Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué hier qu'il allait s'interroger sur l'existence légale d'un État palestinien, un préalable à l'ouverture éventuelle d'une enquête sur des allégations de crimes commis par Israël à Gaza. Avant qu'une enquête puisse être ouverte, il faut déterminer « si l'Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour », a déclaré M. Moreno-Ocampo.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un État peut accepter la juridiction de la Cour. « Mais qui est l'État à Gaza ? » s'est interrogé M. Moreno-Ocampo.
Le 22 janvier, le ministre palestinien de la Justice, Ali Khasan, avait rencontré le procureur de la CPI à La Haye et lui avait demandé d'enquêter sur « des crimes ». L'Autorité palestinienne avait ensuite déposé une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour.
Le bureau du procureur avait souligné alors que la CPI n'était pas compétente pour la situation à Gaza.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un État peut accepter la juridiction de la Cour. « Mais qui est l'État à Gaza ? » s'est interrogé M. Moreno-Ocampo.
Le 22 janvier, le ministre palestinien de la Justice, Ali Khasan, avait rencontré le procureur de la CPI à La Haye et lui avait demandé d'enquêter sur « des crimes ». L'Autorité palestinienne avait ensuite déposé une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour.
Le bureau du procureur avait souligné alors que la CPI n'était pas compétente pour la situation à Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué hier qu'il allait s'interroger sur l'existence légale d'un État palestinien, un préalable à l'ouverture éventuelle d'une enquête sur des allégations de crimes commis par Israël à Gaza. Avant qu'une enquête puisse être ouverte, il...