Lahoud souhaite une partielle du Metn… sans convocation des électeurs !

Depuis le 11 novembre et la démission des ministres chiites, le président de la République s’abstient de signer tout document, décrets ou arrêtés, provenant de la présidence du Conseil. Car à ses yeux, le gouvernement est devenu non constitutionnel et illégitime. Les services de Baabda en ont d’ailleurs notifié le secrétariat général de la présidence du Conseil. En précisant que toutes les mesures prises par le cabinet, qualifié donc d’illégal, sont nulles et non avenues. Dans ce contexte, M. Lahoud refuse de signer le décret convoquant le collège électoral pour la législative partielle qui doit être organisée dans le Metn, suite à l’assassinat du regretté ministre député Pierre Gemayel. Cela n’empêche pas M. Lahoud de soutenir, dans les messages de condoléances adressés au président Amine Gemayel ainsi qu’au président des Kataëb, M. Karim Pakradouni, qu’il est pour la partielle. Rappelant toutefois sa décision de ne pas signer de décret émanant d’un gouvernement illégitime, il avance le souhait que l’on trouve un autre moyen constitutionnel d’organiser le scrutin en assurant qu’il reste disposé à appuyer toute solution que l’on trouverait. La direction du parti Kataëb a examiné la suggestion présidentielle. Puis elle a consulté nombre de constitutionnalistes et de sommités juridiques reconnues. La base étant, bien entendu, que la Constitution (article 41) fixe un délai de deux mois pour procéder à la consultation populaire. Mais le tour de table des spécialistes n’a rien donné jusqu’à présent. Ce que confirme le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Khaled Kabbani, lui-même juriste et d’ailleurs ancien ministre de la Justice. Il ajoute que les contacts se poursuivent quand même pour régler le problème que pose l’attitude du chef de l’État. Gemayel Quant au président Gemayel, il estime qu’une solution-béquille est impossible. Car, rappelle-t-il, le texte constitutionnel est clair : il impose au chef de l’État de convoquer les électeurs. Faute de quoi, il commettrait une infraction constitutionnelle. Sans compter qu’en pratique, il ne peut paralyser les administrations publiques, exposer au préjudice l’intérêt des Libanais, car cela implique également une responsabilité constitutionnelle. Le président Gemayel précise de plus qu’il n’appartient pas au président de la République de juger de la légitimité, de la constitutionnalité du gouvernement, du moment qu’il n’existe pas de texte constitutionnel clair à ce sujet. En outre, ajoute-t-il, les dispositions sur lesquelles on s’appuie n’ôtent pas au gouvernement sa constitutionnalité. Abondant dans ce sens, des députés soulignent que, selon les critères précis, chiffrés, établis par la Constitution, la démission des ministres chiites ne suffit pas pour que le gouvernement soit considéré comme automatiquement démissionnaire. Ils soulignent que s’il en allait autrement, le système libanais basculerait de démocratique à fédéraliste communautaire. Et que l’esprit du pacte national de Taëf s’en retrouverait gravement trahi. Ils rappellent, encore une fois, que le devoir du président de la République est de se placer au-dessus de toute mêlée. De jouer éventuellement un rôle d’arbitre national impartial, de conciliateur, et non d’être partie prenante dans un quelconque conflit politique. On peut d’ailleurs évoquer à ce propos un postulat général de droit : dans la loi ordinaire, tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé ; tandis que dans la Loi fondamentale, la Constitution, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit. En l’occurrence, la présidence de la République n’a ni vocation ni mission constitutionnelle de s’ériger en tribunal pour décider si oui ou non un gouvernement est valide. Il y a encore mieux : selon un spécialiste, même démissionnaire, un gouvernement assume l’expédition des affaires courantes et le roulement dit de fonctionnement. Or, un décret de convocation des électeurs, procédure purement mécanique, fait partie de ces tâches régulières. Le chef de l’État ne peut donc, de l’avis de cette source, bloquer les actes gouvernementaux de simple routine visant à prévenir une paralysie étatique ainsi qu’une atteinte aux intérêts légitimes des gens. S’il s’y dérobe, il s’expose en principe à des poursuites pour infraction à la Constitution. Mais qui va donc juger un responsable en faute ? Qui va donc le condamner pour un détournement d’interprétation du texte constitutionnel couvrant une infraction du même nom ? La Chambre ? Son président lui-même refuse à la fois de la convoquer en session et d’accuser réception des projets de lois d’un gouvernement, qu’il juge lui aussi comme illégal. Sans compter l’incroyable histoire d’un fonctionnaire, le secrétaire général du Parlement, de refuser d’enregistrer une motion parlementaire, manifestement sur ordre du président. Qui rajoute donc aux exploits constitutionnels de Baabda des transgressions au règlement intérieur de la Chambre. Perspectives électorales Sur le plan électoral, certaines forces politiques se dressent contre l’idée d’une élection d’office. Il s’est en effet propagé que le président Gemayel devrait être candidat unique pour occuper le siège de son fils martyr. Pour tout dire, le Courant patriotique libre étudie la possibilité de présenter la candidature d’une notabilité de la région. Il déploie même d’intenses contacts à ce sujet. En paraissant déterminé à livrer bataille, en base de l’intention attribuée au général Aoun de bien faire acte de présence politique au Metn. Pour riposter au discours tenu antérieurement par le parti Kataëb, affirmant qu’il restait la principale force de la contrée. Cependant, M. Michel Murr tente de jouer un rôle conciliateur entre le président Gemayel et le général Aoun. Pour éviter au Metn, sa propre région, les secousses d’une épreuve de force entre loyalistes et opposants. Par souci d’efficacité, l’ancien vice-président du Conseil agit discrètement, déployant ses contacts loin des feux de la rampe et de tout battage médiatique. Il espère, indiquent des sources informées, initier une rencontre de franches explications entre les deux leaders concernés pour aboutir à une entente sur le dossier de la partielle, peut-être autour d’un candidat de consensus. M. Murr invite dès lors les deux camps à faire montre de retenue, à éviter l’escalade et la tension. Philippe ABI-AKL