ÉCHANGES La Chine accumule les plaintes à l’OMC au rythme de son excédent commercial

Les plaintes s’accumulent à l’OMC contre la Chine, accusée de tricher avec les règles du commerce international, mais l’Empire du milieu continue à narguer ses concurrents avec des excédents sans cesse plus élevés. Cinq ans après son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pékin fait désormais l’objet de cinq plaintes déposées par les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Mexique pour différents aspects de sa politique commerciale. Derniers en date, les États-Unis ont déposé hier à l’OMC deux plaintes pour violation de la propriété intellectuelle et pour les obstacles posés par Pékin à la distribution de musiques, films et livres étrangers. Les Américains font valoir qu’en dépit des engagements pris par la Chine lors de son adhésion à l’OMC fin 2001, le commerce des produits contrefaits reste florissant dans les rues des grandes villes chinoises, des faux sacs Vuitton aux CD ou DVD les plus récents. Washington a formellement demandé à la Chine d’ouvrir « des consultations » bilatérales sous l’égide de l’OMC sur ces deux sujets, selon une porte-parole de la mission américaine à Genève. Si les deux puissances commerciales ne parviennent pas à s’entendre dans un délai de 60 jours, les Américains pourront demander à l’OMC de trancher le différend. La démarche de Washington avait déjà été annoncée lundi par la représentante au Commerce américaine, Susan Schwab, qui avait estimé que « le piratage et la contrefaçon en Chine restaient à des niveaux inacceptables ». La Chine avait d’avance « regretté » cette double plainte et exprimé sa « profonde insatisfaction ». Après son adhésion à l’OMC, la Chine a bénéficié d’une période de grâce pour se mettre en conformité avec les règles du gendarme des échanges internationaux. Mais cette période a pris fin et l’OMC a accepté pour la première fois en octobre dernier de trancher un différend lancé par les États-Unis, l’UE et le Canada à propos des droits de douane appliqués par Pékin aux pièces détachées d’automobiles. En février dernier, les États-Unis, rejoints par le Mexique, ont également demandé à l’OMC le lancement d’une procédure contre la Chine pour l’octroi de « subventions illégales » à son industrie. Lorsque les consultations bilatérales n’aboutissent pas, l’OMC a en principe six mois pour trancher une querelle. Neuf fois sur dix, l’institution tend à donner raison au plaignant, mais le perdant a le droit de faire appel et un différend peut traîner pendant des années. Une première plainte avait été déposée en mars 2004 par les États-Unis à propos de la TVA appliquée par les Chinois au commerce des puces électroniques. Mais Pékin et Washington étaient parvenus à un compromis et l’OMC n’avait pas eu à régler le différend. Mais l’Administration républicaine du président George W. Bush est désormais sous la pression des démocrates, qui ont pris le contrôle du Congrès en janvier, et exigent une fermeté accrue contre Pékin. Le déficit commercial des États-Unis avec la Chine a atteint l’an dernier le record de 232 milliards de dollars, soit plus du quart du déficit total. Les Américains accusent aussi régulièrement les Chinois de maintenir leur monnaie, le yuan, délibérément sous-évaluée grâce à un taux de change quasi fixe avec le dollar afin de favoriser leurs exportations.