En jouant pour ainsi dire sur les mots, le Conseil de sécurité a le moyen d’instaurer le tribunal à caractère international appelé à connaître de l’assassinat du président Hariri sous le chapitre VI de la Charte (dit règlement pacifique des différends). Il y est prévu qu’il faut rechercher d’abord une solution à un problème donné par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de recours aux organismes régionaux ou de règlement judiciaire. Ce qui peut cependant impliquer un retour à La Haye. Car l’article 36, alinéa 3, stipule que le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d’une manière générale, les différends d’ordre juridique devraient être soumis à la Cour internationale de justice.
En jouant pour ainsi dire sur les mots, le Conseil de sécurité a le moyen d’instaurer le tribunal à caractère international appelé à connaître de l’assassinat du président Hariri sous le chapitre VI de la Charte (dit règlement pacifique des différends). Il y est prévu qu’il faut rechercher d’abord une solution à un problème donné par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de recours aux organismes régionaux ou de règlement judiciaire. Ce qui peut cependant impliquer un retour à La Haye. Car l’article 36, alinéa 3, stipule que le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d’une manière générale, les différends d’ordre juridique devraient être soumis à la Cour internationale de justice.
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