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Actualités - Opinion

Au menu de juin, tribunal et gouvernement…

Le week-end de la dernière chance ? Pas vraiment. Il faut être d’un incomparable angélisme pour croire que, soudain saisis de grâce, les prosyriens mettent à profit le délai du même nom consenti, jusqu’au 10, par le Conseil de sécurité, pour transborder le tribunal du chapitre VII au processus de l’adoption par les voies constitutionnelles. C’est donc là un faux suspense. La cour va donc voir le jour la semaine prochaine. Sur le papier, car tout restera à faire sur le plan concret : le site, le financement, la désignation des juges et du procureur etc. Mais, au moins, la commission Brammertz a désormais du répondant, et se trouve rassurée : son rapport final est en effet essentiellement destiné, comme le magistrat belge l’a rappelé lors des dernières réunions du Conseil, à une instance dûment constituée. Par contre, c’est à un vrai suspense que le Liban politique se trouve confronté par rapport à la mise en place d’un cabinet d’union nationale. Les tractations battent leur plein. En vue d’un accord qui devrait intervenir, décrète le président Nabih Berry, avant la fin du mois. Dernière ligne droite Pour ce qui est du tribunal international, le ministre de la Justice, Charles Rizk, patiente jusqu’à dimanche, date fixée pour l’entrée en vigueur des dispositions de la résolution fondatrice, qui porte comme on sait le numéro 1757. Il planchera de suite, ensuite, sur la sélection des 12 magistrats libanais, pour le premier degré et pour la cour d’appel. Juges dont le Conseil supérieur de la magistrature devra proposer la désignation, par l’entremise de la présidence du Conseil, au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. En une ou en plusieurs listes, en une fois ou par tranches, suivant les résultats des concertations avec les responsables libanais qualifiés. Le Liban est également habilité à fournir le substitut du procureur international que le secrétaire général doit nommer sous peu. Le jeu habituel Ces nominations ne sont pas soumises à l’approbation du Conseil des ministres, détenteur du pouvoir exécutif. Ni, à plus forte raison, à l’aval du président de la République. Précision utile, car l’on ne sait pas trop comment Baabda, qui n’est pas trop chaud pour le tribunal tel quel, se serait comporté s’il avait eu son mot à dire dans cette affaire. On note, dans le même cadre et dans le même esprit, que l’une des raisons qui poussent M. Berry à demander que l’on règle la question ministérielle dans le courant de ce mois de juin est qu’un nouveau cabinet dit d’union aurait son mot à dire au sujet du choix des juges libanais. En d’autres termes, que les opposants et plus particulièrement les prosyriens seraient en mesure sinon de contrôler ce choix, du moins de ruer dans les brancards, de pousser les hauts cris, de raviver la crise, si la sélection n’était pas à leur goût. C’est-à-dire, si les magistrats retenus ne devaient pas être, par leur profil propre, porteurs d’une espérance d’entrave déterminée au cours de la justice. Rizk Le ministre compétent, Charles Rizk, répète que la 1757 constitue un préambule et nullement un épilogue. La résolution reste en effet, dit-il, un récipient vide qu’il s’agit de remplir. Il souligne que beaucoup d’eau coulera encore sous les ponts avant qu’on n’ait achevé la mise en place effective du tribunal. Dont l’entrée en fonctions, estime-t-il ou espère-t-il, suscitera une confiance unanime, en apportant la garantie d’un procès parfaitement équitable et purement juridique. Aux fins d’établir la vérité sur l’assassinat du président Hariri et de ses compagnons. Avec le concours, certes, des autorités libanaises compétentes. Mais loin de toute politisation au profit de telle ou telle partie. Dans ce même cadre, les immixtions locales, régionales ou internationales, ainsi que les bazars se trouveront ignorés, neutralisés. Rien ne devant faire dévier la justice de sa voie. Conseils insidieux Parallèlement, dans une tribune confiée au quotidien français Le Monde, Robert Malley, ancien sous-secrétaire d’État pour les Affaires du Moyen-Orient sous Clinton, conseille à Washington de dialoguer avec Damas. En mettant l’Administration Bush en garde contre la tentation de se servir du tribunal international contre le régime syrien. Ces assertions, il convient de le souligner, sont qualifiées à Beyrouth de suspectes par certaines parties politiques. Qui rappellent que Malley est connu pour ses relations étroites avec Israël. À leur avis, le ballon d’essai que lance l’ancien diplomate de haut rang laisse subodorer qu’encore une fois les intérêts israéliens et syriens se rejoignent. Dans ce sens que le pseudo-avertissement de l’intéressé conforte, à bien l’examiner, les accusations de politisation portées contre le 14 Mars par les prosyriens. On sait en effet que les fidèles de Damas soutiennent que le tribunal n’est qu’une épée de Damoclès américaine suspendue au-dessus de la tête du régime syrien. Au mieux, avancent certains opposants, Washington voudrait utiliser cet instrument judiciaire non pas pour frapper au cœur le pouvoir baassiste, mais pour engager avec lui un bazar déterminé. Au détriment, suivant cette thèse, du droit et de la justice. Réplique française La réponse, ou plutôt l’une des réponses, vient de Paris. Dont les assurances, nettes et claires, sont particulièrement bien tournées. En effet, la diplomatie française certifie que le tribunal ne vise pas du tout à ébranler la stabilité en Syrie mais à protéger, à garantir la stabilité au Liban. Il en ressort que l’adoption de l’instance clarifie le tableau. La première précision étant que sa création ne constitue une victoire, un acquis pour aucune partie au détriment d’une autre. Mais un visa de passage pour la vérité. Reste aux Libanais, responsables en tête, à contribuer, à participer activement à cette marche vers la lumière brute. En se libérant de toute pression extérieure, et l’on sait ce que cela sous-entend. Pour faire capoter les éventuelles tentatives de nouveaux bazars conclus entre joueurs étrangers, aux dépens de l’intérêt bien compris du Liban. Il va sans dire cependant que ce point de vue est loin d’être partagé, ou envisagé, par les inconditionnels du régime syrien, dont le tribunal est la bête noire. C’est pour mieux pouvoir se battre contre le tribunal, répètent des sources politiques, que les prosyriens tiennent tant au départ de l’équipe Siniora et à la formation accélérée d’un cabinet dit d’union. En même temps, ils pourraient mieux peser sur la présidentielle. Émile KHOURY


Le week-end de la dernière chance ? Pas vraiment. Il faut être d’un incomparable angélisme pour croire que, soudain saisis de grâce, les prosyriens mettent à profit le délai du même nom consenti, jusqu’au 10, par le Conseil de sécurité, pour transborder le tribunal du chapitre VII au processus de l’adoption par les voies constitutionnelles. C’est donc là un faux suspense. La cour va donc voir le jour la semaine prochaine. Sur le papier, car tout restera à faire sur le plan concret : le site, le financement, la désignation des juges et du procureur etc. Mais, au moins, la commission Brammertz a désormais du répondant, et se trouve rassurée : son rapport final est en effet essentiellement destiné, comme le magistrat belge l’a rappelé lors des dernières réunions du Conseil, à une instance dûment...