. Ce dénouement heureux, s’il se confirme, est dû à deux facteurs principaux : les pressions internationales, notamment européennes, auxquelles la Syrie et l’Iran auraient été, jusqu’à un certain point, réceptifs, selon certaines informations, – quoique dans certains milieux de la majorité on reste sceptique sur ce point – et, surtout, une pression morale exercée par le général Sleimane. Le commandant en chef de l’armée a fait savoir aux pôles de l’opposition et de la majorité qu’il refuse de commencer son mandat par une atteinte à la Constitution, barrant ainsi la voie aux tentatives étonnantes du président de la Chambre d’outrepasser le rôle constitutionnel du gouvernement dans l’opération d’amendement de la Loi fondamentale. M. Berry avait avancé trois idées : la première consiste à ce que le gouvernement démissionne avant qu’une proposition d’amendement de la Constitution ne lui soit soumise, ce à quoi des juristes ont rétorqué en expliquant qu’une équipe qui expédie les affaires courantes ne peut pas approuver un projet d’amendement constitutionnel. La deuxième confie au Parlement le soin de modifier l’article 49 « pour une fois et à titre exceptionnel » sous prétexte d’une « situation exceptionnelle ». La troisième prévoit le maintien du mécanisme constitutionnel relatif à l’amendement de la Loi fondamentale, mais assorti d’une condition : le nouveau gouvernement devra, à titre rétroactif, approuver cet amendement. Les trois ont été rejetées, comme on le sait, par la majorité au moment où l’opposition s’obstinait dans son refus de passer par le gouvernement Siniora pour amender la Constitution.
Jusque dans la matinée, hier, le blocage était total. « Je ne sais même pas ce que nous faisons ici », a lâché un député en s’apprêtant à entrer dans l’hémicycle où une cinquantaine de députés discutaient. À midi, soit une heure avant l’ouverture de la réunion électorale, le député hezbollahi Hussein Hajj Hassan était formel. « La réunion n’aura pas lieu à 99 %. » Il a eu raison. Deux heures plus tard, un communiqué laconique de la présidence de la Chambre a annoncé le report de la séance jusqu’à mardi.
Entre-temps, les consultations allaient bon train dans le bureau de M. Berry, qui a discuté tour à tour avec les députés de la majorité – notamment les chefs du PSP, Walid Joumblatt, et du Courant du futur, Saad Hariri – du Hezbollah et du CPL. Les députés d’Amal et du Hezbollah étaient tous là. Du Bloc de la réforme et du changement, seuls les députés Michel Murr, Sélim Salhab, Hagop Pakradounian, Hassan Yaacoub, Georges Kassarji et Camille Maalouf étaient présents.
Le mécanisme envisagé
Dans le hall du Parlement, le pessimisme était de rigueur dans les rangs du 14 Mars, persuadé que la présidentielle n’aura pas lieu « parce que l’Iran et la Syrie n’ont toujours pas donné le feu vert à leurs alliés au Liban ». Au moment où le report a été annoncé, la confusion était totale et des informations contradictoires circulaient sur le sort de la présidentielle, jusqu’à ce que le tableau s’éclaircisse.
La séance a été reportée à mardi pour donner la chance – encore – à des consultations sur le mécanisme d’amendement de la Constitution sans que l’opposition ne reconnaisse explicitement le gouvernement qu’elle considère illégitime et sans que la majorité ne lâche le cabinet Siniora.
Dans les deux camps, on a expliqué que les grandes lignes de cette formule ont été longuement examinées et agréées durant les discussions au bureau de M. Berry. Suivant cette formule, les ministres chiites retourneront au gouvernement qui réceptionnera la proposition parlementaire et qui enverra au Parlement le projet d’amendement constitutionnel, mais assorti des réserves des ministres chiites au sujet des décisions prises par le cabinet depuis novembre 2006 jusqu’à aujourd’hui, à l’exception cependant de l’approbation des deux projets de loi en rapport avec l’établissement du tribunal international.
Le texte d’une proposition sur base de laquelle 10 députés – cinq de la majorité et cinq de l’opposition – exprimeront le vœu d’un amendement constitutionnel, suivant cette formule, doit être peaufiné par le député et ancien ministre de Justice, Bahige Tabbarah, et par le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Robert Ghanem. Elle sera soumise sous peu à la présidence de la Chambre qui la transmettra au gouvernement. Celui-ci devrait se réunir lundi pour approuver la proposition d’amendement de la Constitution, permettant ainsi à la Chambre d’aller de l’avant, mardi, dans ce projet.
Selon diverses sources concordantes, des contacts seront entrepris durant le week-end avec le général Aoun afin de l’encourager à accepter cette formule, pour que le CPL ait son représentant parmi les cinq députés de l’opposition, signataire de la proposition. C’est ce que M. Michel Murr devait d’ailleurs déclarer à sa sortie du bureau de M. Berry.
Il reste que dans les milieux de la majorité, on est resté sceptique sur les intentions de l’opposition et sur les possibilités d’organiser la présidentielle, comme l’ont montré les craintes exprimées par MM. Samir Frangié, Michel Pharaon et Jawad Boulos, au moment où la ministre des Affaires sociales, Nayla Moawad, exhortait le président de la Chambre à « ne pas être celui qui portera un coup à la Constitution ». Elle a lancé un autre appel au général Aoun, lui demandant de « refuser d’être une façade dissimulant ceux qui veulent détruire l’État, la Constitution, l’élan souverainiste ».
Si dans la journée on indiquait de diverses sources que le CPL reste opposé à l’amendement de la Constitution dans la mesure où l’entente politique souhaitée par son chef n’a pas eu lieu, en soirée, on soulignait que le courant du général Aoun participerait à la séance d’amendement de la Loi fondamentale. Cette information a été confirmée de source parlementaire proche du CPL, qui a cependant précisé que les députés du Bloc de la réforme et du changement prendront part à la séance afin d’assurer le quorum, mais ne voteront pas pour l’amendement de la Constitution.
Avec le règlement du problème que représentait la présidentielle, les regards se tournent vers d’autres sujets conflictuels. De sources concordantes, on précisait en soirée qu’une entente a pu être réalisée au sujet de la loi électorale. Celle-ci sera élaborée sur base du caza comme circonscription électorale. Un découpage souhaité, comme on le sait, par les chrétiens, notamment Bkerké.
Entre-temps, les pourparlers se poursuivent loin des feux de la rampe au sujet de la présidence du Conseil et de la répartition des portefeuilles ministériels. Les avis divergent toujours sur ces deux points. Pour le 14 Mars, le nouveau chef du gouvernement doit être issu de ses rangs et c’est M. Hariri qui devrait, suivant sa logique, succéder à M. Fouad Siniora. La majorité considère qu’elle a fait une concession en renonçant à la candidature de MM. Nassib Lahoud et Boutros Harb, en faveur de celle du général Sleimane, et estime qu’il est de son droit de nommer son candidat à la présidence du Conseil. Le CPL a un autre point de vue. Il juge que si son chef, qui représente la majorité chrétienne, a été écarté de la présidence de la République, il serait injuste que le 14 Mars puisse nommer son représentant à la tête du prochain cabinet. Ses candidats à la succession de M. Siniora seraient MM. Mohammad Safadi, Bahige Tabbarah ou Khaled Kabbani.
Au niveau des portefeuilles, les ministères dits souverainistes devraient être répartis à égalité entre l’opposition, qui réclame en principe l’Intérieur et les Finances, et la majorité. Seuls les jours à venir nous diront si, avec le dénouement du nœud de la présidentielle, les Libanais sont réellement arrivés au bout de leurs peines.
Tilda ABOU RIZK
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