L’hypothèque équivoque du quorum empoisonne le processus d’entente

Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Ou, si l’on préfère, à petites causes grands effets. Ainsi, cette question minuscule du quorum pour la présidentielle libanaise occupe, et préoccupe, sinon le monde entier, du moins Washington, Paris, Bruxelles, Madrid, Londres, le Vatican, Ryad, Téhéran, Khartoum et Le Caire, excusez du peu ! Sans parler de Damas, qui s’inscrit en porte-à-faux par rapport aux autres capitales. Et sans compter les protagonistes du cru, concernés au premier chef par un problème qui en pose un autre, plus grave. Il est entendu ou convenu que, comme le souhaitent expressément Bkerké et le communiqué des évêques maronites, il serait de loin préférable que le prochain président soit élu par les deux tiers au moins des membres composant l’Assemblée. Mais, comme on dit, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Il faut comprendre par là que le quota arithmétique ne doit pas être posé comme une condition sine qua non absolue. Car en définitive, il est beaucoup plus important, il est même essentiel, de parer le risque de vide institutionnel. En assurant l’élection, à n’importe quel taux légal, le minimum requis étant la moitié plus un. Or jusqu’à présent l’opposition lie toute négociation pour l’entente sur un président à l’exigence préliminaire impérative d’un quorum des deux tiers. Autrement dit, elle refuse pratiquement aux loyalistes d’élire le chef de l’État, en cas d’échec des pourparlers, à la majorité de la moitié plus un. Ce faisant, elle s’arroge elle-même un droit, un privilège hautement abusif, de blocage, de torpillage, de sabotage. D’autant plus préjudiciable qu’il constitue un précédent dont toute minorité pourrait s’armer plus tard à des fins d’obstruction systématique. La raison et l’intérêt commun commandent de la part des camps en présence un comportement tempéré, sensé. Le premier point de leur accord devrait consister à proclamer d’une même voix que la présence au Parlement, le jour de l’élection, reste pour tout député un devoir national sacré. Une éventuelle absence ne saurait être motivée que par des considérations personnelles, de santé par exemple, et pas du tout politiques. Surtout pas en vue d’annuler le quorum et partant l’échéance. Une fois ce point acquis, il n’y aurait en principe plus de raison que le président soit élu à la simple majorité, que la Constitution l’autorise ou non. L’on éviterait ipso facto les retombées néfastes d’un tel scrutin. Il n’y aurait plus de raison, également, que le président Lahoud recoure à des mesures anticonstitutionnelles, ayant aussi des effets dévastateurs, pour ne pas laisser les rênes à l’équipe Siniora au moment de son départ. Lacune Il reste que la faute est au manque de clarté de la Constitution. L’article 49 prévoit en effet que, pour l’emporter au premier tour, un candidat doit recueillir au moins les deux tiers des suffrages exprimés par l’ensemble des membres composant l’Assemblée nationale. Pour les tours suivants, la majorité absolue suffit. Dans les deux cas, c’est uniquement le vote qui est évoqué, et non le quorum requis pour que la séance puisse se tenir. Élément précis que l’on ne trouve et retrouve qu’à l’article 34, qui se contente de considérer que la Chambre est légalement réunie lorsque la présence de la moitié plus un de ses membres est assurée. Il faudrait donc, recommandent les juristes, accorder le texte avec sa propre logique. C’est-à-dire préciser noir sur blanc que les deux tiers demandés pour le vote au premier tour découlent naturellement du quorum requis pour la séance d’élection d’un chef de l’État. En rajoutant au besoin qu’à une telle séance primordiale, et sauf empêchement personnel majeur, la présence de tout député est obligatoire. Car le droit démocratique de s’absenter, de s’abstenir, pour contrer un projet ordinaire s’efface devant la responsabilité nationale de pourvoir à toute vacance des institutions étatiques. En outre, le facteur de présence obligatoire permettrait d’éviter qu’un président ne soit élu par la seule frange chrétienne de la Chambre ou, inversement, par les seuls députés musulmans. Parallèlement, pour que l’élection ne soit pas volée à la sauvette, certains professionnels proposent que la règle des deux tiers concernant le premier tour soit étendue aux deux tours suivants. Et ce ne serait qu’ensuite que la majorité simple suffirait pour trancher. Pour l’heure, le problème reste entier. La question concrète étant de savoir si on va pouvoir le contourner par une entente sur un président. C’est ce que souhaite Bkerké qui s’interdit toutefois d’intervenir dans le jeu des noms, d’exprimer une quelconque préférence pour l’un ou l’autre des candidats plausibles. Il en aurait peut-être été différemment si le patriarche avait à choisir entre deux candidats de confrontation, et non entre des postulants consensuels. Car alors, il aurait pu se prononcer pour celui des deux qui défendrait la ligne collant aux constantes nationales que le siège patriarcal a toujours défendues. Dès lors tout ce que Mgr Sfeir pourrait se permettre c’est de donner son aval à une liste entière de noms consensuels, d’entente, parmi lesquels la Chambre ferait en définitive son choix. Une formule sans doute préférable à un accord, hors-Chambre, sur un seul candidat. Car, faute de compétition, le Parlement se trouverait saboté en tant qu’institution et tout le jeu démocratique libre serait par terre. Avec retour au climat de parachutage qui régnait du temps de la tutelle syrienne. Émile KHOURY