La convention de l’ONU contre les disparitions forcées adoptée par près de 50 pays

La convention internationale contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU sous l’impulsion de la France et de l’Argentine, a été signée hier à Paris en présence de représentants d’une cinquantaine de pays des cinq continents. Cette convention « Pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », adoptée en décembre dernier après 25 ans d’efforts, entrera en vigueur avec une valeur contraignante dès qu’elle aura été ratifiée par 20 pays. Elle oblige les pays signataires à sanctionner pénalement la détention, ou la séquestration, ou « quelque autre forme de privation de liberté perpétrée » par des fonctionnaires ou des « groupes liés à l’État ». Elle interdit les lieux de détention secrets, ainsi que de justice, en reconnaissant aux victimes et à leurs proches un droit à réparation ainsi qu’à la vérité. Un comité composé de 10 experts nommés pour quatre ans veillera au respect de ces obligations. La cérémonie de signature a eu lieu au ministère des Affaires étrangères, en présence d’une trentaine de ministres. La haut-commissaire de l’ONU aux Droits de l’homme, Louise Arbour, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, et la présidente des « Mères de la place de Mai », Marta Vazquez Ocampo, étaient présents, comme plusieurs ONG.