Controverse larvée sur les attributions de la première magistrature Émile KHOURY

Un postulant potentiel relève que la Constitution libanaise ne fait nullement état de l’obligation de présenter sa candidature. Et encore moins de s’engager sur un programme déterminé. Programme qui, de toute façon, est de l’unique ressort du Conseil des ministres, détenteur du pouvoir exécutif, selon le texte issu du pacte de Taëf. Dès lors, comment un candidat peut-il bien promettre une feuille de route quelconque, que le gouvernement, seul habilité dans ce domaine, pourrait rejeter, en tout ou en partie. Et, dans ce cas, comment le chef de l’État pourrait-il traiter le conflit qui l’opposerait alors au reste de l’Exécutif, chef de gouvernement en tête. N’ayant pas les prérogatives lui permettant d’honorer sa parole, il se retrouverait en position, embarrassante, d’infériorité. Sa vocation, il faut bien le comprendre, est ailleurs. Aux termes de la Loi fondamentale, il est le chef de l’État, le symbole de l’unité nationale, le gardien de la Constitution, de l’indépendance du Liban en son intégralité et de l’intégrité territoriale. Il est le ciment de la nation, donc le réconciliateur en chef. Moralement, cela signifie qu’il se doit de tenter de régler à l’amiable les conflits entre parties politiques du cru. Subséquemment et conséquemment, il joue un rôle d’arbitre impartial en cas de litige entre dirigeants gouvernementaux. Limites C’est bien pourquoi, du reste, la Constitution de Taëf l’a privé du droit de participer aux votes en Conseil des ministres. Sa mission de guide orienteur, de redresseur de trajectoire le cas échéant, est certifiée par l’article 53 C qui l’autorise à adresser des messages à l’Assemblée nationale quand il le juge nécessaire. C’est-à-dire qu’il peut, quand un problème grave se pose, prononcer un avis déterminé, transcendant en principe, sur ce qu’il faudrait faire. Libre ensuite aux autorités législatives, ou exécutives, de suivre ses recommandations et de prendre en compte ses admonestations. Le rôle constitutionnel du président du Conseil est d’un ordre bien plus concret. Il représente le gouvernement, s’exprime en son nom et en expose les vues devant l’Assemblée nationale. Il assume la responsabilité exécutive de la politique générale établie par le Conseil qu’il dirige, qu’il convoque régulièrement. Et dont il fixe l’ordre du jour, à charge pour lui d’en informer d’avance le président de la République. Il supervise les prestations des administrations publiques, coordonne l’action respective des départements, édicte des orientations générales et tient des réunions de travail techniques, en présence des ministres concernés. Cependant, dans beaucoup de matières, sur beaucoup de points, la Constitution insiste d’une manière significative sur l’importance, sur la nécessité, de l’harmonie étatique, de la coopération entre les pouvoirs, et, a fortiori, entre les composantes de l’Exécutif. Dès lors, la bonne marche d’un régime et sa réussite dépendent largement de sa bonne entente avec le président du Conseil. Amère expérience Sans quoi, et on l’a malheureusement souvent vu, beaucoup de projets restent en l’air. Le pays, faute d’avancer, recule. Pour ne pas remonter loin, on peut citer l’expérience de régression, de blocage que le Liban a connue à l’ombre de la rivalité chronique qui opposait M. Émile Lahoud au président martyr Rafic Hariri. Les bâtons mis dans les roues du gouvernement ont entravé et la réforme requise et les dispositions de Paris I et de Paris II. Du coup, la relance de la croissance, le redressement économique et social se sont trouvés annulés. Or, souligne le candidat cité, l’harmonie au sein de l’Exécutif est devenue doublement plus difficile à assurer depuis Taëf. D’abord, parce que le président de la République ne détient plus le pouvoir de faire ce qu’il veut, en dépit de ce que les autres responsables peuvent en penser. Ensuite, parce qu’il n’a plus le loisir de choisir gouvernement et chef de gouvernement à sa guise, suivant qu’ils conviennent ou non à son tempérament propre comme à sa ligne politique. Désormais, en effet, le choix du président du Conseil appartient à la majorité parlementaire, en vertu de consultations préalables devenues contraignantes. La présidence de la République garde cependant non plus le pouvoir de faire mener à bien ses projets, mais celui de bloquer ceux d’autrui. Cela grâce au droit de signature, acceptée ou refusée, et aux délais d’atermoiement, de renvoi, de demande de réexamen qui lui sont consentis. D’où la mise à l’écart, la paralysie, qui a pu frapper tant de projets, dans des domaines extrêmement variés, administratif, judiciaire, diplomatique ou socio-économique. Quant à la sélection des ministres, elle doit se dégager en base d’un accord entre le chef du gouvernement désigné et la présidence de la République. Ce qui fait que la gestation est des plus difficiles, voire impossible, quand les deux hommes sont en conflit. Mis à part le risque de crise ministérielle interminable, il subsiste toujours ce point pratiquement important : pour compenser la perte de ses anciennes prérogatives régaliennes et conforter son pouvoir de blocage, un président de la République cherchera toujours, lors de la formation d’un gouvernement, à obtenir au moins un tiers des ministres, afin de contrer, par le vote, les projets qui lui déplairaient. Erreur Le tort manifeste de Taëf et de la Constitution qui en découle est d’avoir été trop idéalistes. Ils n’ont pas du tout prévu que l’harmonie pourrait ne pas régner entre le président de la République et le président du Conseil. C’est ce qui explique que dans le texte on ne trouve absolument aucun mécanisme d’arrangement ou d’arbitrage en cas de mésentente ou de rapports de force. Le pacte et la Loi ont misé sur le sens des responsabilités et de l’intérêt national bien compris qui commandent la mise en place d’une équipe dirigeante bien soudée, efficace. Ce qui implique, pour commencer, qu’elle ne doit pas être composée en base d’un bazar de copartage et de division des postes de décision et d’influence, mais en fonction de la valeur objective, de la compétence, du dynamisme et de la probité des ministres. Ainsi que dans le respect des équilibres communautaires ou politiques indispensables à la survie de toute nation composite. Sondant les perspectives actuelles, le candidat potentiel cité souligne en conclusion qu’en se mettant en quête d’un président de consensus, il faut en même temps songer, dès à présent, au chef du gouvernement qui lui serait le mieux assorti, afin d’assurer cette harmonie de l’Exécutif sans laquelle l’entente nationale ne serait qu’un vain mot. Il reste que l’équation pourrait se résumer comme suit : si le président de la République devait avoir l’agrément entier du camp du 8 Mars, il faudrait, pour faire contrepoids, que le chef du gouvernement ait la pleine confiance du camp du 14 Mars. En pratique, cela pourrait signifier que M. Fouad Siniora devrait rester au Sérail.