Alors que les grands électeurs étrangers sont d’accord sur la nécessité d’une présidentielle libanaise dans les délais constitutionnels, les tiraillements internes maintiennent un lourd suspense. La controverse sur le quorum requis flambe de plus belle. L’arme du sit-in est utilisée à fond. Et les prosyriens, le Hezbollah radical, mais également Amal le tempéré, engagent des enchères nouvelles : donner le président, et prendre la 1559 pour lui tordre le cou.
Un ancien ministre, disciple de Michel Chiha, père d’une Constitution largement duplicatée sur la Constitution française de l’époque, souligne que le penseur a bien pris soin d’exiger, dans l’article 49, les deux tiers pour l’élection au premier tour. Il a toutefois omis de mentionner le quorum en tant que tel, c’est-à-dire le nombre de députés nécessaire pour ouvrir la séance. Élément techniquement distinct du taux de vote requis. Une lacune, une faille que le législateur, le Parlement de l’ère Taëf, n’a pas songé à corriger dans la nouvelle mouture.
D’où frottement. Les uns soutiennent que les us et coutumes, le souhait exprès de Bkerké ainsi que la simple logique veulent un quorum des deux tiers, puisque c’est le volume exigé pour l’élection au premier tour. Les autres répliquent qu’il n’y a pas de puisque ni d’usage qui tiennent devant l’énoncé du texte. Ils rappellent que l’Assemblée nationale, selon l’article 34, le seul qui traite du quorum, est légalement réunie lorsque la majorité de ses membres est présente.
On sait ce que parler veut dire. L’opposition se réserve le pouvoir de torpiller la présidentielle s’il n’y a pas consensus. Et la majorité entend, dans ce cas, préserver son droit d’élire le président à la moitié plus un.
Retour quand même à Chiha. À l’esprit plutôt qu’à la lettre de la loi. Dans ses propres explications du texte, il relevait la complexité autant que la singularité de la composition libanaise communautaire, confessionnelle et régionale. Pour faire tenir l’ensemble, il est indispensable que toutes les composantes de la nation participent au choix du symbole même de son unité, le président de la République. Ce qui implique certes qu’il est préférable de le voir élu par une majorité d’au moins les deux tiers. Mais aussi, et peut-être surtout, que tous doivent participer, contribuer au processus démocratique électoral. Donc le quorum des deux tiers, oui, mais en tout cas assuré, garanti et même au-delà, au titre d’un devoir national absolument impératif. C’est très exactement ce que répète Bkerké.
Si Chiha et les parlementaires de 1989 n’ont pas mentionné un quorum spécial pour l’élection, c’est qu’ils n’avaient pas imaginé que des députés seraient tentés d’abuser de la notion de démocratie, de l’inverser pour mieux la trahir, au nom d’un prétendu droit d’absence.
Notons rapidement à ce propos que le règlement intérieur de la Chambre fixe de très étroites limites à la possibilité, pour les mandatés du peuple, de se dérober aux travaux parlementaires, séances plénières et réunions de commissions. Il faut, pour s’absenter, présenter une excuse valable. Et même alors, sauf évidemment maladie chronique grave, on ne peut le faire plus de deux fois. S’il en est ainsi pour la routine, alors la même logique s’applique à plus forte raison à la séance extraordinaire d’élection d’un nouveau chef de l’État. Président de tous les Libanais, et par eux tous désigné via leurs représentants. En effet, une fois que l’urne a rendu son verdict, le président, répétons-le, est pour tous les Libanais. Et, naturellement, ils sont alors tous pour lui. Étant bien entendu que dans un pays composite, la légitimité ne se fonde qu’au cas où aucune communauté, surtout si elle est principale, n’est exclue de la participation à la prise de décision. Exclue par d’autres, comme ce fut le cas pendant des années pour la grande majorité du camp chrétien. Ou par elle-même, volontairement, comme c’est le cas depuis novembre pour les chiites.
Mais, est-il besoin de le souligner, il s’agit tout de même de savoir, le cas échéant, quel mal serait le moindre. La césure politique, déjà existante et qui n’en serait qu’accentuée, ou le vide institutionnel gommant tout espoir de donner corps et âme à un Liban souverain, indépendant, maître de ses destinées ?
Les opposants brandissent la menace d’une partition politique : deux présidents, deux gouvernements, deux Parlements. Les loyalistes répliquent que dans ce cas, du reste incertain, on pourrait toujours espérer recoller les morceaux. Alors que le vide institutionnel conduirait à une désintégration générale relativement rapide, un big-bang en somme. Après quoi il deviendrait impossible de recomposer le pays.
Le pacte national de consensus, qui induit un quorum des deux tiers, a joué même quand, en 82, le pays était occupé par Israël. En effet, Kamel el-Assaad et le bureau de la Chambre avaient absolument tenu à ce que l’élection de Béchir Gemayel se fît en présence des deux tiers au moins des députés. Ce quorum avait été alors assuré, en dépit des efforts syriens de le faire sauter.
Aujourd’hui, la question se pose de savoir si Damas ne va pas remettre le couvert, via ses alliés et leurs alliés. La Syrie, que Bush autant que Kouchner mettent sur le banc des accusés, affirme qu’elle ne se mêle de rien. Mais les visiteurs qui en reviennent y ont recueilli des confidences permettant de penser que le régime d’Assad ne veut pas de la présidentielle libanaise dans les conditions actuelles. Et qu’il entend favoriser l’installation d’un second gouvernement libanais pour empêcher Siniora de récupérer l’héritage de Lahoud.
Ce sont ces données qui portent le patriarche Sfeir à réitérer ses craintes que l’échéance présidentielle ne soit torpillée, le Liban plongeant alors dans l’inconnu, peut-être dans l’anarchie.
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Un ancien ministre, disciple de Michel Chiha, père d’une Constitution largement duplicatée sur la Constitution française de l’époque, souligne que le penseur a bien pris soin d’exiger, dans l’article 49, les deux tiers pour l’élection au premier tour. Il a toutefois omis de mentionner le quorum en tant que tel, c’est-à-dire le nombre de...